428224-2026 - Concurso
França – Serviços de reparação e manutenção de equipamento em edifícios – MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION / HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
OJ S 118/2026 22/06/2026
Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Serviços
1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficialMusée du Louvre
Correio eletrónicosarah.jeldi@louvre.fr
Forma jurídica do adquirenteOrganismo de direito público
Atividade da autoridade adjudicanteAtividades recreativas, culturais e religiosas
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
TítuloMAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION / HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
DescriçãoLe présent marché a pour objet la conduite, l’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, de plomberie, d’air comprimé, de régulation et d’électricité du Centre de Conservation du musée du Louvre (CCL) et du site des Alouettes. Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Identificador do procedimento8cb00791-b762-473a-9611-e4a3655bcf16
Identificador interno2026-063M-064M
Tipo de procedimentoAberto
O procedimento é aceleradonão
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contratoServiços
Classificação principal (cpv): 50700000 Serviços de reparação e manutenção de equipamento em edifícios
2.1.2.
Local de execução
Endereço postalLiévin  
CidadeLiévin
Código postal62800
Subdivisão do país (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaísFrança
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionaisI - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
Base jurídica
Diretiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condições do concurso
Condições de apresentação
Número máximo de lotes para os quais um proponente pode apresentar propostas2
Condições do contrato
Número máximo de lotes que podem ser adjudicados a um proponente no quadro de um contrato1
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusãoDocumento do concurso
5. Lote
5.1.
LoteLOT-0001
TítuloMAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 1)
DescriçãoMAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Identificador interno2026-063M
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contratoServiços
Classificação principal (cpv): 50700000 Serviços de reparação e manutenção de equipamento em edifícios
5.1.2.
Local de execução
CidadeLiévin
Código postal62800
Subdivisão do país (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaísFrança
5.1.3.
Duração estimada
Duração48 Meses
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP)sim
Informações adicionaisI - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleçãoDocumento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critériosCritère 1 :Qualité et Valeur technique de l’offre (60%) Critère 2 : Prix (40%) Les critères de sélection sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documentos do concurso
O acesso a determinados documentos do concurso é restrito
Justificação para restringir o acesso a determinados documentos do concursoProteção de informações particularmente sensíveis
As informações sobre documentos restritos estão disponíveis emhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação
Apresentação por via eletrónicaNecessário
Endereço para apresentaçãohttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participaçãofrancês
Catálogo eletrónicoNão autorizado
Prazo para a receção das propostas22/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) hora da Europa Central, hora de verão da Europa Ocidental
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida6 Meses
Condições do contrato
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegidoNão
Faturação eletrónicaNecessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicasnão
Será utilizado o pagamento eletróniconão
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes999
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recursoTribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recursoTribunal administratif de Paris
5.1.
LoteLOT-0002
TítuloMAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 2)
DescriçãoMAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 2)
Identificador interno2026-064M
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contratoServiços
Classificação principal (cpv): 50700000 Serviços de reparação e manutenção de equipamento em edifícios
5.1.2.
Local de execução
CidadeLiévin
Código postal62800
Subdivisão do país (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaísFrança
5.1.3.
Duração estimada
Duração48 Meses
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP)sim
Informações adicionaisI - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleçãoDocumento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critériosCritère 1 :Qualité et Valeur technique de l’offre (60%) Critère 2 : Prix (40%) Les critères de sélection sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documentos do concurso
O acesso a determinados documentos do concurso é restrito
Justificação para restringir o acesso a determinados documentos do concursoProteção de informações particularmente sensíveis
As informações sobre documentos restritos estão disponíveis emhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação
Apresentação por via eletrónicaNecessário
Endereço para apresentaçãohttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participaçãofrancês
Catálogo eletrónicoNão autorizado
Prazo para a receção das propostas22/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) hora da Europa Central, hora de verão da Europa Ocidental
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida6 Meses
Condições do contrato
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegidoNão
Faturação eletrónicaNecessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicasnão
Será utilizado o pagamento eletróniconão
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes999
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recursoTribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recursoTribunal administratif de Paris
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficialMusée du Louvre
Número de registo18004623700012
Endereço postalMusée du Louvre DFJM-SDJAP-SCP
CidadePARIS
Código postal75058
Subdivisão do país (NUTS)Paris (FR101)
PaísFrança
Ponto de contactoDirection Financière Juridique des Moyens Service de la commande publique
Correio eletrónicosarah.jeldi@louvre.fr
Telefone0140206775
Funções desta organização
Adquirente
8.1.
ORG-0002
Nome oficialTribunal administratif de Paris
Número de registo1775000055000
Endereço postal7 rue de Jouy
CidadeParis cedex 04
Código postal75818
Subdivisão do país (NUTS)Paris (FR101)
PaísFrança
Ponto de contactoTribunal administratif de Paris
Correio eletrónicogreffe.ta-paris@juradm.fr
Telefone0144594400
Funções desta organização
Instância de recurso
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso
Informações sobre o anúncio
Identificador/versão do anúncio6e3e70d8-2703-41ec-b4ec-b9b6ad0af515  -  01
Tipo de formulárioConcurso
Tipo de anúncioAnúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio16
Data de envio do anúncio19/06/2026 12:01:11 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponívelfrancês
Número de publicação do anúncio428224-2026
N.º de edição do JO S118/2026
Data de publicação22/06/2026