1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficial: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forma jurídica do adquirente: Organismo de direito público
Atividade da autoridade adjudicante: Saúde
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 1
Descrição: Fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 1. Le marché public est composé de trois (3) lots déclarés sans suite dans le cadre d’une consultation antérieure. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er août 2026
Identificador do procedimento: 7db20ce2-64e0-4e4c-bcd9-531708548b7c
Anúncio anterior: 771641-2025
Identificador interno: GC_BZH_DM_ANEST_R1
Tipo de procedimento: Aberto
O procedimento é acelerado: não
Principais características do processo: Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Spécimens : des spécimens sont exigés pour l’examen de l’offre. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d’usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). En cas d’impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Pôle Pharmacie – Gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de spécimens de référence. Les spécimens des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement. --- Essais : des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils sont précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais sont réalisés après la date de remise des plis. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Lors du déroulement des essais, chaque dispositif médical essayé doit être enregistré au niveau de la pharmacie et tracé dans l’intégralité du circuit, faire l’objet d’une information auprès des utilisateurs, si besoin en fonction des lots concernés, être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d’évaluation à remettre à la pharmacie. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d’essai définie par l’Etablissement testeur. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, ne livre pas les dispositifs médicaux nécessaires ou ne respecte pas l’une des dispositions du présent article, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33140000 Material médico de consumo
2.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Morbihan (FRH04)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Finistère (FRH02)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.3.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 5 244 700,00 EUR
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionais: Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix, le Centre hospitalier universitaire de Rennes, le Centre hospitalier de Fougères, le Centre hospitalier de Redon Carentoir, le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré, le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Saint Brieuc – Paimpol – Tréguier, le Centre hospitalier de Guingamp, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier du Centre Bretagne de Pontivy, le Groupe hospitalier Rance Emeraude (Saint Malo, Cancale, Dinan), le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’Etablissement public de santé mentale du Finistère sud de Quimper, le Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, l’Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l’Abbé. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Un seul marché est conclu entre le(s) Titulaire(s) et l’ensemble des adhérents du groupement, représentés par le Coordonnateur. En sa qualité de centrale d’achat, le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l’adhésion est postérieure à la signature du marché.
Base jurídica:
Diretiva 2014/24/UE
Sans objet
Legislação transfronteiriça aplicável: Sans objet
2.1.5.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Número máximo de lotes para os quais um proponente pode apresentar propostas: 3
Condições do contrato:
Número máximo de lotes que podem ser adjudicados a um proponente no quadro de um contrato: 3
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: AIGUILLE NEUROSTIMULATION BISEAU 25° AVEC CABLES AMOVIBLES
Descrição: Fourniture d'AIGUILLES NEUROSTIMULATION BISEAU 25° AVEC CABLES AMOVIBLES pour les Etablissements de santé de Bretagne adhérents du groupement de commandes. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Identificador interno: 25
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33140000 Material médico de consumo
Opções:
Descrição das opções: Durée : le marché public s’exécute à compter de sa notification jusqu’au 31 mai 2027. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même Titulaire, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Morbihan (FRH04)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Finistère (FRH02)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 46 Meses
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações sobre anúncios anteriores:
Identificador do anúncio anterior: 771641-2025
Informações adicionais: Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent figurant en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Qualidade
Nome: Qualité technique
Descrição: Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (pontos, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 60
Critério:
Tipo: Preço
Nome: Prix
Descrição: Critère « Prix » sur 30 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire tel que figurant dans le bordereau des prix unitaires
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (pontos, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 30
Critério:
Tipo: Qualidade
Nome: Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur
Descrição: Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande, 1 point au regard de la livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (pontos, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 10
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
Canal de comunicação ad hoc:
Nome: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Permitido
Prazo para a receção das propostas: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Informações sobre a abertura pública:
Data de abertura: 16/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Informações adicionais: L'ouverture des plis n'est pas publique
