405985-2026 - Concurso
França – Instalação de canalizações – TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE POUR L'ENTRETIEN, LES GROSSES RÉPARATIONS ET LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CANNES PAYS DE LÉRINS
OJ S 112/2026 12/06/2026
Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Obras
1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficialMairie de Cannes
Correio eletrónicocorrespondre@aws-france.com
Forma jurídica do adquirenteAutoridade local
Atividade da autoridade adjudicanteServiços públicos das administrações públicas
1.1.
Adquirente
Nome oficialVILLE DE CANNES
Correio eletrónicomarches-publics@ville-cannes.fr
Forma jurídica do adquirenteAutoridade local
Atividade da autoridade adjudicanteServiços públicos das administrações públicas
1.1.
Adquirente
Nome oficialCommunauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Correio eletrónicomarches-publics@ville-cannes.fr
Forma jurídica do adquirenteAutoridade local
Atividade da autoridade adjudicanteServiços públicos das administrações públicas
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
TítuloTRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE POUR L'ENTRETIEN, LES GROSSES RÉPARATIONS ET LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CANNES PAYS DE LÉRINS
DescriçãoLa date de démarrage du présent marché est communiquée à titre indicatif Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur les travaux de plomberie et de sanitaire à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins. Ces travaux consistent principalement en travaux de grosses réparations et rénovations des installations sanitaires et réalisation de tous travaux courants de plomberie à partir de canalisations de toute nature (adduction d'eau potable, évacuation eaux usées eaux vannes, installations de gaz, installation de réseaux), ainsi que les installations de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, de ventilation mécanique contrôlée, et de climatisation à réaliser pour les bâtiments et locaux communaux. Le marché est établi sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin : en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année L'accord cadre est passé avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la CACPL VDC mini 300 000 euros HT / maxi 1 200 000 euros HT CACPL mini 0 euros HT / maxi 250 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identificador do procedimentoe93ba21f-c6d6-4a49-97b2-5c6bc3efd646
Identificador interno20260081
Tipo de procedimentoAberto
O procedimento é aceleradonão
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contratoObras
Classificação principal (cpv): 45330000 Instalação de canalizações
Classificação adicional (cpv): 45330000 Instalação de canalizações
2.1.2.
Local de execução
Endereço postalEnsemble du territoire de la Ville de Cannes et de la Cacpl  
CidadeCannes
Código postal06400
Subdivisão do país (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaísFrança
2.1.4.
Informações gerais
Base jurídica
Diretiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusãoDocumento do concurso
5. Lote
5.1.
LoteLOT-0000
TítuloTRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE POUR L'ENTRETIEN, LES GROSSES RÉPARATIONS ET LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CANNES PAYS DE LÉRINS
DescriçãoLa date de démarrage du présent marché est communiquée à titre indicatif Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur les travaux de plomberie et de sanitaire à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins. Ces travaux consistent principalement en travaux de grosses réparations et rénovations des installations sanitaires et réalisation de tous travaux courants de plomberie à partir de canalisations de toute nature (adduction d'eau potable, évacuation eaux usées eaux vannes, installations de gaz, installation de réseaux), ainsi que les installations de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, de ventilation mécanique contrôlée, et de climatisation à réaliser pour les bâtiments et locaux communaux. Le marché est établi sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin : en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année L'accord cadre est passé avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la CACPL VDC mini 300 000 euros HT / maxi 1 200 000 euros HT CACPL mini 0 euros HT / maxi 250 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identificador internoT-PF-1833984
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contratoObras
Classificação principal (cpv): 45330000 Instalação de canalizações
Classificação adicional (cpv): 45330000 Instalação de canalizações
5.1.2.
Local de execução
Endereço postalEnsemble du territoire de la Ville de Cannes et de la Cacpl  
CidadeCannes
Código postal06400
Subdivisão do país (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaísFrança
5.1.3.
Duração estimada
Data de início24/11/2026
Duração12 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas3
Mais informações sobre renovaçõesLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP)sim
5.1.7.
Contratação estratégica
Abordagem para reduzir os impactos ambientaisOutros
Objetivo social promovidoOutros
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleçãoAnúncio
CritérioSegurança da informação
Descrição do critério de seleçãoDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

CritérioReferências sobre obras especificadas
Descrição do critério de seleçãoListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

CritérioFaturamento geral anual
Descrição do critério de seleçãoDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponible. Niveau minimum : 800 000,00 euro(s) Ht

