17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.legrandnarbonne.com/ ORG-0002 Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100 Narbonne 11785 FRA 24110059300078 Monsieur le Président 0468281745 commandepublique@legrandnarbonne.com ORG-0003 Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral Narbonne 11785 FRA 1625831 0468581745 commandepublique@legrandnarbonne.com ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 1109709 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr http://ccimp.com ORG-0005 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges 2, boulevard Paul Peytral Marseille 13006 FRA 1302901 Préfecture de région 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00098674-202434/20242024-02-16Z 2.3 eforms-sdk-1.7 ca8afd76-478e-4183-854a-e06f35dd655e 6d180592-0e6d-464f-984e-5fb3bd41ea55 2024-02-14+01:00 16:24:38+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marchespublics.aude.fr water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 neg-w-call false GN24C01 Travaux urgents d'extension, raccordement, réhabilitation de réseaux EU, EP et AEP, travaux de création, réhabilitation de branchements et réparations de fuites, casses, sur réseaux EU, EP et AEP Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, multi-attributaire. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant estimatif global indiqué correspond au montant maximum pour la totalité des lots et la totalité des périodes (période initiales et reconductions) works 12000000 45232150 45232410 45232411 Territoire du Grand Narbonne Narbonne 11100 FRJ11 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat, devra atteindre a minima le montant maximum annuel de l'accord-cadre, à savoir : - 400.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 1,- 750.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 2,- 1.850.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 3 used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références : le candidat produira au moins une référence pour des travaux de branchements, et une référence pour des travaux de pluvial. Certificats de capacité mentionnant le nom du maître d'ouvrage, l'objet, le montant, la durée et la date de réalisation : pour des travaux de réseaux d'eau potable, un certificat de moins de 3 ans d'un montant minimum de 80.000,00 euro(s) Ht, pour des travaux de réseaux d'eaux usées, un certificat de moins de 3 ans d'un montant minimum de 150.000,00 euro(s) Ht. Qualifications professionnelles : fournir l'habilitation amiante délivrée par un organisme accrédité en France used true not-allowed no-eu-funds not-requ false allowed false 1420387 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.aude.fr Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur none true Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 http://marchespublics.aude.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions allowed false true 2024-03-14+01:00 12:00:00+01:00 false fa-w-rc none 01 Branchements neufs et réparation de fuite pour les communes en Régie Branchements neufs et réparation de fuite pour les communes en Régie works other 45232150 45232150 45232410 45232411 Territoire du Grand Narbonne Narbonne 11100 FRJ11 FRA 2024-07-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat, devra atteindre a minima le montant maximum annuel de l'accord-cadre, à savoir : - 400.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 1,- 750.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 2,- 1.850.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 3 used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références : le candidat produira au moins une référence pour des travaux de branchements, et une référence pour des travaux de pluvial. Certificats de capacité mentionnant le nom du maître d'ouvrage, l'objet, le montant, la durée et la date de réalisation : pour des travaux de réseaux d'eau potable, un certificat de moins de 3 ans d'un montant minimum de 80.000,00 euro(s) Ht, pour des travaux de réseaux d'eaux usées, un certificat de moins de 3 ans d'un montant minimum de 150.000,00 euro(s) Ht. 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ORG-0003 http://marchespublics.aude.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat, devra atteindre a minima le montant maximum annuel de l'accord-cadre, à savoir : - 400.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 1,- 750.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 2,- 1.850.000, 00 euro(s) Ht pour le lot 3 used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références : le candidat produira au moins une référence pour des travaux de branchements, et une référence pour des travaux de pluvial. Certificats de capacité mentionnant le nom du maître d'ouvrage, l'objet, le montant, la durée et la date de réalisation : pour des travaux de réseaux d'eau potable, un certificat de moins de 3 ans d'un montant minimum de 80.000,00 euro(s) Ht, pour des travaux de réseaux d'eaux usées, un certificat de moins de 3 ans d'un montant minimum de 150.000,00 euro(s) Ht. Qualifications professionnelles : fournir l'habilitation amiante délivrée par un organisme accrédité en France used true not-allowed no-eu-funds not-requ false allowed false 1420387 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.aude.fr Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur none true Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 http://marchespublics.aude.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 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