1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficial: Ville de Dax
Forma jurídica do adquirente: Autoridade local
Atividade da autoridade adjudicante: Serviços públicos das administrações públicas
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les manifestations organisées par la Ville de Dax
Descrição: La présente consultation a pour objet la location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les manifestations organisées par la ville de Dax
Identificador do procedimento: 95dc8532-5ea1-430e-b649-cc99f1eeda25
Identificador interno: 26DX080
Tipo de procedimento: Aberto
O procedimento é acelerado: não
Principais características do processo: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 44211100 Módulos pré-fabricados portáteis
Classificação adicional (cpv): 44411000 Louça sanitária
2.1.2.
Local de execução
Cidade: Dax
Código postal: 40100
Subdivisão do país (NUTS): Landes (FRI13)
País: França
2.1.3.
Valor
Valor máximo do acordo-quadro: 212 000,00 EUR
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionais: L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par lot et par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum par lot fixé à : • 18 000 euros HT pour la période initiale du lot 02, puis pour chacune des reconductions éventuelles prises individuellement ; • 35 000 euros HT pour la période initiale du lot 04, puis pour chacune des reconductions éventuelles prises individuellement ; Ce montant maximum par période constitue une exigence substantielle du présent règlement de consultation, au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Il s'impose à tous les candidats. Afin de permettre à l'acheteur de vérifier le respect du montant maximum visé à l'article 7.3.1, les candidats complètent le détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux documents de la consultation en appliquant leurs prix unitaires issus du bordereau de prix unitaires (BPU). Le montant total figurant dans le DQE, obtenu par application des prix unitaires du BPU aux quantités estimatives d’une période, est réputé représenter l'engagement financier du candidat et constitue la référence permettant d'apprécier le respect du plafond de l'accord-cadre. Les candidats sont expressément informés que le montant total du DQE et le montant maximum de l'accord-cadre pour une période sont liés : le premier ne peut excéder le second. Ainsi le DQE du lot 02 ne pourra excéder 18 000 € HT et le DQE du lot 04 ne pourra excéder 35 000 € HT. Toute offre dont le montant total du DQE excède le montant maximum fixé à l'article 7.3.1 sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. S’il fait l’objet de toutes les reconductions éventuelles, la prochaine consultation sera lancée en janvier 2030 (date prévisionnelle). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base jurídica:
Diretiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Número máximo de lotes para os quais um proponente pode apresentar propostas: 2
Condições do contrato:
Número máximo de lotes que podem ser adjudicados a um proponente no quadro de um contrato: 2
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Lot 02 : Location de blocs sanitaires et prestations annexes pour le festival Toros y Salsa
Descrição: Le présent lot a pour objet la location de blocs sanitaires et prestations annexes pour le festival Toros y Salsa. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l’analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 18 000 € HT par période.
Identificador interno: 26DX080-02
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 44211100 Módulos pré-fabricados portáteis
Classificação adicional (cpv): 44411000 Louça sanitária
Opções:
Descrição das opções: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 12/03/2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
5.1.2.
Local de execução
Cidade: Dax
Código postal: 40100
Subdivisão do país (NUTS): Landes (FRI13)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 44 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 3
5.1.5.
Valor
Valor máximo do acordo-quadro: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Trata-se de um concurso recorrente
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: Le critère « Prix des prestations » noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Valeur technique » noté 55 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété et présentant les moyens humains et techniques effectivement mis en œuvre pour la mise en place et la dépose des bungalows/Blocs sanitaires et la réalisation des prestations annexes décrites au CCTP ainsi que des fiches techniques des équipements figurant en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère « caractère esthétique et harmonieux des équipements proposés » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5 %) sera analysé au regard des photos des équipements proposés jointes en annexe du cadre de mémoire technique du candidat.
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
É necessária uma assinatura eletrónica avançada ou qualificada ou um selo eletrónico avançado ou qualificado [conforme definido no Regulamento (UE) n.º 910/2014]
Variantes: Não autorizado
Os proponentes podem apresentar mais do que uma proposta: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) hora da Europa Central, hora de verão da Europa Ocidental
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 3
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal Administratif de Pau
Informações sobre os prazos de recurso: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Lot 02 : Location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax
Descrição: Le présent lot a pour objet la location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l’analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 35 000 € HT par période.
Identificador interno: 26DX080-04
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 44211100 Módulos pré-fabricados portáteis
Classificação adicional (cpv): 44411000 Louça sanitária
Opções:
Descrição das opções: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 12/03/2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
5.1.2.
Local de execução
Cidade: Dax
Código postal: 40100
Subdivisão do país (NUTS): Landes (FRI13)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 44 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 3
5.1.5.
Valor
Valor máximo do acordo-quadro: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Trata-se de um concurso recorrente
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: Le critère « Prix des prestations » noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Valeur technique » noté 55 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété et présentant les moyens humains et techniques effectivement mis en œuvre pour la mise en place et la dépose des bungalows/Blocs sanitaires et la réalisation des prestations annexes décrites au CCTP ainsi que des fiches techniques des équipements figurant en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère « caractère esthétique et harmonieux des équipements proposés » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5 %) sera analysé au regard des photos des équipements proposés jointes en annexe du cadre de mémoire technique du candidat.
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
É necessária uma assinatura eletrónica avançada ou qualificada ou um selo eletrónico avançado ou qualificado [conforme definido no Regulamento (UE) n.º 910/2014]
Variantes: Não autorizado
Os proponentes podem apresentar mais do que uma proposta: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) hora da Europa Central, hora de verão da Europa Ocidental
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 3
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal Administratif de Pau
Informações sobre os prazos de recurso: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif de Pau
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: Ville de Dax
Número de registo: 214 000 887 00718
Cidade: Dax cedex
Código postal: 40107
Subdivisão do país (NUTS): Landes (FRI13)
País: França
Ponto de contacto: service de la commande publique et de l'achat public
Telefone: +33558568000
Funções desta organização:
Adquirente
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Tribunal Administratif de Pau
Número de registo: 176 400 026 00017
Cidade: Pau cedex
Código postal: 64010
Subdivisão do país (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
País: França
Telefone: +33559849440
Funções desta organização:
Instância de recurso
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso
Identificador/versão do anúncio: f28409d3-7c61-4fbe-9807-206e046814d5 - 01
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio: 16
Data de envio do anúncio: 08/06/2026 15:13:55 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 395474-2026
N.º de edição do JO S: 110/2026
Data de publicação: 10/06/2026