115/2026

1.1.

Adquirente

Nome oficial: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Correio eletrónico: servicedesmarches@maregionsud.fr

Forma jurídica do adquirente: Autoridade local

Atividade da autoridade adjudicante: Serviços públicos das administrações públicas

2.1.

Procedimento

Título: Acquisition de trophées, coupes et médailles

Descrição: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de trophées, coupes et médailles remis par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à titre de prix à l'occasion de diverses manifestations : manifestations sportives et compétitions Régionales notamment. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT. Le présent accord cadre n'est pas alloti. En effet, en application de l'article L2113 11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché. Les prestations concernées, relatives à la fourniture de coupes, trophées et médailles destinées aux évènements sportifs, constituent un ensemble homogène sur le plan technique et fonctionnel. L'allotissement serait de nature à rendre l'exécution du marché techniquement et financièrement plus complexe, notamment au regard des exigences de cohérence qualitative et esthétique des fournitures, des contraintes de délais liées aux manifestations sportives et de la nécessaire coordination des livraisons. Le recours à un marché unique permet ainsi d'en assurer une meilleure exécution, sans porter atteinte aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. L'accord cadre n'est pas à tranches

Identificador do procedimento: 4f5e696d-89f4-4848-a90d-e857398f9743

Identificador interno: 2026-0200

Tipo de procedimento: Aberto

O procedimento é acelerado: não

2.1.1.

Finalidade

Natureza do contrato: Fornecimentos

Classificação principal (cpv): 18512200 Medalhas

Classificação adicional (cpv): 39298700 Troféus

2.1.4.

Informações gerais

Informações adicionais: Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (60 points) La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60 - Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère. - Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. 2. Valeur technique (35 points) Sous-critère 1 (25 points) : Analyse qualitative pour chaque échantillon : La qualité des échantillons sera appréciée sur la base des éléments d'appréciation suivants et détaillés ci-après : - Qualité de fabrication - Qualité du marquage Sous-critère 2 (10 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché. 3. Valeur environnementale (5 points) La valeur environnementale sera appréciée sur la base des actions que le candidat propose de mettre en place en matière d'emballage, de logistique et de gestion des déchets dans le cadre de la bonne exécution de la clause prévue au Ccap

Base jurídica:

Diretiva 2014/24/UE

2.1.6.

Motivos de exclusão

Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso

5.1.

Lote: LOT-0000

Título: Acquisition de trophées, coupes et médailles

Descrição: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de trophées, coupes et médailles remis par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à titre de prix à l'occasion de diverses manifestations : manifestations sportives et compétitions Régionales notamment. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT. Le présent accord cadre n'est pas alloti. En effet, en application de l'article L2113 11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché. Les prestations concernées, relatives à la fourniture de coupes, trophées et médailles destinées aux évènements sportifs, constituent un ensemble homogène sur le plan technique et fonctionnel. L'allotissement serait de nature à rendre l'exécution du marché techniquement et financièrement plus complexe, notamment au regard des exigences de cohérence qualitative et esthétique des fournitures, des contraintes de délais liées aux manifestations sportives et de la nécessaire coordination des livraisons. Le recours à un marché unique permet ainsi d'en assurer une meilleure exécution, sans porter atteinte aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. L'accord cadre n'est pas à tranches

Identificador interno: F-PF-1836004

5.1.1.

Finalidade

Natureza do contrato: Fornecimentos

Classificação principal (cpv): 18512200 Medalhas

Classificação adicional (cpv): 39298700 Troféus

5.1.3.

Duração estimada

Data de início: 09/01/2027

Duração: 12 Meses

5.1.4.

Renovação

Renovações máximas: 3

Mais informações sobre renovações: L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 09 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6.

Informações gerais

Participação reservada:

A participação não está reservada.

Projeto de contratação pública total ou parcialmente financiado por fundos da UE

O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim

5.1.9.

Critérios de seleção

Fontes dos critérios de seleção: Anúncio

Critério: Faturamento anual específico

Descrição do critério de seleção: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critério: Referências sobre serviços especificados

Descrição do critério de seleção: Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

5.1.11.

Documentos do concurso

Endereço dos documentos do concurso: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836004

Canal de comunicação ad hoc:

Nome: AW Solutions

5.1.12.

Condições do concurso

Condições de apresentação:

Apresentação por via eletrónica: Necessário

Endereço para apresentação: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836004

Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês

Catálogo eletrónico: Não autorizado

Variantes: Não autorizado

Prazo para a receção das propostas: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central

Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses

Informações sobre a abertura pública:

Data de abertura: 15/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central

Condições do contrato:

A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não

Faturação eletrónica: Necessário

Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não

Será utilizado o pagamento eletrónico: não

5.1.15.

Técnicas

Acordo-quadro:

Acordo-quadro, sem reabertura de concurso

Número máximo de participantes: 1

Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:

Inexistência de sistema de aquisição dinâmico

5.1.16.

Informações adicionais, mediação e recurso

Organização de mediação: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Instância de recurso: Tribunal administratif de Marseille

Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Marseille

8.1.

ORG-0001

Nome oficial: Avenue-Web Systèmes

Número de registo: F6568FFC-C1AC-9C4C-BD1EC1805A519DD3

Cidade: Seyssinet-Pariset

Código postal: 38170

Subdivisão do país (NUTS): Isère (FRK24)

País: França

Correio eletrónico: publications-joue@aws-france.com

Telefone: +33480041260

Funções desta organização:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nome oficial: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Número de registo: 21129

Endereço postal: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde

Cidade: Marseille

Código postal: 13481

Subdivisão do país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

País: França

Ponto de contacto: MUSELIER Renaud

Correio eletrónico: servicedesmarches@maregionsud.fr

Telefone: 0491575057

Endereço Internet: http://www.maregionsud.fr

Perfil do adquirente: http://achat.maregionsud.fr

Funções desta organização:

Adquirente

8.1.

ORG-0003

Nome oficial: Tribunal administratif de Marseille

Número de registo: F656901C-0010-15F0-AFB71EBFAB89113F

Endereço postal: 31 rue jean François Leca

Cidade: Marseille

Código postal: 13281

Subdivisão do país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

País: França

Correio eletrónico: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Telefone: 0491134813

Fax: 0491811387

Endereço Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

Funções desta organização:

Instância de recurso

8.1.

ORG-0004

Nome oficial: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Número de registo: F656902B-A86D-3AB1-8FBAFA2D8DD9FD98

Endereço postal: Place Félix-Baret Cs 80001

Cidade: Marseille

Código postal: 13282

Subdivisão do país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

País: França

Ponto de contacto: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales

Correio eletrónico: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Telefone: 0484354554

Fax: 0484354460

Endereço Internet: https://www.paca.pref.gouv.fr

Funções desta organização:

Organização de mediação

8.1.

ORG-0005

Nome oficial: Tribunal administratif de Marseille

Número de registo: F656903B-A5E0-6795-9ADA76B0683C5D3B

Endereço postal: 31 Rue Jean François Leca

Cidade: Marseille

Código postal: 13281

Subdivisão do país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

País: França

Correio eletrónico: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Telefone: 0491134813

Fax: 0491811387

Funções desta organização:

Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso

Identificador/versão do anúncio: 81fc3eef-6a3b-4cc4-b9d0-3385cac38e59 - 01

Tipo de formulário: Concurso

Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal

Subtipo de anúncio: 16

Data de envio do anúncio: 15/06/2026 17:10:24 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central

Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês

Número de publicação do anúncio: 413743-2026

N.º de edição do JO S: 115/2026

Data de publicação: 17/06/2026