1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficial: VENDEE HABITAT
Forma jurídica do adquirente: Organismo de direito público, controlado por uma autoridade local
Atividade da autoridade adjudicante: Habitação e equipamentos coletivos
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Descrição: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Identificador do procedimento: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Identificador interno: JUR3442
Tipo de procedimento: Aberto
O procedimento é acelerado: não
Principais características do processo: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 90910000 Serviços de limpeza
Classificação adicional (cpv): 90918000 Serviços de limpeza de contentores de lixo, 90911200 Serviços de limpeza de edifícios
2.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionais: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Base jurídica:
Diretiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Número máximo de lotes para os quais um proponente pode apresentar propostas: 5
Condições do contrato:
Número máximo de lotes que podem ser adjudicados a um proponente no quadro de um contrato: 5
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Secteur Agence du Pays Yonnais
Descrição: -
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 90910000 Serviços de limpeza
Classificação adicional (cpv): 90918000 Serviços de limpeza de contentores de lixo, 90911200 Serviços de limpeza de edifícios
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 12 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 3
Mais informações sobre renovações: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Este concurso também é adequado para as pequenas e médias empresas (PME): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 60
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 40
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 20
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informações sobre os prazos de recurso: voir documents de la consultation
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: VENDEE HABITAT
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: VENDEE HABITAT
Organização que recebe pedidos de participação: VENDEE HABITAT
Organização responsável pelo tratamento das propostas: VENDEE HABITAT
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Secteur Agence du Bocage et Vie
Descrição: -
Identificador interno: 2
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 90910000 Serviços de limpeza
Classificação adicional (cpv): 90918000 Serviços de limpeza de contentores de lixo, 90911200 Serviços de limpeza de edifícios
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 12 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 3
Mais informações sobre renovações: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Este concurso também é adequado para as pequenas e médias empresas (PME): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 60
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 40
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 20
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informações sobre os prazos de recurso: voir documents de la consultation
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: VENDEE HABITAT
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: VENDEE HABITAT
Organização que recebe pedidos de participação: VENDEE HABITAT
Organização responsável pelo tratamento das propostas: VENDEE HABITAT
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: Secteur Agence Sud Est et Océan
Descrição: -
Identificador interno: 3
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 90910000 Serviços de limpeza
Classificação adicional (cpv): 90918000 Serviços de limpeza de contentores de lixo, 90911200 Serviços de limpeza de edifícios
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 12 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 3
Mais informações sobre renovações: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Este concurso também é adequado para as pequenas e médias empresas (PME): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 60
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 40
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 20
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informações sobre os prazos de recurso: voir documents de la consultation
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: VENDEE HABITAT
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: VENDEE HABITAT
Organização que recebe pedidos de participação: VENDEE HABITAT
Organização responsável pelo tratamento das propostas: VENDEE HABITAT
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Descrição: -
Identificador interno: 4
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 90910000 Serviços de limpeza
Classificação adicional (cpv): 90918000 Serviços de limpeza de contentores de lixo, 90911200 Serviços de limpeza de edifícios
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 12 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 3
Mais informações sobre renovações: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Este concurso também é adequado para as pequenas e médias empresas (PME): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 60
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 40
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 20
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informações sobre os prazos de recurso: voir documents de la consultation
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: VENDEE HABITAT
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: VENDEE HABITAT
Organização que recebe pedidos de participação: VENDEE HABITAT
Organização responsável pelo tratamento das propostas: VENDEE HABITAT
5.1.
Lote: LOT-0005
Título: Siège de Vendée Habitat
Descrição: -
Identificador interno: 5
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 90910000 Serviços de limpeza
Classificação adicional (cpv): 90918000 Serviços de limpeza de contentores de lixo, 90911200 Serviços de limpeza de edifícios
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 12 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 3
Mais informações sobre renovações: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Este concurso também é adequado para as pequenas e médias empresas (PME): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 60
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 40
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 20
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informações sobre os prazos de recurso: voir documents de la consultation
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: VENDEE HABITAT
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: VENDEE HABITAT
Organização que recebe pedidos de participação: VENDEE HABITAT
Organização responsável pelo tratamento das propostas: VENDEE HABITAT
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: VENDEE HABITAT
Número de registo: 27850001200184
Endereço postal: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Cidade: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Código postal: 85002
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
Ponto de contacto: Monsieur le Directeur Général
Telefone: +33 251098585
Funções desta organização:
Adquirente
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso
Organização que recebe pedidos de participação
Organização responsável pelo tratamento das propostas
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Número de registo: 17440005100010
Endereço postal: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Cidade: NANTES CEDEX
Código postal: 44041
Subdivisão do país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: França
Funções desta organização:
Instância de recurso
8.1.
ORG-0003
Nome oficial: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Número de registo: 13001200800079
Endereço postal: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Cidade: NANTES CEDEX
Código postal: 44042
Subdivisão do país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: França
Telefone: +33253467900
Funções desta organização:
Organização de mediação
Identificador/versão do anúncio: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio: 16
Data de envio do anúncio: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 393405-2026
N.º de edição do JO S: 109/2026
Data de publicação: 09/06/2026