1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficial: Vendée Habitat
Forma jurídica do adquirente: Organismo de direito público, controlado por uma autoridade local
Atividade da autoridade adjudicante: Habitação e equipamentos coletivos
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Marché d'externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029
Descrição: Le présent marché vise à confier à un prestataire externe la gestion du support utilisateurs de la DSIO (Direction du Système d'Information et de l'Organisation) de Vendée Habitat afin qu'il fournisse les prestations attendues sous la forme d'un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat.
Identificador do procedimento: 0f041477-37c0-4990-bc9d-fa5f72fdfd46
Identificador interno: JUR3440
Tipo de procedimento: Aberto
O procedimento é acelerado: não
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 79620000 Serviços de fornecimento de pessoal, inclusive temporário
2.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionais: Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Marché de services. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE . Les prestations seront exécutées au siège de Vendée Habitat - 28 rue Benjamin Franklin - Les petites Bazinières 85 000 LA ROCHE SUR YON. Des déplacements ponctuels et réguliers seront réalisés, sur les 4 agences départementales de Vendée Habitat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les prestations supplémentaires éventuelles sont interdites. Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées par application des prix mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les années 2028 et 2029.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision prise par le client, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. La modalité de renouvellement expresse des marchés est la suivante : - Au plus tard le 30 septembre 2027 (respectivement 30/09/28) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'UN an. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. phase candidature: Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes : PIECES ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents, b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires (mise en oeuvre de service Desk externalisé chez des bailleurs sociaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le domaine ou équivalent d) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. f) Note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes, organisation, qualification professionnelle CV et plus généralement preuve par tout moyen équivalent etc) La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - « Espace Entreprises ». En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. . L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS ET VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises . Le dossier de réponse est transmis : Par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »
Base jurídica:
Diretiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: unique
Descrição: unique
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 79620000 Serviços de fornecimento de pessoal, inclusive temporário
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/01/2027
Data de fim da duração: 31/12/2029
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: prix des prestations
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 40
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: valeur technique de l'offre
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 60
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 20/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organização que recebe pedidos de participação: Vendée Habitat
Organização responsável pelo tratamento das propostas: Vendée Habitat
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: Vendée Habitat
Número de registo: 27850001200184
Endereço postal: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin
Cidade: La Roche sur Yon
Código postal: 85002
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
Ponto de contacto: Monsieur Jean Baptiste VAUX Adjoint au directeur des Systèmes d'Information et Organisation, Responsable du service architecture technique et sécurité Téléphone : 02 51 09 85 62 Mail : jeanbaptiste.vaux@vendeehabitat.fr
Telefone: 02 51 09 85 85
Funções desta organização:
Adquirente
Organização que recebe pedidos de participação
Organização responsável pelo tratamento das propostas
8.1.
ORG-0003
Nome oficial: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Número de registo: 130 012 008 00079
Endereço postal: : Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Cidade: Nantes cedex
Código postal: 44042
Subdivisão do país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: França
Telefone: 02 53 46 79 00
Funções desta organização:
Organização de mediação
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Número de registo: 17440005100010
Departamento: 44
Endereço postal: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Cidade: Nantes cedex 1
Código postal: 44041
Subdivisão do país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: França
Telefone: 0240994600
Funções desta organização:
Instância de recurso
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso
Identificador/versão do anúncio: c7cc0004-754e-494f-a432-3c110cddd690 - 01
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio: 16
Data de envio do anúncio: 08/06/2026 16:28:18 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 395440-2026
N.º de edição do JO S: 110/2026
Data de publicação: 10/06/2026