16 https://www.unlogementdanslorne.fr/ ORG-0001 LOGISSIA 21 rue de la chaussée Alençon 61000 FRD13 FRA 51017635700018 0233823409 o.danhiez@logissia.fr https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-judiciaire-de-caen TPO-0001 Tribunal judiciaire de Caen 11, rue Dumont d'urville CS 45257 CAEN 14000 FRD11 FRA 00097197-202531/20252025-02-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ad81e547-60ca-4d97-a514-a734069a14bd f6761901-02ef-49f5-8513-446373b4e1a7 2025-02-12+02:00 11:53:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground open false Maîtrise d'Oeuvre pour l'aménagement paysager de 152 logements locatifs sociaux à FLERS Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 152 logements collectifs - 1 à 11 allée Rolland Garros et 57 au 91 rue du Mont Saint-Michel - 61100 FLERS services 71300000 1 à 11 allée Rolland Garros 57 au 91 rue du Mont Saint-Michel FLERS 61100 FRD13 FRA LOT-0001 ef-stand tp-abil no-eu-funds FRA https://www.marchesonline.com. non-restricted-document https://www.marchesonline.com. none performance no allowed not-allowed false per-exa 50 price Cf Règlement de la consultation per-exa 40 quality Valeur technique : cf. Règlement de la consultation per-exa 10 quality Références significatives : cf. Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchesonline.com. ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours en contestation de la validité du marché peuvent s'exercer auprès du Président du Tribunal judiciaire de Caen, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, dans les cas et les conditions prévus par les articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Les référés précontractuels ou contractuels peuvent être introduits devant le : Tribunal Judiciaire de CAEN- 11, rue Dumont d'urville CS 45257 14052 CAEN CEDEX 4 tél : 02 50 10 13 00 fax : 02 50 10 13 08 https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-judiciaire-de-caen Les informations concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal judiciaire de Caen dont les coordonnées sont précisées ci-avant TPO-0001 TPO-0001 ORG-0001 FRA false true required true 2025-03-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 152 logements locatifs sociaux Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 152 logements locatifs sociaux, 1 à 11 allée Rolland Garros et 57 à 91 rue du Mont Saint Michel 61100 Flers. services true 71300000 1 à 11 allée Rolland Garros et 57 à 91 rue du Mont Saint Michel FLERS 61100 FRD13 FRA 36 - Tranche conditionnelle : • Etudes de projet, • Assistance à la passation des marchés de travaux, • Visa études d'exécution partielles ou intégrales, • Direction de l'exécution des marchés de travaux, • Assistance aux opérations de réception. - Tranche optionnelle : mission d'OPC