CritérioCertificados por institutos de controle de qualidade
Descrição do critério de seleçãoQualibat 5113 "Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie" ou équivalent Qualibat 5213 "Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2" ou équivalentqualibat 5312 "Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2" ou équivalent
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério
TipoQualidade
DescriçãoValeur technique au vu du Tvt et/ou du mémoire technique
Categoria do critério de adjudicação pesoPonderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação40
Critério
TipoPreço
DescriçãoPrix des prestations au vu du Dqe au regard de l'addition du Dqe à remettre et du Dqe masqué tiré au sort
Categoria do critério de adjudicação pesoPonderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação60
5.1.11.
Documentos do concurso
Endereço dos documentos do concursohttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833984
Canal de comunicação ad hoc
NomeAW Solutions
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação
Apresentação por via eletrónicaNecessário
Endereço para apresentaçãohttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833984
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participaçãofrancês
Catálogo eletrónicoNão autorizado
VariantesNão autorizado
Prazo para a receção das propostas24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida6 Meses
Informações sobre a abertura pública
Data de abertura24/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Condições do contrato
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegidoNão
Condições relacionadas com a execução do contratoL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. - Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement : sur fonds propres - Avance prévue - Pas de clause de garantie financière
Faturação eletrónicaNecessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicasnão
Será utilizado o pagamento eletróniconão
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recursoTribunal administratif de Nice
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recursoTribunal administratif de Nice
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficialAvenue-Web Systèmes
Número de registo1D9BEE18-9244-3559-B50B8D285FFA3B37
CidadeSeyssinet-Pariset
Código postal38170
Subdivisão do país (NUTS)Isère (FRK24)
PaísFrança
Correio eletrónicopublications-joue@aws-france.com
Telefone+33480041260
Funções desta organização
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nome oficialMairie de Cannes
Número de registo55437
Endereço postalPlace Cornut Gentille Cs 30140
CidadeCannes
Código postal06406
Subdivisão do país (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaísFrança
Ponto de contactoadjudicateur Le Pouvoir
Correio eletrónicocorrespondre@aws-france.com
Telefone0497064550
Fax0497064540
Endereço Internethttp://www.cannes.com
Perfil do adquirentehttp://agysoft.marches-publics.info/
Funções desta organização
Adquirente
Líder do grupo
8.1.
ORG-0003
Nome oficialTribunal administratif de Nice
Número de registo1D9BEE68-0970-F347-83BF7761F09E4AC7
Endereço postal18 avenue des fleurs Cs 611039
CidadeNice
Código postal06050
Subdivisão do país (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaísFrança
Correio eletrónicogreffe.ta-nice@juradm.fr
Telefone0489978600
Funções desta organização
Instância de recurso
8.1.
ORG-0004
Nome oficialTribunal administratif de Nice
Número de registo1D9BEE7A-A288-AA20-EC4D7DB862F135CE
Endereço postal18 avenue des fleurs Cs 611039
CidadeNice
Código postal06050
Subdivisão do país (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaísFrança
Correio eletrónicogreffe.ta-nice@juradm.fr
Telefone0489978600
Funções desta organização
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso
8.1.
ORG-0005
Nome oficialVILLE DE CANNES
Número de registo1D9BEE8B-0C73-B4F9-F3E0C5B9F1281B2D
Endereço postalVille de Cannes null 3 rue des fauvettes, null
CidadeCannes
Código postal06400
Subdivisão do país (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaísFrança
Ponto de contactoDirection des achats
Correio eletrónicomarches-publics@ville-cannes.fr
Telefone0497064550
Fax0497064540
Perfil do adquirentehttp://agysoft.marches-publics.info/
Funções desta organização
Adquirente
8.1.
ORG-0006
Nome oficialCommunauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Número de registo1D9BEE9E-AAC9-55B5-4209D130D73321DF
Endereço postalCommunauté d'agglomération du Cannes-Pays de Lérins null Cs50054, null
CidadeCannes Cedex
Código postal06414
Subdivisão do país (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaísFrança
Correio eletrónicomarches-publics@ville-cannes.fr
Telefone0497064550
Perfil do adquirentehttp://agysoft.marches-publics.info/
Funções desta organização
Adquirente
Informações sobre o anúncio
Identificador/versão do anúncio46fccc77-bb8a-41c8-a574-59e963f5ef28  -  01
Tipo de formulárioConcurso
Tipo de anúncioAnúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio16
Data de envio do anúncio11/06/2026 12:10:13 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponívelfrancês
Número de publicação do anúncio405985-2026
N.º de edição do JO S112/2026
Data de publicação12/06/2026