17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 671A8568-B0B2-E575-AFD94BE1CDF3EE69 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://semitan.fr/ ORG-0002 SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole 64605 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRG01 FRA 57322 Le Grontec Olivier Directeur Général 0251817700 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SEMITAN 64605 3 rue Bellier Nantes 44046 FRG01 FRA 671A858B-E515-6CE3-79330C58D9E47E43 Département Commande Publique 0251817700 marchespublics@semitan.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 671A859C-F844-1060-D26FFD016FA4C1BA 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 671A85AE-B4F2-1AF4-6C16269A5004E958 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00095862-202530/20252025-02-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 f369a511-7cff-43cf-ad79-79892d4e58db 7900c44a-5946-4b9d-a39f-a4deae393a24 2025-02-10+01:00 17:33:57+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marchespublics.semitan.fr urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 25M89/038 Accord-cadre de travaux de diagnostic multitubulaire et identification de câbles CFO et CFA La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics sur la multitubulaire du réseau de tramway nantais, sur l'implantation, l'état de sa structure ainsi que l'identification des liaisons câblées (courants forts, courants faibles, fibre optique…) présentes dans celle-ci. Ces investigations permettront de détailler les fonctionnalités des différents câbles présents dans ces infrastructures. A partir de ces relevés, une analyse plus avancée permettra de hiérarchiser les modalités de migration préalables ou d'optimisation des infrastructures afin d'assurer la continuité fonctionnelle des équipements ferroviaires lors de travaux de rénovation ou de développement du réseau. Cet accord-cadre servira dans le cadre d'opérations sous mandat de Nantes Métropole comme la rénovation du Quai de la Fosse, du développement des nouvelles lignes de transport, etc. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique works Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Repérage et identification de réseaux divers ; - Identification de liaisons courants forts (<400vac), courants faibles, fibres optiques, étiquetages ; - Petit génie civil (perçage, carottages, scellement…) ; - Edition de plan et relevé Autocad ; - Ouvrages annexes de télécommunications ; - Installation d'infrastructures de câblage ; - Installation d'infrastructures de communications. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine d'ouvrages annexes de télécommunications, d'installation d'infrastructures de câblage, d'infrastructure de communications Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Lieu d'exécution des prestations : Les travaux à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent dans l'enceinte de Nantes métropole (44000). La Semitan se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée 45232332 32571000 45314300 Agglomération nantaise Nantes 44000 FRG01 FRA LOT-0000 sui-act - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité used true ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 used true tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour les compétences suivantes : - Ouvrages annexes de télécommunications ; - Installation d'infrastructures de câblage ; - Installation d'infrastructures de communications La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres used true not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Retenue de garantie ou garantie à première demande Retenue de garantie complémentaire sur les Doe 1597847 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1597847 Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures none true En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement required not-allowed false no performance Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1597847 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-03+01:00 12:00:00+01:00 true 4 1 false 1 fa-wo-rc none T-PF-1597847 Accord-cadre de travaux de diagnostic multitubulaire et identification de câbles CFO et CFA La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics sur la multitubulaire du réseau de tramway nantais, sur l'implantation, l'état de sa structure ainsi que l'identification des liaisons câblées (courants forts, courants faibles, fibre optique…) présentes dans celle-ci. Ces investigations permettront de détailler les fonctionnalités des différents câbles présents dans ces infrastructures. A partir de ces relevés, une analyse plus avancée permettra de hiérarchiser les modalités de migration préalables ou d'optimisation des infrastructures afin d'assurer la continuité fonctionnelle des équipements ferroviaires lors de travaux de rénovation ou de développement du réseau. Cet accord-cadre servira dans le cadre d'opérations sous mandat de Nantes Métropole comme la rénovation du Quai de la Fosse, du développement des nouvelles lignes de transport, etc. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique works other other 45232332 32571000 45314300 Agglomération nantaise Nantes 44000 FRG01 FRA 2025-07-21+02:00 36 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an