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1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficial: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forma jurídica do adquirente: Organismo de direito público, controlado por uma autoridade da administração central
Atividade da autoridade adjudicante: Serviços públicos das administrações públicas
1.1.
Adquirente
Nome oficial: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forma jurídica do adquirente: Autoridade regional
Atividade da autoridade adjudicante: Serviços públicos das administrações públicas
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics et d’étude préalable, relative à l’entretien et la requalification des réseaux et des bassins d’assainissement. Analyse des boues et des eaux d'assainissement
Descrição: Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre- Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent également des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Identificador do procedimento: 9d36267e-1417-4f63-a520-6cff272586d0
Identificador interno: DIRCE-SPE-AMOA-ASS-2026
Tipo de procedimento: Aberto
O procedimento é acelerado: não
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 71000000 Serviços de arquitectura, construção, engenharia e inspecção
Classificação adicional (cpv): 71241000 Estudo de viabilidade, serviço consultivo, análise, 71242000 Preparação de projecto e concepção, estimativa de custos, 71300000 Serviços de engenharia
2.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: França
2.1.3.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 1 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionais: Si l’attributaire pressenti est une entreprise de plus de 500 salariés (siège social) il aura l’obligation de vous fournir son BEGES avant attribution au titre des motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sous peine d’être sanctionné (L 2141-7-2 du CCP). Lieux d'exécution des prestations : Périmètre Etat (départements 10, 26, 38, 42, 58, 69, 71, 73, 89) Périmètre Région AURA (départements 03, 07, 26, 38, 42, 69). CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATS - Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées ci-dessous : Situation juridique – références requises : • les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2. A titre indicatif, ces formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ; • la forme juridique du candidat ; • en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; • les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du CCP seront exclus ; • les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière – références requises Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur. Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots, pourront ne fournir qu'un seul sous-dossier contenant l'ensemble des éléments requis pour ces lots. PERIMETRE ETAT Financement Etat (CPEI et CFDC). Taux d'avance fixé à 30 %. Les prix sont révisables - index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l’avancement du marché. PERIMETRE REGION Centre financier CDR Routes Programme de rattachement P261 - Routes DIR Opération P261O001 (DIR). Taux d'avance fixé à 5%. Si le titulaire est une TPE-PME 10%. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Les prix sont révisables – index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l’avancement du marché.
Base jurídica:
Diretiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Número máximo de lotes para os quais um proponente pode apresentar propostas: 2
Condições do contrato:
Número máximo de lotes que podem ser adjudicados a um proponente no quadro de um contrato: 2
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Périmètre ETAT
Descrição: Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre-Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent égaleent des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 71000000 Serviços de arquitectura, construção, engenharia e inspecção
Opções:
Descrição das opções: L'accord cadre prévoit une période ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification et trois reconductions tacites. Reconduction n° 1 De la date de notification du marché + 1 an jusqu’à la veille de la date anniversaire + 2 ans. Reconduction n° 2 De la date de notification du marché + 2 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 3 ans. Reconduction n° 3 De la date de notification du marché + 3 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 4 ans
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 12 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 3
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 625 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Este concurso também é adequado para as pequenas e médias empresas (PME): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: Critère valeur technique : pondération 60 %. Critère de performance en matière de protection de l'environnement : pondération 10 %. Critère prix : pondération 30 % Le détail des critères d'attribution figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
É necessária uma assinatura eletrónica avançada ou qualificada ou um selo eletrónico avançado ou qualificado [conforme definido no Regulamento (UE) n.º 910/2014]
Variantes: Não autorizado
Os proponentes podem apresentar mais do que uma proposta: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) hora da Europa Central, hora de verão da Europa Ocidental
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Condições relacionadas com a execução do contrato: Le titulaire s'engage à la plus grande discrétion. Il est responsable du traitement des données. lauses environnementales : Remise d’un BEGES détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Il devra optimiser ses déplacements, favoriser l'utilisation des transports en commun et privilégier une flotte de véhicule électrique. Il devra recycler les échantillons après destruction. Les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. Le PA dispose du simple droit d'utiliser les résultats pour les besoins découlant de l'objet du marché. L'étendue de cette concession de propriété intellectuelle, à titre non exclusif, est permanente et pour la France. Les modes d'exploitation de ces résultats sont notamment les suivants : sous la forme de livrables comme des rapports d’étude numériques ou sous format papier. Le prix de cette concession forfaitairement compris dans le montant du marché.
