112/2026

1. Adquirente

1.1.

Adquirente

Nome oficial: Département des Hauts-de-Seine

Correio eletrónico: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Forma jurídica do adquirente: Autoridade local

Atividade da autoridade adjudicante: Serviços públicos das administrações públicas

2. Procedimento

2.1.

Procedimento

Título: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans

Descrição: Le contrat porte sur des prestations d'organisation de journées à thème pour les enfants des agents départementaux âgés de 6 à 11 ans. Les journées à thème sont des journées récréatives, culturelles et sportives organisées au profit de groupes composés au minimum de 12 enfants et au maximum de 36 enfants. Les stipulations du présent marché concernent plus précisément des prestations d'organisation de journées durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans. Ces journées seront organisées pendant les vacances scolaires de la zone C. La prise en charge des enfants débute de 8h30 et dure jusqu'à 18h30, sauf indication contraire dans le bon de commande. Ces journées peuvent avoir lieu soit en intérieur et/ou en extérieur. Diverses activités peuvent composer ces journées : parcs, cinémas, aquariums, zoo, musées, expos, ateliers artistiques et récréatifs, etc. La prestation comprend l'encadrement, le transport, la restauration, les activités pédagogiques, la billetterie, les assurances et les frais divers

Identificador do procedimento: 09f3a52c-d4e1-4d84-b8e8-c0e4b53b6f8a

Identificador interno: 20251234

Tipo de procedimento: Aberto

O procedimento é acelerado: não

2.1.1.

Finalidade

Natureza do contrato: Serviços

Classificação principal (cpv): 92331210 Serviços de entretenimento de crianças

Classificação adicional (cpv): 92331210 Serviços de entretenimento de crianças

2.1.2.

Local de execução

Endereço postal: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine

Cidade: Nanterre

Código postal: 92000

Subdivisão do país (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

País: França

2.1.4.

Informações gerais

Informações adicionais: La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation (selon la méthode « tour de rôle »). L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur qui constitue son catalogue départemental pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans, sur la base des bordereaux des prix unitaires et des remises (B.P.U.R.) et des catalogues de chaque titulaire de l'accord-cadre. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement des journées à thème, réparties équitablement entre les trois titulaires sur une année d'exécution dans les limites financières contractuelles. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations conformément aux modalités mentionnées dans la règlement de la consultation

Base jurídica:

Diretiva 2014/24/UE

2.1.6.

Motivos de exclusão

Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso

5. Lote

5.1.

Lote: LOT-0000

Título: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans

Identificador interno: S-PA-1834223

5.1.1.

Finalidade

Natureza do contrato: Serviços

Classificação principal (cpv): 92331210 Serviços de entretenimento de crianças

Classificação adicional (cpv): 92331210 Serviços de entretenimento de crianças

5.1.2.

Local de execução

Endereço postal: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine

Cidade: Nanterre

Código postal: 92000

Subdivisão do país (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

País: França

5.1.3.

Duração estimada

Data de início: 01/09/2026

Duração: 36 Meses

5.1.4.

Renovação

Renovações máximas: 2

Mais informações sobre renovações: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an sans dépasser la durée totale de trois (3) ans

5.1.6.

Informações gerais

Trata-se de um concurso recorrente

Participação reservada:

A participação não está reservada.

Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE

O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim

5.1.7.

Contratação estratégica

Abordagem para reduzir os impactos ambientais: Outros

5.1.9.

Critérios de seleção

Fontes dos critérios de seleção: Anúncio

Critério: Seguro de indemnização de risco profissional

Descrição do critério de seleção: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critério: Média anual de mão de obra

Descrição do critério de seleção: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critério: Faturamento geral anual

Descrição do critério de seleção: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critério: Outros requisitos económicos ou financeiros

Descrição do critério de seleção: Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquelettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critério: Referências sobre serviços especificados

Descrição do critério de seleção: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10.

Critérios de adjudicação

Critério:

Tipo: Qualidade

Descrição: 2. Qualité