16 https://ampmetropole.fr ORG-0004 Métropole Aix Marseille Provence 58 bd charles livon 13 Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0488788828 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0005 Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) Place Félix Baret CS 80001 13 Marseille 13282 FRL04 FRA 17130000700019 0484354000 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRA 17130005600024 Tribunal administratif de Marseille 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00096789-202433/20242024-02-15Z 2.3 eforms-sdk-1.9 de8cfdc3-6795-4434-bce0-7627df06b646 eff8223c-8f2b-42bb-96c5-6edad7c2b061 2024-02-13+02:00 16:13:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508045&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0004 nati-ground 1 false open 72240032 Le présent marché a pour objet la réalisation de Missions de Suivi animation et Coordonnateur du Plan de Sauvegarde de la copropriété " La Mariélie" 13130 BERRE L'ETANG. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage nécessaires au suivi-animation et à la coordination de la phase conventionnelle du plan de Sauvegarde de la Copropriété La Mariélie à Berre l'Etang. Ces missions doivent permettre un accompagnement des partenaires signataires et des copropriétaires dans la bonne marche du processus du Plan de Sauvegarde La Mariélie. services Les candidats pourront présenter leur offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, au vu des missions de chacun des lots il ne pourra être attribué qu'un maximum de 1 lot à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. L'ordre d'attribution s'établira conformément au choix du candidat sur l'annexe 1 du présent RC « ORDRE DE PREFERENCE DES LOTS » 760000 71336000 71000000 La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. Berre l'Etang 13130 FRL04 FRA LOT-0001 other Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. false tp-abil Capacités professionnelles et techniques Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour tous les lots. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Tous les lots) false sui-act Capacités professionnelles et techniques Pour le lot 1 : Un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du groupement candidat, se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement candidat, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmise. false ef-stand Capacités financières Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). false not-allowed no-eu-funds false allowed false FRA 72240032 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508045&orgAcronyme=t5y false none not-allowed required not-known performance per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. per-exa 40 quality - La valeur technique : pondération : 40 % - Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Compréhension du contexte, Qualité et pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations - Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Qualité et compétence de l'équipe affectée à la mission et adéquation de sa composition au regard de la mission. https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508045&orgAcronyme=t5y 8 Voir RC ORG-0003 ORG-0005 FRA true true required false true 2024-03-18+02:00 12:00:00+02:00 false 2024-03-19+02:00 10:00:00+02:00 Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique false none none 72240032 Mission d'Opérateur de suivi-animation du Plan de Sauvegarde Cette mission d'assistance au redressement de la copropriété, d'ingénierie sociale et de gestion urbaine de proximité doit permettre, par l'ensemble des actions mises en oeuvre, le respect des enjeux et des objectifs définis dans la Convention de Plan de Sauvegarde. L'opérateur de suivi-animation mettra en place les actions définies dans le PDS. services true opp 670000 71336000 71000000 La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Cette clause est applicable au lot 1. Le volume d'heures d'insertion est d'au minimum 300 heures. Le marché prend effet à sa notification et prendra fin au terme de la convention des plans de sauvegarde. Durée estimative : 60 mois Berre l'Etang 13130 FRL04 FRA 2024-06-01+02:00 60 LOT-0002 ef-stand Capacités financières Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). false tp-abil Capacités professionnelles et techniques - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour tous les lots. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Tous les lots) false other Situation juridique Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : -Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. false not-allowed no-eu-funds false allowed false FRA 72240032 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508045&orgAcronyme=t5y false none required not-known not-allowed per-exa 40 quality - La valeur technique : pondération : 40 % - Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : « Qualité, compétence et expérience du coordonnateur et de toute autre personne (le cas échéant) affectés à la mission. » - Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : « Qualité et pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations détaillant notamment la compréhension du contexte, l'organisation de la mission et la disponibilité du coordonnateur. » per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508045&orgAcronyme=t5y 8 Voir RC ORG-0003 ORG-0005 FRA true true false required false true 2024-03-18+02:00 12:00:00+02:00 false 2024-03-19+02:00 10:00:00+02:00 Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique false none none 2 Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde Cette mission a pour objet le choix d'un Coordonnateur pour le plan de sauvegarde, qui sera par la suite désigné par arrêté Préfectoral. Le coordonnateur est le garant du respect des conventions de plan de sauvegarde et de leur mise en oeuvre. services Le marché prend effet à sa notification et prendra fin au terme de la convention des plans de sauvegarde. Durée estimative : 60 mois true 90000 71336000 71000000 BERRE L'ETANG 13130 FRL04 FRA 2024-06-01+02:00 60