16 false false https://www.mulhouse.fr https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 Ville de Mulhouse 2 rue Pierre et Marie Curie Haut - Rhin Mulhouse Cedex 68948 FRF12 FRA 17670005200010 21680224900013 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ (+33) 3 89 32 58 55 commande.publique@mulhouse-alsace.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr TPO-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bas Rhin Strasbourg 67000 FRA 00098563-202434/20242024-02-16Z 2.3 eforms-sdk-1.9 7ac18597-8fa8-4b14-b051-2da0e28c3141 1cfba03c-a597-40e8-a954-5845e1643148 2024-02-15+02:00 11:20:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ la gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique socsec-pay les autres motifs figurent dans le RC. true open all false 2023S0087 Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables ou aménagements pour les modes doux sur le territoire de Mulhouse Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complètes ou partielles, concernant la réalisation d'études et de travaux d'aménagements pour les cycles ou les modes doux, dans le périmètre de la ville de Mulhouse. services 400000 71300000 LOT-0001 ef-stand true no-eu-funds t-requ true https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ none not-allowed required no performance per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. TPO-0002 TPO-0002 FRA false true required false false 2024-03-08+02:00 11:30:00+02:00 false false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 2023S0087 Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables ou aménagements pour les modes doux sur le territoire de Mulhouse Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complètes ou partielles, concernant la réalisation d'études et de travaux d'aménagements pour les cycles ou les modes doux, dans le périmètre de la ville de Mulhouse. services La date de début des prestations mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible une fois pour 2 ans, à compter de sa notification. true 400000 400000 71520000 2024-07-01+02:00 4 Marché renouvelable une seule fois pour 2 ans 1 Oui