16 false false https://www.marches-securises.fr http://www.sictiam.fr ORG-0001 SICTIAM (06) Les Oréades - 125 Rue des Amandiers - CS70257 - 06905 - Sophia-Antipolis Cedex SICTIAM Sophia Antipolis Cedex 06905 FRL03 FRA 25060187900076 +33 492969292 +33 492969296 marches@sictiam.fr http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs Alpes-Maritimes NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 greffe.ta-nice@juradm.fr +33 489978600 +33 493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr 00096418-202433/20242024-02-15Z 2.3 eforms-sdk-1.10 cc9d94bf-7265-482c-8aff-3aa00c4a927c 58610f6c-5b27-4d6d-94fd-0583c01f44c9 2024-02-14Z 08:37:22Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique bankr-nat Sans objet bankruptcy Sans objet corruption Sans objet cred-arran Sans objet crime-org Sans objet distorsion Sans objet envir-law Sans objet finan-laund Sans objet fraud Sans objet human-traffic Sans objet insolvency Sans objet labour-law Sans objet liq-admin Sans objet misrepresent Sans objet nati-ground Sans objet partic-confl Sans objet prep-confl Sans objet prof-misconduct Sans objet sanction Sans objet socsec-law Sans objet socsec-pay Sans objet susp-act Sans objet tax-pay Sans objet terr-offence Sans objet 3 3 false L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). open all 2024-AFFAIRE-04 ACQUISITION ET MAINTENANCE D’APPLICATIONS MÉTIERS (gestion financière et des ressources humaines, et gestion de l’enfance) - 3 LOTS La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de l'enfance) - 3 lots. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). supplies Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget des adhérents du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Dans le cas où le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. services 1700000 48000000 Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 Rue des Amandiers - CS70257 - 06905 - Sophia-Antipolis Cedex SOPHIA-ANTIPOLIS 06905 FRL03 FRA LOT-0001 other Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées listées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC), de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant). La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). used false false not-allowed no-eu-funds true not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false poi-exa 40 price Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE). La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC). poi-exa 60 quality Valeur technique. La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required false true 2024-03-18+01:00 12:00:00+01:00 false false none none Lot1-2024-AFFAIRE-04 Acquisition et maintenance d'une application métier spécialisée dans la gestion financière et des ressources humaines, destinée aux collectivités nécessitant des fonctionnalités avancées Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application métier spécialisée dans la gestion financière et des ressources humaines, destinée aux collectivités nécessitant des fonctionnalités avancées. La description détaillée des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 1 000 000 euros hors taxes. Les prestations seront commandées par le SICTIAM ou ses adhérents. supplies true services none 1000000 48000000 48443000 48450000 Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 Rue des Amandiers - CS70257 - 06905 - Sophia-Antipolis Cedex SOPHIA-ANTIPOLIS 06905 FRL03 FRA 2024-04-06+02:00 2025-04-05+02:00 Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l’accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. 3 En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0002 other Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées listées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC), de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant). La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). used false not-allowed no-eu-funds true not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false poi-exa 40 price Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE). La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC). poi-exa 60 quality Valeur technique. La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required false true 2024-03-18+01:00 12:00:00+01:00 false false none none Lot2-2024-AFFAIRE-04 Acquisition et maintenance d’une application métier de gestion de l’enfance dédiée aux grandes collectivités Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d’une application métier de gestion de l’enfance dédiée aux grandes collectivités. La description détaillée des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 400 000 euros hors taxes. Les prestations seront commandées par le SICTIAM ou ses adhérents. supplies true services none 400000 48000000 48331000 48219300 Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 Rue des Amandiers - CS70257 - 06905 - Sophia-Antipolis Cedex SOPHIA-ANTIPOLIS 06905 FRL03 FRA 2024-04-06+02:00 2025-04-05+02:00 Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l’accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. 3 En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0003 other Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées listées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC), de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant). La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). used false not-allowed no-eu-funds true not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false poi-exa 40 price Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE). La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC). poi-exa 60 quality Valeur technique. La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required false true 2024-03-18+01:00 12:00:00+01:00 false false none none Lot3-2024-AFFAIRE-04 Acquisition et maintenance d’une application métier de gestion de l’enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d’une application métier de gestion de l’enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités. La description détaillée des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 300 000 euros hors taxes. Les prestations seront commandées par le SICTIAM ou ses adhérents. supplies true services none 300000 48000000 48331000 48219300 Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 Rue des Amandiers - CS70257 - 06905 - Sophia-Antipolis Cedex SOPHIA-ANTIPOLIS 06905 FRL03 FRA 2024-04-06+02:00 2025-04-05+02:00 Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l’accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. 3 En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.