16 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Nanterre 171 - 191 Avenue Joliot Curie NANTERRE 92020 FR105 FRA 177 801 115 00151 0140971010 tj-nanterre@justice.fr ORG-0001 Société SAPN 30 bd Gallieni Le Crossing Issy les moulineaux 92130 FR105 FRA 63205402900319 0141905900 consultations.sanefgroupe@sanef.com 00097170-202531/20252025-02-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ee2b7cd0-5ff2-4f0b-9391-b5e8f42a60c5 dcfe6140-61fe-409a-b747-06ab6f1d1910 2025-02-12+02:00 14:30:34+02:00 07 32014L0024 cn-standard FRA spec-rights-entity econ-aff ORG-0001 labour-law L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation open PR2023000588 - P2024007780 AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Contrôle extérieur des travaux généraux Lot 3 - Contrôle technique - PPHM, Refuges, et Murs de soutènement Le projet de passage en péage flux libre consiste à supprimer les installations et infrastructures de péage existantes et à les remplacer par des portiques "flux libre" implantés au-dessus des voies en section courante et sur les branches et bretelles, de manière à assurer la perception du péage en flux libre sur les itinéraires concernés. Le projet concerne 14 sites sur l'axe A13-A14 entre Paris et Caen. Le présent maché concerne le contrôle technique des portiques, potences et haut-mâts (missions normalisées L+P1, Cp et point zéro), ainsi que le contrôle d'accessibilité PMR aux refuges (mission normalisé HAND), et les Inspections Détaillées Initiales de deux murs de soutènement. Ce marché s'applique dans le cadre des travaux d'aménagement en flux libre des autoroutes A13, A14. Ces contrôles seront effectués à la demande du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'oeuvre. services 71600000 71356100 71356200 71621000 71630000 71900000 FR103 FRA FRD21 FRA FRD11 FRA LOT-0003 other Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0 none no performance not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/ 180 Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière ORG-0002 FRA false false required false 2025-03-17+02:00 13:00:00+02:00 2025-03-03+02:00 13:00:00+02:00 2025-03-18+02:00 10:00:00+02:00 false none none PR2023000588 - P2024007780 AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Contrôle extérieur des travaux généraux Lot 3 - Contrôle technique - PPHM, Refuges, et Murs de soutènement Le projet de passage en péage flux libre consiste à supprimer les installations et infrastructures de péage existantes et à les remplacer par des portiques "flux libre" implantés au-dessus des voies en section courante et sur les branches et bretelles, de manière à assurer la perception du péage en flux libre sur les itinéraires concernés. Le projet concerne 14 sites sur l'axe A13-A14 entre Paris et Caen. Le présent maché concerne le contrôle technique des portiques, potences et haut-mâts (missions normalisées L+P1, Cp et point zéro), ainsi que le contrôle d'accessibilité PMR aux refuges (mission normalisé HAND), et les Inspections Détaillées Initiales de deux murs de soutènement. Ce marché s'applique dans le cadre des travaux d'aménagement en flux libre des autoroutes A13, A14. Ces contrôles seront effectués à la demande du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'oeuvre. services 71600000 71356100 71356200 71621000 71630000 71900000 FR103 FRA FRD21 FRA FRD11 FRA 28