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1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficial: Vendée Habitat
Forma jurídica do adquirente: Organismo de direito público, controlado por uma autoridade local
Atividade da autoridade adjudicante: Habitação e equipamentos coletivos
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Descrição: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Identificador do procedimento: e7aa2561-d81a-440d-96cb-ae081eafb823
Identificador interno: JUR2243
Tipo de procedimento: Aberto
O procedimento é acelerado: não
Principais características do processo: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
2.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionais: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l’acte d’engagement ne peut donc être modifié). L’opération est financée par fonds propres, Subventions de l’Etat, Subvention des Collectivités locales et emprunt bancaire. La monnaie du marché est l’euro. Le règlement des comptes s’effectuera par versement d’acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables . Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'œuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. Le délai global d’exécution des travaux est de 28 mois y compris congés payés et période de préparation de 60 jours. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : Novembre 2026. L’expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. Les candidats devront fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements / Résidence Hôtelière à Vocation sociale exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du Maître d’Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l’honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : -Valeur technique de l’offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 points. Vendée Habitat, dans le cadre de son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) ainsi que dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d’insertion professionnelle, pour les lots 01,02,03,04,05,06,07,08,09,10,11,12,13. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ».
Base jurídica:
Diretiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Número máximo de lotes para os quais um proponente pode apresentar propostas: 16
Condições do contrato:
Número máximo de lotes que podem ser adjudicados a um proponente no quadro de um contrato: 16
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Descrição: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Identificador interno: 2026/256
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 4 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: 2 - GROS ŒUVRE
Descrição: 2 - GROS ŒUVRE
Identificador interno: 2026/257
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 40 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Descrição: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Identificador interno: 2026/258
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 20 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: 4 - ETANCHEITE
Descrição: 4 - ETANCHEITE
Identificador interno: 2026/259
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 8 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0005
Título: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Descrição: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Identificador interno: 2026/260
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: Variante imposée n°1 : Remplacement des menuiseries Aluminium par des menuiseries PVC
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 8 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0006
Título: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Descrição: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Identificador interno: 2026/261
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 8 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0007
Título: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Descrição: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Identificador interno: 2026/262
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 16 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0008
Título: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Descrição: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Identificador interno: 2026/263
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 16 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0009
Título: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Descrição: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Identificador interno: 2026/264
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 16 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0010
Título: 10 - PEINTURE
Descrição: 10 - PEINTURE
Identificador interno: 2026/265
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 16 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0011
Título: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Descrição: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Identificador interno: 2026/266
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: PSE N°1 : Evolution de la GTC avec l’intégration d’un système PMS
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 25 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0012
Título: 12 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI
Descrição: 12 - ELECTRICITE – COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES - SSI
Identificador interno: 2026/267
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: pas option - pas de variante
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 25 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0013
Título: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Descrição: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Identificador interno: 2026/268
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: pas option - pas de variante
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 12 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0014
Título: 14 - ASCENSEURS
Descrição: 14 - ASCENSEURS
Identificador interno: 2026/269
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: pas option - pas de variante
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 8 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0015
Título: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Descrição: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Identificador interno: 2026/270
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: pas option - pas de variante
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 4 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0016
Título: 16 - ESPACES VERTS
Descrição: 16 - ESPACES VERTS
Identificador interno: 2026/271
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45000000 Construção
Opções:
Descrição das opções: pas option - pas de variante
5.1.2.
Local de execução
Cidade: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 3 Semanas
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentos do concurso
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Instância de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Informações sobre os prazos de recurso: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: Vendée Habitat
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: Vendée Habitat
Número de registo: 27850001200184
Endereço postal: CS 60045 28 Rue Benjamin Franklin
Cidade: La Roche sur Yon
Código postal: 85002
Subdivisão do país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: França
Telefone: +33 251098585
Funções desta organização:
Adquirente
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Número de registo: 13001200800079
Endereço postal: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Cidade: NANTES CEDEX
Código postal: 44042
Subdivisão do país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: França
Telefone: +33 253467900
Funções desta organização:
Organização de mediação
8.1.
ORG-0003
Nome oficial: Tribunal Administratif (TA)
Número de registo: 17440005100010
Endereço postal: 6 Allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Cidade: NANTES
Código postal: 44041
Subdivisão do país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: França
Funções desta organização:
Instância de recurso
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso
Informações sobre o anúncio
Identificador/versão do anúncio: 0d403a9e-de81-46fb-933d-6acaa6ae20e6 - 01
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio: 16
Data de envio do anúncio: 30/06/2026 08:18:22 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 451501-2026
N.º de edição do JO S: 124/2026
Data de publicação: 01/07/2026