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Rennes
Informações sobre os prazos de recurso: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: CAPTEUR DE MESURE DE LA PROFONDEUR D'ANESTHESIE POUR MONITEUR MASIMO
Descrição: Fourniture de CAPTEURS DE MESURE DE LA PROFONDEUR D'ANESTHESIE POUR MONITEUR MASIMO pour les Etablissements de santé de Bretagne adhérents du groupement de commandes. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Identificador interno: 35
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33140000 Material médico de consumo
Opções:
Descrição das opções: Durée : le marché public s’exécute à compter de sa notification jusqu’au 31 mai 2027. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même Titulaire, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Morbihan (FRH04)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Finistère (FRH02)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 46 Meses
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações sobre anúncios anteriores:
Identificador do anúncio anterior: 771641-2025
Informações adicionais: Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent figurant en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Qualidade
Nome: Qualité technique
Descrição: Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (pontos, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 60
Critério:
Tipo: Preço
Nome: Prix
Descrição: Critère « Prix » sur 30 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire tel que figurant dans le bordereau des prix unitaires
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (pontos, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 30
Critério:
Tipo: Qualidade
Nome: Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur
Descrição: Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande, 1 point au regard de la livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (pontos, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 10
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
Canal de comunicação ad hoc:
Nome: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Permitido
Prazo para a receção das propostas: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Informações sobre a abertura pública:
Data de abertura: 16/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Informações adicionais: L'ouverture des plis n'est pas publique
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Rennes
Informações sobre os prazos de recurso: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: CAPTEUR DE MESURE DE L'OXYMETRIE CEREBRALE POUR MONITEUR MASIMO
Descrição: Fourniture de CAPTEURS DE MESURE DE L'OXYMETRIE CEREBRALE POUR MONITEUR MASIMO pour les Etablissements de santé de Bretagne adhérents du groupement de commandes. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Identificador interno: 44
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33140000 Material médico de consumo
Opções:
Descrição das opções: Durée : le marché public s’exécute à compter de sa notification jusqu’au 31 mai 2027. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même Titulaire, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Morbihan (FRH04)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Finistère (FRH02)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
País: França
Informações adicionais: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 46 Meses
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações sobre anúncios anteriores:
Identificador do anúncio anterior: 771641-2025
Informações adicionais: Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent figurant en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Qualidade
Nome: Qualité technique
Descrição: Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (pontos, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 60
Critério:
Tipo: Preço
Nome: Prix
Descrição: Critère « Prix » sur 30 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire tel que figurant dans le bordereau des prix unitaires
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (pontos, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 30
Critério:
Tipo: Qualidade
Nome: Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur
Descrição: Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande, 1 point au regard de la livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (pontos, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 10
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
Canal de comunicação ad hoc:
Nome: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Permitido
Prazo para a receção das propostas: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Informações sobre a abertura pública:
Data de abertura: 16/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Informações adicionais: L'ouverture des plis n'est pas publique
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Rennes
Informações sobre os prazos de recurso: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Rennes
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Número de registo: 26561337200019
Endereço postal: Etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Cidade: Vannes cedex
Código postal: 56017
Subdivisão do país (NUTS): Morbihan (FRH04)
País: França
Ponto de contacto: Cellule Juridique des Achats
Telefone: +33 297292105
Funções desta organização:
Adquirente
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Tribunal administratif de Rennes
Número de registo: 17350005900014
Endereço postal: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Cidade: Rennes cedex
Código postal: 35044
Subdivisão do país (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
País: França
Ponto de contacto: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Fax: +33 223212828
Funções desta organização:
Instância de recurso
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso
Identificador/versão do anúncio: 3d0df781-6091-422e-b574-6bbe5523c0bc - 01
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio: 16
Data de envio do anúncio: 09/06/2026 12:02:37 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 395988-2026
N.º de edição do JO S: 110/2026
Data de publicação: 10/06/2026