19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9A4F1739-D85C-3F9F-5815A9A9955FE8A6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglopole.fr/ ORG-0002 Sète agglopôle Méditerranée 600 4, avenue d'Aigues Frontignan 34110 FRJ13 FRA 48502 Directeur le 0467464741 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Direction Commande Publique mutualisée Frontignan 34110 FRJ13 FRA 9A4F176D-93A5-5582-9516A321A46675B4 Sète agglopole méditerranée 0467464741 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 9A4F177D-97E4-68FD-7AD2BC7273ADD5E0 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00097238-202531/20252025-02-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 6b4a2c02-6627-48fc-bfd4-4b74aaa144f7 12f5ed55-b685-4d8f-8c60-a871b42faa1f 2025-02-11+01:00 17:25:45+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://www.agglopole.fr/ la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 25CSP001/EE Concession du service public de collecte et de transports des eaux usées Sète Agglopôle Méditerranée est l'autorité organisatrice du service public d'assainissement collectif sur son territoire. Dans ce cadre et par délibération du 26 septembre 2024, son conseil communautaire a décidé de concéder le service public de collecte et de transport des eaux usées sur une partie de son territoire, composé des communes de Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole et Villeveyrac.La présente consultation a pour objet de désigner le futur Concessionnaire et de conclure avec lui un contrat de concession de service public pour une durée de six (6) ans et six (6) mois, à compter du 01/10/2025.&amp;lt;br/&amp;gt; services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (tél : 04 67 46 47 49) Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr). <br/> 10400000 90480000 90480000 Territoire Sam Frontignan 34110 FRJ13 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used no-eu-funds not-requ true Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2031 1598523 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1598523 none required false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> ord-imp 1 cost Conditions financières d'exécution ord-imp 2 quality Conditions techniques de l'exécution du contrat ord-imp 3 quality Qualité de service rendu aux usagers ord-imp 4 quality Gouvernance et transparence ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1598523 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-04-07+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1598523 Concession du service public de collecte et de transports des eaux usées Sète Agglopôle Méditerranée est l'autorité organisatrice du service public d'assainissement collectif sur son territoire. Dans ce cadre et par délibération du 26 septembre 2024, son conseil communautaire a décidé de concéder le service public de collecte et de transport des eaux usées sur une partie de son territoire, composé des communes de Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole et Villeveyrac.La présente consultation a pour objet de désigner le futur Concessionnaire et de conclure avec lui un contrat de concession de service public pour une durée de six (6) ans et six (6) mois, à compter du 01/10/2025.&amp;lt;br/&amp;gt; services other other 10400000 90480000 90480000 Territoire Sam Frontignan 34110 FRJ13 FRA 2025-10-01+02:00 2032-04-01+02:00