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Lyon
Informações sobre os prazos de recurso: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Périmètre REGION
Descrição: Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre-Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent égaleent des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Identificador interno: 2
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 71000000 Serviços de arquitectura, construção, engenharia e inspecção
Opções:
Descrição das opções: L'accord cadre prévoit une période ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification et trois reconductions tacites. Reconduction n° 1 De la date de notification du marché + 1 an jusqu’à la veille de la date anniversaire + 2 ans. Reconduction n° 2 De la date de notification du marché + 2 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 3 ans. Reconduction n° 3 De la date de notification du marché + 3 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 4 ans
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 12 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 3
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 375 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Este concurso também é adequado para as pequenas e médias empresas (PME): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: Critère valeur technique : pondération 60 %. Critère de performance en matière de protection de l'environnement : pondération 10 %. Critère prix : pondération 30 % Le détail des critères d'attribution figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
É necessária uma assinatura eletrónica avançada ou qualificada ou um selo eletrónico avançado ou qualificado [conforme definido no Regulamento (UE) n.º 910/2014]
Variantes: Não autorizado
Os proponentes podem apresentar mais do que uma proposta: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) hora da Europa Central, hora de verão da Europa Ocidental
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Condições relacionadas com a execução do contrato: Le titulaire s'engage à la plus grande discrétion. Il est responsable du traitement des données. lauses environnementales : Remise d’un BEGES détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Il devra optimiser ses déplacements, favoriser l'utilisation des transports en commun et privilégier une flotte de véhicule électrique. Il devra recycler les échantillons après destruction. Les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. Le PA dispose du simple droit d'utiliser les résultats pour les besoins découlant de l'objet du marché. L'étendue de cette concession de propriété intellectuelle, à titre non exclusif, est permanente et pour la France. Les modes d'exploitation de ces résultats sont notamment les suivants : sous la forme de livrables comme des rapports d’étude numériques ou sous format papier. Le prix de cette concession forfaitairement compris dans le montant du marché.
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Lyon
Informações sobre os prazos de recurso: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Número de registo: 13000173800017
Endereço postal: 228 rue Garibaldi
Cidade: LYON cédex 03
Código postal: 69446
Subdivisão do país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: França
Telefone: +33469166200
Funções desta organização:
Adquirente
Líder do grupo
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Tribunal administratif de Lyon
Número de registo: 17690005800015
Endereço postal: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Cidade: LYON cédex 03
Código postal: 69433
Subdivisão do país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: França
Telefone: 04 87 63 50 00
Funções desta organização:
Instância de recurso
8.1.
ORG-0003
Nome oficial: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Número de registo: 20005376700014
Endereço postal: Hôtel de Région - 101 cours Charlemagne - CS 20033
Cidade: Lyon cédex 02
Código postal: 69269
Subdivisão do país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: França
Telefone: 04 26 73 40 00
Funções desta organização:
Adquirente
10. Alteração
Versão do anúncio anterior a alterar: c5d613af-0840-4377-81f5-a8e04e86a5d6-01
Principal motivo da alteração: Correção pelo adquirente
Descrição: Report de la date limite de réception des offres pour les deux lots.
10.1.
Alteração
Identificador da secção: LOT-0001
Identificador da secção: LOT-0002
Descrição das alterações: La modification apportée concerne la date limite de réception des offres indiquée à la section 5.1.12 de chacun des lots. Lire : 08/07/2026 à 12h00 en lieu et place de 30/06/2026 à 12h00.
Informações sobre o anúncio
Identificador/versão do anúncio: be6054a8-80ea-41f3-81bc-df1276b09ee7 - 01
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio: 16
Data de envio do anúncio: 19/06/2026 13:58:06 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 425346-2026
N.º de edição do JO S: 118/2026
Data de publicação: 22/06/2026