1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficial: Montpellier Méditerranée Métropole
Forma jurídica do adquirente: Organismo de direito público
Atividade da autoridade adjudicante: Serviços públicos das administrações públicas
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Descrição: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identificador do procedimento: 255b78a7-5e4f-4f68-a11a-9bdbe68e3764
Identificador interno: M6D0022EP
Tipo de procedimento: Aberto
O procedimento é acelerado: não
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45316210 Instalação de equipamento de controlo do tráfego
Classificação adicional (cpv): 45316210 Instalação de equipamento de controlo do tráfego
2.1.2.
Local de execução
Endereço postal: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Cidade: Montpellier
Código postal: 34000
Subdivisão do país (NUTS): Hérault (FRJ13)
País: França
2.1.3.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionais: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2 La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Base jurídica:
Diretiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Descrição: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identificador interno: T-PF-1826853
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45316210 Instalação de equipamento de controlo do tráfego
Classificação adicional (cpv): 45316210 Instalação de equipamento de controlo do tráfego
Opções:
Descrição das opções: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Local de execução
Endereço postal: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Cidade: Montpellier
Código postal: 34000
Subdivisão do país (NUTS): Hérault (FRJ13)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 15/01/2027
Duração: 12 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 3
Mais informações sobre renovações: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Trata-se de um concurso recorrente
Descrição: si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.7.
Contratação estratégica
Abordagem para reduzir os impactos ambientais: Outros
Objetivo social promovido: Outros
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Anúncio
Critério: Referências sobre obras especificadas
Descrição do critério de seleção: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critério: Outros requisitos económicos ou financeiros
Descrição do critério de seleção: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.Qualification Fntp 3751 -662-664 et Qualififelec Tn4 Me4 Rt. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
5.1.11.
Documentos do concurso
Canal de comunicação ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Informações sobre a abertura pública:
Data de abertura: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Condições relacionadas com a execução do contrato: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Montpellier
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registo: CB980720-EFA3-AC20-34BA053C4E0D432A
Cidade: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisão do país (NUTS): Isère (FRK24)
País: França
Telefone: +33480041260
Funções desta organização:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Montpellier Méditerranée Métropole
Número de registo: 64890
Endereço postal: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Cidade: Montpellier
Código postal: 34961
Subdivisão do país (NUTS): Hérault (FRJ13)
País: França
Ponto de contacto: DELAFOSSE Michaël
Telefone: 0467136000
Funções desta organização:
Adquirente
8.1.
ORG-0003
Nome oficial: Tribunal administratif de Montpellier
Número de registo: CB980743-DE16-5651-5B0F80815C8D7787
Endereço postal: 6, rue Pitot
Cidade: Montpellier
Código postal: 34063
Subdivisão do país (NUTS): Hérault (FRJ13)
País: França
Telefone: 0467548100
Fax: 0467547410
Funções desta organização:
Instância de recurso
8.1.
ORG-0004
Nome oficial: Tribunal administratif de Montpellier
Número de registo: CB980753-A3F7-9407-E24F6DA9E516ECED
Endereço postal: 6, rue Pitot
Cidade: Montpellier
Código postal: 34063
Subdivisão do país (NUTS): Hérault (FRJ13)
País: França
Telefone: 0467548100
Fax: 0467547410
Funções desta organização:
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso
Identificador/versão do anúncio: 66ddf3d8-2fb2-4bea-a157-72654e51c564 - 01
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio: 16
Data de envio do anúncio: 29/06/2026 19:10:01 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 452235-2026
N.º de edição do JO S: 124/2026
Data de publicação: 01/07/2026