16 ORG-0001 CAISSE DES DEPOTS 56, rue de Lille Paris 75007 FR101 FRA 18002002600019 0158500000 sdpa-place@caissedesdepots.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00099841-202531/20252025-02-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 eb822cb4-2329-49fb-b6a6-1d4afde7098f 7e885ea1-0f6a-4deb-8ffd-f30afade9949 2025-02-11+02:00 16:07:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl econ-aff ORG-0001 nati-ground Voir RC 2 2 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle allotie. L'accord-cadre est mono attributaire. Pour le lot n°1 : un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 795 000 Euros HT. Le montant estimé du lot 1 s'élève 530 000 Euros HT. Pour le lot n°2 : un marché mono-attributaire, traité à prix forfaitaire. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF). Le montant estimé du lot 2 s'élève à 144 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mai 2025. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. open 20245384 Réalisation et mise à disposition, sur une plateforme d'une veille médias, d'une revue de presse, de revues de presse dédiées et de synthèses d'actualité pour le Groupe Caisse des Dépôts Réalisation et mise à disposition, sur une plateforme d'une veille médias, d'une revue de presse, de revues de presse dédiées et de synthèses d'actualité pour le Groupe Caisse des Dépôts services 92400000 48500000 LOT-0001 other Voir RC no-eu-funds 2024538401 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none no performance not-allowed not-allowed Voir RC https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 FRA false true required true 2025-03-14+02:00 11:30:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024538401 Dispositif global de veille médiatique permettant l'élaboration de revues de presse quotidiennes « Groupe » Dispositif global de veille médiatique permettant l'élaboration de revues de presse quotidiennes « Groupe » services 92400000 48500000 48 LOT-0002 other Voir RC no-eu-funds 2024538402 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed not-allowed no Voir RC https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 FRA false true required true 2025-03-14+02:00 11:30:00+02:00 false none none 2024538402 Synthèse quotidienne d?actualité sur la base de la revue de presse quotidienne « Groupe » Synthèse quotidienne d?actualité sur la base de la revue de presse quotidienne « Groupe » services 92400000 48