1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficial: Alès Agglomération
Forma jurídica do adquirente: Organismo de direito público
Atividade da autoridade adjudicante: Serviços públicos das administrações públicas
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération
Descrição: La présente consultation est relative à la fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération. Au titre de tous les lots, le candidat est tenu de visiter tous les sites de restauration et au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et donc rejetée. Les modalités pour les visites sont à l'article 1.8 du Règlement de la consultation. Au titre des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Identificador do procedimento: 36cac056-5e62-480c-9016-d8a1cd012897
Identificador interno: 2026-S-ALSHCRECHE
Tipo de procedimento: Aberto
Principais características do processo: Procédure adaptée ouverte - Services sociaux et autres services spécifiques - articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 55321000 Serviços de preparação de refeições
Classificação adicional (cpv): 55521200 Serviços de entrega de refeições, 55510000 Serviços de cantinas
2.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Territoire d'Alès Agglomération (liste des sites présente dans les documents du marché)
2.1.3.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informações gerais
Base jurídica:
Diretiva 2014/24/UE
Procédure adaptée ouverte - Services sociaux et autres services spécifiques - articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique -
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Lot 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté Alès Agglomération
Descrição: Au titre du lot 1, le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Les prestations ainsi que la liste des sites du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre au lot 1.
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 55321000 Serviços de preparação de refeições
Classificação adicional (cpv): 55521200 Serviços de entrega de refeições, 55510000 Serviços de cantinas
Opções:
Descrição das opções: L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Territoire d'Alès Agglomération (liste des sites présente dans les documents du marché)
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 1 Ano
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 3
Mais informações sobre renovações: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 50%
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 50
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: La valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 20%
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 20
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul du prix se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix) 30%
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 30
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 120 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Tribunal administratif de Nîmes
Instância de recurso: Tribunal administratif de Nîmes
Informações sobre os prazos de recurso: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Alès Agglomération
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Nîmes
Organização que recebe pedidos de participação: Alès Agglomération
Organização responsável pelo tratamento das propostas: Alès Agglomération
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Lot 2 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération
Descrição: Au titre du lot 2, le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Les prestations ainsi que la liste des sites du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre au lot 2.
Identificador interno: 2
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 55321000 Serviços de preparação de refeições
Classificação adicional (cpv): 55521200 Serviços de entrega de refeições, 55510000 Serviços de cantinas
Opções:
Descrição das opções: L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Territoire d'Alès Agglomération (liste des sites présente dans les documents du marché)
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 1 Ano
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 3
Mais informações sobre renovações: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 50%
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 50
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: La valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 20%
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 20
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul du prix se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix) 30%
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 30
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 120 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Tribunal administratif de Nîmes
Instância de recurso: Tribunal administratif de Nîmes
Informações sobre os prazos de recurso: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Alès Agglomération
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Nîmes
Organização que recebe pedidos de participação: Alès Agglomération
Organização responsável pelo tratamento das propostas: Alès Agglomération
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: Alès Agglomération
Número de registo: 21300007800013
Endereço postal: Bâtiment ATOME - 2 Rue Michelet
Cidade: ALES
Código postal: 30100
Subdivisão do país (NUTS): Gard (FRJ12)
País: França
Ponto de contacto: Direction Commande Publique et Ingénierie du bâtiment - Service Marchés Publics
Telefone: +33466561015
Funções desta organização:
Adquirente
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação
Organização que recebe pedidos de participação
Organização responsável pelo tratamento das propostas
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Tribunal administratif de Nîmes
Número de registo: 13000192800014
Endereço postal: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Cidade: NIMES CEDEX 09
Código postal: 30941
Subdivisão do país (NUTS): Gard (FRJ12)
País: França
Telefone: +33466273700
Funções desta organização:
Instância de recurso
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso
Organização de mediação
Identificador/versão do anúncio: cd9f874b-6c13-4561-a501-3df6fcb0ae2c - 01
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso — regime simplificado
Subtipo de anúncio: 20
Data de envio do anúncio: 19/06/2026 14:46:50 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 426627-2026
N.º de edição do JO S: 118/2026
Data de publicação: 22/06/2026