1.1.
Adquirente
Nome oficial: Ville de Reims
Forma jurídica do adquirente: Autoridade local
Atividade da autoridade adjudicante: Serviços públicos das administrações públicas
Um sítio Web oficial da União Europeia
54296-2025 - Concurso
Visualização de anúncio
Línguas oficiais (PDF assinado)
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
HTML com tradução automática
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Anúncio
Língua atual
54296-2025 - Concurso See the notice on TED website 
54296-2025 - Concurso
França – Serviços de limpeza – Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
OJ S 18/2025 27/01/2025
Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Serviços
1. Adquirente
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Descrição: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Identificador do procedimento: eee165a1-5f65-4ddc-ad0d-743131abd784
Identificador interno: RF7V401
Tipo de procedimento: Aberto
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 90910000 Serviços de limpeza
Classificação adicional (cpv): 90911300 Serviços de limpeza de janelas, 90919300 Serviços de limpeza de escolas
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionais: - Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 10 juillet 2025. - Des visites sur sites sont obligatoires pour cet accord-cadre. Ces visites se dérouleront les lundi 17 février et mardi 18 février 2025. Les candidats devront assister à l'ensemble des visites prévues selon le planning en annexe n° 1 au Règlement de la Consultation (RC). La prise de rendez-vous se fera selon les modalités décrites à l'article 3.3 du RC. Les candidats seront attendus le lundi 17 février, à 8 h 00, à l'école Blanche Cavarrot, située 4 allée Blanche Cavarrot à Reims, 51100, afin d'assister à la visite de la première école. Par la suite, les déplacements se feront en bus. Le nombre de personnes autorisées à participer aux visites est fixé à deux par candidat. - Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Base jurídica:
Diretiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusão
Motivos de exclusão puramente nacionais: Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation (RC).
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Descrição: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Identificador interno: RF7V401
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 90910000 Serviços de limpeza
Classificação adicional (cpv): 90911300 Serviços de limpeza de janelas, 90919300 Serviços de limpeza de escolas
5.1.2.
Local de execução
Endereço postal: Territoire de la Ville de Reims : les écoles listées à l'article 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que les sites indiqués dans l'annexe n° 2 au CCTP « Ajout de sites aux prestations récurrentes ».
Cidade: Reims
Código postal: 51100
Subdivisão do país (NUTS): Marne (FRF23)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 48 Meses
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada: A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: Les candidats ont l'obligation de reprendre le personnel. Ils devront en tenir compte lors de l'établissement de leur offre. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est principalement exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 Euros HT sur sa durée totale.
5.1.9.
Critérios de seleção
Critério:
Tipo: Outros
Descrição: le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (Dume) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique - éléments requis : - Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critério:
Tipo: Capacidade económica e financeira
Descrição: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critério:
Tipo: Capacidade técnica e profissional
Descrição: - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: 40 points
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Valeur technique : 50 points
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Engagements en matière de politiques sociale et environnementale : 10 points
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 17/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Prazo até ao qual a proposta tem de permanecer válida: 5 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro: Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico: Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
Leilão eletrónico: não
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informações sobre os prazos de recurso: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: Ville de Reims
Número de registo: 21510421700017
Departamento: Marne
Endereço postal: CS80036
Cidade: Reims cedex
Código postal: 51722
Subdivisão do país (NUTS): Marne (FRF23)
País: França
Ponto de contacto: C3C Développement et Service à la Population
Telefone: 0326777330
Funções desta organização:
Adquirente
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Número de registo: 17510005600019
Departamento: Marne
Endereço postal: 25 rue du Lycée
Cidade: Châlons-en-Champagne cedex
Código postal: 51036
Subdivisão do país (NUTS): Marne (FRF23)
País: França
Telefone: 0326668687
Funções desta organização:
Instância de recurso
Informações sobre o anúncio
Identificador/versão do anúncio: ad0089dd-cc38-480f-9d83-17055792147d - 02
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio: 16
Data de envio do anúncio: 24/01/2025 15:41:16 (UTC+2)
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 54296-2025
N.º de edição do JO S: 18/2025
Data de publicação: 27/01/2025
