16 https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com/ https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com/ ORG-0002 Métropole Nice Côte d'Azur 5 rue de l'Hôtel de Ville Nice Cedex 4 06364 FRL03 FRA 20003019500115 0497134470 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00096733-202530/20252025-02-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0c7874ad-c929-44a6-af0c-8ed7899c4b4a c61049d4-9359-4db7-bbe2-c7737ff76318 2025-02-11+02:00 11:37:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 partic-confl open 24N0911 24N0911 - Audit technico-financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Audit sur les Appels de fonds liés aux Subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains services 71300000 79200000 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. tp-abil Liste des principaux services Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds t-requ FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. none performance no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. ORG-0002 ORG-0002 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ ORG-0002 ORG-0002 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-03-17+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24N0911 Audit technico-financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains Marché mixte : Estimation de l'administration HT : 906 332,50 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 420 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 486 332,50 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 6 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles pour la partie à bons de commande : 3 Début du marché : à compter de la notification du contrat. Dans le cas d'un marché reconductible, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre avec bons de commande. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, sa décision de non-reconduction au plus tard 90 jours calendaires avant la fin de la période en cours. services 2000000 71300000 79200000 Métropole Nice Côte d'Azur Nice 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3