1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficial: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Forma jurídica do adquirente: Autoridade local
Atividade da autoridade adjudicante: Serviços públicos das administrações públicas
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Descrição: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Identificador do procedimento: 170656c4-27a6-4866-84d7-c525b60fbff5
Identificador interno: 2026-09
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 92610000 Serviços de exploração de instalações desportivas
Classificação adicional (cpv): 92610000 Serviços de exploração de instalações desportivas
2.1.2.
Local de execução
Endereço postal: Place Castellane
Cidade: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Código postal: 26131
Subdivisão do país (NUTS): Drôme (FRK23)
País: França
2.1.3.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionais: Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission de délégation de service public analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. Cette même commission rendra un avis sur les offres. Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 7 du règlement de consultation. Les offres doivent être remises par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct) et des dispositions au code de la commande publique. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires (administratifs et techniques) selon les modalités décrites à l'article 5.1 du règlement de consultation. Il est impératif que les candidats respectent les moyens de communication et d'échanges d'information. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, les candidats devront participer à une visite des installations concernées par le contrat. Cette visite est obligatoire et devra se dérouler le 25 juin et le 02 juillet 2026 à 10h00. Toutes les modalités de la visite sont indiquées à l'article 3.1 du règlement de consultation. Le Concessionnaire s'engage à créer, dans un délai maximal de trois mois suivant la signature du contrat, une entité juridique spécifiquement dédiée à l'exécution de la présente délégation, dont l'objet social sera exclusivement limité à cette mission. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat
Base jurídica:
Diretiva 2014/23/UE
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Descrição: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Identificador interno: S-PF-1835804
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 92610000 Serviços de exploração de instalações desportivas
Classificação adicional (cpv): 92610000 Serviços de exploração de instalações desportivas
5.1.2.
Local de execução
Endereço postal: Place Castellane
Cidade: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Código postal: 26131
Subdivisão do país (NUTS): Drôme (FRK23)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 28/02/2027
Data de fim da duração: 31/12/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Há que indicar os nomes e as qualificações profissionais do pessoal encarregado da execução do contrato: Requisito na proposta
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): não
5.1.7.
Contratação estratégica
Abordagem para reduzir os impactos ambientais: Outros
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.11.
Documentos do concurso
Canal de comunicação ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Prazo para a receção das propostas: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Instância de recurso: Tribunal administratif de Grenoble
Informações sobre os prazos de recurso: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registo: FA9DC89E-D29C-0DBC-93F5EAD5B828F94C
Cidade: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisão do país (NUTS): Isère (FRK24)
País: França
Telefone: +33480041260
Funções desta organização:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Número de registo: 52938
Endereço postal: Place Castellane
Cidade: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Código postal: 26130
Subdivisão do país (NUTS): Drôme (FRK23)
País: França
Ponto de contacto: CATELINOIS Jean-Michel
Telefone: 0475967878
Funções desta organização:
Adquirente
8.1.
ORG-0003
Nome oficial: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Número de registo: FA9DC90E-A2FE-1355-CD0AC9375408E13F
Endereço postal: Place Castellane Cs30044, Place Castellane
Cidade: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Código postal: 26131
Subdivisão do país (NUTS): Drôme (FRK23)
País: França
Ponto de contacto: Service Achats et Commande Publique
Telefone: 0475965383
Funções desta organização:
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação
8.1.
ORG-0004
Nome oficial: Tribunal administratif de Grenoble
Número de registo: FA9DC91E-C662-94CA-E7D467BD08165228
Endereço postal: 2 Place de Verdun
Cidade: Grenoble
Código postal: 38022
Subdivisão do país (NUTS): Isère (FRK24)
País: França
Telefone: 0476429000
Fax: 0476422269
Funções desta organização:
Instância de recurso
8.1.
ORG-0005
Nome oficial: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Número de registo: FA9DC92F-FF98-9FCE-31621CEA5338D932
Endereço postal: Direccte A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Cidade: Lyon
Código postal: 69443
Subdivisão do país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: França
Ponto de contacto: Madame Anita AUBIN
Telefone: 0426992833
Funções desta organização:
Organização de mediação
Identificador/versão do anúncio: fd197d6e-36a7-4f8e-9a1b-d948c8f0f232 - 01
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio: 19
Data de envio do anúncio: 15/06/2026 19:10:02 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 416191-2026
N.º de edição do JO S: 115/2026
Data de publicação: 17/06/2026