16 https://www.lassuranceretraite.fr/portailinfo/home.html https://cnav.achatpublic.com ORG-0001 Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV) 110 Av. de Flandre Paris cedex 19 75951 FR101 FRA 18003503200010 02 47 88 74 98 jordan.bernier@cnav.fr http://www.ta-paris.juradm.fr http://www.ta-paris.juradm.fr TPO-0001 tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75581, Paris Cedex 4, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Paris Cedex 4 75581 00096146-202433/20242024-02-15Z 2.3 eforms-sdk-1.9 22c915dd-6ed9-4e2a-9941-66f4cbfcd56a a9af7dbe-7f66-4dbd-9729-565c06921961 2024-02-13+02:00 16:24:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 nati-ground open 2023-480-002 Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises Le présent marché a pour objet une prestation de réservation de berceaux et l'accueil, dans des structures de la petite enfance interentreprises, au profit des enfants, des salariés de la caisse nationale d'assurance retraite travaillant exclusivement sur les sites d'Ile de France à l'exclusion du site de Flandre et de ceux des Ardennes. services 85312110 LOT-0001 ef-stand n-used per-exa 100 not-allowed no-eu-funds 2023-480-002 non-restricted-document https://cnav.achatpublic.com false late-none none not-allowed required no performance true per-exa 60 fix-tot 60 quality Valeur technique 55 Aspect developpement durable 5 CF RC per-exa 40 fix-tot 40 price 40 CF RC https://cnav.achatpublic.com, ORG-0001 ORG-0001 6 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0001 TPO-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-03-11+02:00 16:00:00+02:00 2024-02-29+02:00 16:00:00+02:00 2024-03-12+02:00 11:00:00+02:00 false none none 2023-480-002 Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises Le présent marché a pour objet une prestation de réservation de berceaux et l'accueil, dans des structures de la petite enfance interentreprises, au profit des enfants, des salariés de la caisse nationale d'assurance retraite travaillant exclusivement sur les sites d'Ile de France à l'exclusion du site de Flandre et de ceux des Ardennes. services 85312110 CF DCE Ile-de-France Ile-de-France Ile-de-France FR101 FRA 2024-04-15+02:00 65