16 ORG-0004 comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 Paris 75013 FR101 rue Louise Weiss FRA 12000009600020 01 44 97 04 22 ccra.daj@finances.gouv.fr ORG-0001 Ets pub du muse d orsay et mus orangerie Epmo-vge Esplanade valery giscard d'estaing Paris 75007 FR101 FRA 18009244700010 Direction des affaires financières - Service juridique +33 153851636 juridique@musee-orsay.fr ORG-0003 Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta@juriadm.fr 00099980-202434/20242024-02-16Z 2.3 eforms-sdk-1.9 eb36df9d-a96c-4cba-a11c-0e774ea76760 b784543d-0734-4916-8d2e-5375c2ee9f8f 2024-02-15+02:00 13:27:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga rcr ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation neg-w-call false 2024-112 Marché d'acquisition, de mise en oeuvre et de maintenance d'une solution de billetterie pour le musée d'orsay et le musée de l'orangerie phase candidature Marché d'acquisition, de mise en oeuvre et de maintenance d'une solution de billetterie pour le musée d'orsay et le musée de l'orangerie phase candidature. Accord cadre mono attributaire ne comprenant pas de montant minimum et comprenant un montant maximum de trois millions euros toutes taxes comprises sur sa durée totale, à savoir les 6 années, telle que mentionnée à l'article 5 de l'acte d'engagement. services Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. La répartition en lot des prestations n'est pas techniquement possible. Le financement de ce marché est réalisé à partir les ressources propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours. 72500000 LOT-0001 tp-abil le candidat doit obligatoirement disposer des certifications suivantes ou équivalents : Norme PCI DSS, CB5.5 ou FRV6. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ces niveaux minimum de capacités seront éliminées. true ef-stand le chiffre d'affaires global le plus élevé sur les trois derniers exercices disponibles, ne doit pas être inférieur à deux millions d'euros hors taxes. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour apprécier ce niveau minimal sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ces niveaux minimum de capacités seront éliminées. true not-allowed no-eu-funds false Dans le cas où le présent accord cadre serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 72 mois) le prochain avis de publication concernant les prestations d'hébergement et de maintenance pourrait être publié en avril 2030. Cette date est indicative FRA 2024-112 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2478906&orgAcronyme=f5j FRA 2024-112 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2478906&orgAcronyme=f5j none not-allowed allowed no performance true price Le prix constitue l'un des critères. L'ensemble des critères de jugement des offres est détaillé au règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2478906&orgAcronyme=f5j 6 recours prévu a l'article L 551­1 du CJA, avant la signature du marché le recours prévu a l'article L 551­13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA true true required true true 2024-03-18+02:00 10:00:00+02:00 true 6 3 false La durée du présent accord cadre dépasse 4 ans compte tenu de l'investissement qu'il représente. buyer-categories fa-wo-rc none 2024-112 Marché d'acquisition, de mise en oeuvre et de maintenance d'une solution de billetterie pour le musée d'orsay et le musée de l'orangerie phase candidature Marché d'acquisition, de mise en oeuvre et de maintenance d'une solution de billetterie pour le musée d'orsay et le musée de l'orangerie phase candidature. Accord cadre mono attributaire ne comprenant pas de montant minimum et comprenant un montant maximum de trois millions euros toutes taxes comprises sur sa durée totale, à savoir les 6 années, telle que mentionnée à l'article 5 de l'acte d'engagement. services La procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions de l'article L. 2124-3, du 1° de l'article R. 2124-3 et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique car le besoin objet du présent marché ne peut être satisfait sans adopter des solutions immédiatement disponibles et ne peut être attribué sans négociations préalables. Il s'agit d'une procédure restreinte, dans laquelle seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre et à participer aux négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que conformément à l'article R. 2161-13 du code de la commande publique les exigences minimales que doivent respecter les offres et qui ne pourront faire l'objet de négociations sont identifiées au règlement particulier de la consultation, l'epmo engagera des négociations, qui se dérouleront en deux temps : - un premier tour de négociation, pour lequel l'epmo adressera une demande à tous les soumissionnaires via PLACE, et feront l'objet d'offres intermédiaires. - un deuxième tour, avec les trois (3) soumissionnaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres intermédiaires. Les trois soumissionnaires seront invités, à l'issue de ce deuxième tour, à présenter leur offre finale Cependant, l'epmo se réserve la possibilité d'inviter l'ensemble des soumissionnaires à présenter une offre finale à l'issue du premier tour de négociations. Les différentes étapes de la procédure ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 au règlement de la consultation. 72500000 2024-11-15+02:00 2030-11-14+02:00 La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement cinq (5) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder six (6) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.