404652-2026 - Concurso
França – Serviços de reparação e manutenção de equipamento em edifícios – MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
OJ S 112/2026 12/06/2026
Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Serviços
1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficialVille d'Allauch
Correio eletrónicomarchespublics@allauch.com
Forma jurídica do adquirenteAutoridade local
Atividade da autoridade adjudicanteServiços públicos das administrações públicas
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
TítuloMARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
DescriçãoMARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH.
Identificador do procedimento9a7d9f7b-7fe9-4809-84fc-2c680f458632
Identificador internoAOO260006
Tipo de procedimentoAberto
O procedimento é aceleradonão
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contratoServiços
Classificação principal (cpv): 50700000 Serviços de reparação e manutenção de equipamento em edifícios
2.1.2.
Local de execução
CidadeAllauch
Código postal13190
Subdivisão do país (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaísFrança
2.1.3.
Valor
Valor estimado, sem IVA0,00 EUR
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionaisUne visite sur site est obligatoire. L'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com)). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration). Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Base jurídica
Diretiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusãoDocumento do concurso
5. Lote
5.1.
LoteLOT-0001
TítuloMARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
DescriçãoLa présente consultation fera l'objet d'un marché ORDINAIRE conclu avec un seul opérateur économique (procédure non allotie). Le marché à conclure a pour objet l'exécution des prestations de fourniture d'énergie, la conduite et la maintenance des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'air, chauffage piscine et installation photovoltaïque de la Commune d'Allauch (prestations de type P1, P2, P3 et travaux en début de contrat). Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans. il pourra être reconduit (postes P1 - P2 - P3 uniquement) deux (2) fois par période d'un an, la durée maximale du contrat, toutes periodes confondues, ne pouvant excéder sept (7) ans. Marché à prix forfaitaire. les prix sont variables selon les dipossitions prévues dans le cahier des clauses adminitratives particulières. Il est prévu un découpage en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il est prévu la tranche optionnelle suivante : « Contrôle des factures élec et gaz par PDL ». Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le délai affermissant de la tranche optionnelle est de SIX (6) MOIS à compter de la notification du marché. L'Administration choisit : - De ne pas prévoir une indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle ; - De ne pas prévoir une indemnité d'attente en cas d'affermissement de la tranche optionnelle avec retard. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer.
Identificador interno1
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contratoServiços
Classificação principal (cpv): 50700000 Serviços de reparação e manutenção de equipamento em edifícios
Classificação adicional (cpv): 50730000 Serviços de reparação e manutenção de grupos de refrigeração, 50531100 Serviços de reparação e manutenção de caldeiras
Opções
Descrição das opçõesLe présent marché est conclu à compter de la date de sa notification auprès du titulaire et ce pour une durée de cinq ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède sept (7) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché comporte une tranche optionnelle définie au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.2.
Local de execução
CidadeAllauch
Código postal13190
Subdivisão do país (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaísFrança
5.1.3.
Duração estimada
Duração5 Anos
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas2
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA0,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Trata-se de um concurso recorrente
Participação reservada
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP)sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleçãoDocumento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério
TipoPreço
DescriçãoLe critère "prix" sera analysé à partir du montant total de l'offre P1 + P2 + P3 + Travaux sur la durée totale du marché (5 ans + 2 ) tel qu'indiqué à l'Acte d'Engagement (toutes tranches confondues)
Categoria do critério de adjudicação pesoPonderação (pontos, valor exato)
N.º do critério de adjudicação60
Critério
TipoQualidade
Descriçãovaleur technique
Categoria do critério de adjudicação pesoPonderação (pontos, valor exato)
N.º do critério de adjudicação40
5.1.11.
Documentos do concurso
Endereço dos documentos do concursohttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CjlLEB2lEv
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação
Apresentação por via eletrónicaNecessário
Endereço para apresentaçãohttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CjlLEB2lEv
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participaçãofrancês
Catálogo eletrónicoNão autorizado
VariantesNão autorizado
Prazo para a receção das propostas21/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida6 Meses
Informações sobre a abertura pública
Data de abertura22/07/2026
Informações adicionaisLes informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Condições do contrato
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegidoNão
Faturação eletrónicaNecessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicasnão
Será utilizado o pagamento eletróniconão
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recursoTribunal administratif de marseille
Informações sobre os prazos de recurso: - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recursoGreffe du tribunal administratif de Marseille
8. Organizações
8.1.
ORG-0002
Nome oficialTribunal administratif de marseille
Número de registo171 300 056 00024
Endereço postal31, rue jean françois Leca
CidadeMarseille
Código postal13002
Subdivisão do país (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaísFrança
Correio eletrónicoGreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefone+33 491811387
Endereço Internethttp://www.telerecours.fr
Funções desta organização
Instância de recurso
8.1.
ORG-0001
Nome oficialVille d'Allauch
Número de registo21130002500015
Endereço postalPlace Pierre Bellot BP 27
CidadeAllauch cedex
Código postal13718
Subdivisão do país (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaísFrança
Correio eletrónicomarchespublics@allauch.com
Telefone+33491104874
Ponto terminal para o intercâmbio de informações (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CjlLEB2lEv
Perfil do adquirentehttps://www.achatpublic.com/
Funções desta organização
Adquirente
8.1.
ORG-0003
Nome oficialGreffe du tribunal administratif de Marseille
Número de registo171 300 056 00024
Endereço postal31, rue françois leca
CidadeMarseille
Código postal13002
Subdivisão do país (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaísFrança
Correio eletrónicoGreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefone+33 491811387
Funções desta organização
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso
Informações sobre o anúncio
Identificador/versão do anúncio3851f520-279d-46ce-918c-fb31077cfd94  -  01
Tipo de formulárioConcurso
Tipo de anúncioAnúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio16
Data de envio do anúncio10/06/2026 16:59:55 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponívelfrancês
Número de publicação do anúncio404652-2026
N.º de edição do JO S112/2026
Data de publicação12/06/2026