16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C06E617F-BA49-23FA-F0C2D9B2B8E7BC7F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Metropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRD22 FRA 51995 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA C06E61A9-9549-2553-BA8E0C11729C0F2A 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00097195-202531/20252025-02-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 6603fbae-1c79-47d9-8ef3-9dec1c945830 1900b56b-02b8-4adb-ae35-5cdb75250ee0 2025-02-12+01:00 11:11:44+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 open false 25-EPMD-SVMN-TxCyclableRD6014 Travaux pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur les RD 6014 et 138 entre Franqueville Saint Pierre et Saint Léger du Bourg Denis Le marché est divisé en 3 lots : - lot 1 : travaux de voirie, assainissement et horticoles - lot 2 : travaux de réseaux secs - lot 3 : travaux de signalisation et mobilier urbain works La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : - lot 1 : 18 mois (dont période de préparation incluse de 2 mois), - lot 2 : 18 mois (dont période de préparation incluse de 2 mois), - lot 3 : 18 mois (dont période de préparation incluse de 2 mois). Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire du lot 1 "désimperméabilisation de l'ancien barreau routier". Cette prestation est estimée à 85 000.00 euro(s) Ht. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère "valeur technique" et enfin la meilleure note sur le critère "environnemental". Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Svmn-Txcyclablerd6014 Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. La visite sur site est conseillée mais n'est pas obligatoire. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws 4675000 45233121 32400000 45233294 Rd 6014 et 138 entre Franqueville Saint Pierre et Saint Leger du Bourg Denis Franqueville-Saint-Pierre 76520 FRD22 FRA LOT-0001 sui-act - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) used tp-abil - Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1594964 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594964 none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Garantie financière de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594964 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-17+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-18+01:00 14:00:00+01:00 false none none 01 Travaux de voirie, d'assainissement et horticoles Travaux de voirie, d'assainissement et horticoles works other other 4150000 45233121 45233121 32400000 45233294 Rd 6014 et 138 entre Franqueville Saint Pierre et Saint Leger du Bourg Denis Franqueville-Saint-Pierre 76520 FRD22 FRA 2025-04-25+02:00 18 0 LOT-0002 sui-act Voir lot 1 used ef-stand Voir lot 1 used tp-abil Voir lot 1 used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1594964 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594964 none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Garantie financière de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594964 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-17+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-18+01:00 14:00:00+01:00 false none none 02 Travaux de réseaux secs Travaux de réseaux secs works other other 245000 45233121 32400000 32400000 45233294 Rd 6014 et 138 entre Franqueville Saint Pierre et Saint Leger du Bourg Denis Franqueville-Saint-Pierre 76520 FRD22 FRA 2025-04-25+02:00 18 0 LOT-0003 sui-act Voir lot 1 used ef-stand Voir lot 1 used tp-abil Voir lot 1 used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1594964 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594964 none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. 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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594964 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-17+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-18+01:00 14:00:00+01:00 false none none 03 Travaux de signalisation et mobilier urbain Travaux de signalisation et mobilier urbain works other other 280000 45233121 45233294 32400000 45233294 Rd 6014 et 138 entre Franqueville Saint Pierre et Saint Leger du Bourg Denis Franqueville-Saint-Pierre 76520 FRD22 FRA 2025-04-25+02:00 18 0