452822-2026 - Concurso
França – Serviços de assessoria em matéria de arquitectura – Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
OJ S 124/2026 01/07/2026
Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Serviços
1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficialPartenord Habitat
Correio eletrónicomasseman@partenord-legroupe.fr
Forma jurídica do adquirenteOrganismo de direito público
Atividade da autoridade adjudicanteHabitação e equipamentos coletivos
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
TítuloMarché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
DescriçãoLa mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5, ainsi que les éléments de mission complémentaires : Elément Diagnostic "Technique" , Diagnostic "Energétique" , "Diagnostic PEMD" , "Etudes thermiques" Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : 04/01/2028 Durée globale des études : 105 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 729 182 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif principal est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire distinct par le biais d'un autre marché. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 15 mois La durée de 35 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement et est une durée prévisionnelle. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites
Identificador do procedimento76ed46a0-adb7-46ff-900e-8473dddc0b9d
Identificador interno26277
Tipo de procedimentoAberto
O procedimento é aceleradonão
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contratoServiços
Classificação principal (cpv): 71210000 Serviços de assessoria em matéria de arquitectura
Classificação adicional (cpv): 71210000 Serviços de assessoria em matéria de arquitectura
2.1.2.
Local de execução
Endereço postalRue Blum /Dubois /Verdun /Square des anciennes écoles  
CidadeAuby
Código postal59950
Subdivisão do país (NUTS)Nord (FRE11)
PaísFrança
2.1.3.
Valor
Valor estimado, sem IVA218 335,00 EUR
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionaisLes candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie en thermique du bâtiment, Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex) , Pemd, Structure du bâtiment Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base jurídica
Diretiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusãoDocumento do concurso
5. Lote
5.1.
LoteLOT-0000
TítuloMarché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
DescriçãoLa mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5, ainsi que les éléments de mission complémentaires : Elément Diagnostic "Technique" , Diagnostic "Energétique" , "Diagnostic PEMD" , "Etudes thermiques" Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : 04/01/2028 Durée globale des études : 105 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 729 182 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif principal est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire distinct par le biais d'un autre marché. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 15 mois La durée de 35 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement et est une durée prévisionnelle. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites
Identificador internoS-PF-1830577
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contratoServiços
Classificação principal (cpv): 71210000 Serviços de assessoria em matéria de arquitectura
Classificação adicional (cpv): 71210000 Serviços de assessoria em matéria de arquitectura
5.1.2.
Local de execução
Endereço postalRue Blum /Dubois /Verdun /Square des anciennes écoles  
CidadeAuby
Código postal59950
Subdivisão do país (NUTS)Nord (FRE11)
PaísFrança
5.1.3.
Duração estimada
Data de início30/10/2026
Duração35 Meses
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA218 335,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada
A participação não está reservada.
Há que indicar os nomes e as qualificações profissionais do pessoal encarregado da execução do contratoRequisito na proposta
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP)sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleçãoAnúncio
CritérioInscrição em um registro profissional relevante
Descrição do critério de seleçãoa) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France

CritérioMédia anual de mão de obra
Descrição do critério de seleçãoe) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

CritérioFaturamento geral anual
Descrição do critério de seleçãod) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

CritérioQualificações educacionais e profissionais relevantes
Descrição do critério de seleçãog) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

CritérioReferências sobre serviços especificados
Descrição do critério de seleçãof) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério
TipoQualidade
DescriçãoCompétence des intervenants désignés
Categoria do critério de adjudicação pesoPonderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação60
Critério
TipoPreço
DescriçãoPrix des prestations
Categoria do critério de adjudicação pesoPonderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação40
5.1.11.
Documentos do concurso
Endereço dos documentos do concursohttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830577
Canal de comunicação ad hoc
NomeAW Solutions
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação
Apresentação por via eletrónicaNecessário
Endereço para apresentaçãohttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830577
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participaçãofrancês
Catálogo eletrónicoNão autorizado
VariantesNão autorizado
Prazo para a receção das propostas30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida6 Meses
Informações sobre a abertura pública
Data de abertura30/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
LocalLille
Condições do contrato
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegidoNão
Faturação eletrónicaNecessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicasnão
Será utilizado o pagamento eletróniconão
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recursoTribunal administratif de Lille
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recursoGreffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficialAvenue-Web Systèmes
Número de registoC53132BC-95B1-CAB1-3F161BB9179F21A9
CidadeSeyssinet-Pariset
Código postal38170
Subdivisão do país (NUTS)Isère (FRK24)
PaísFrança
Correio eletrónicopublications-joue@aws-france.com
Telefone+33480041260
Funções desta organização
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nome oficialPartenord Habitat
Número de registo63378
Endereço postal828 Rue de Cambrai
CidadeLille
Código postal59000
Subdivisão do país (NUTS)Nord (FRE11)
PaísFrança
Ponto de contactoCOJON Eric
Correio eletrónicomasseman@partenord-legroupe.fr
Telefone0969395959
Endereço Internethttp://www.partenordhabitat.fr
Perfil do adquirentehttps://www.marches-publics.info/
Funções desta organização
Adquirente
8.1.
ORG-0003
Nome oficialTribunal administratif de Lille
Número de registoC53132DF-DB86-D8AA-8C0C47FA35C8047D
Endereço postal5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
CidadeLille
Código postal59014
Subdivisão do país (NUTS)Nord (FRE11)
PaísFrança
Correio eletrónicogreffe.ta-lille@juradm.fr
Telefone0359542342
Fax0359542445
Endereço Internethttp://www.lille.tribunal-administratif.fr
Funções desta organização
Instância de recurso
8.1.
ORG-0004
Nome oficialGreffe du Tribunal Administratif de Lille
Número de registoC53132FD-CF99-49D7-36D785A578E26873
Endereço postal5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
CidadeLille
Código postal59014
Subdivisão do país (NUTS)Nord (FRE11)
PaísFrança
Correio eletrónicogreffe.ta-lille@juradm.fr
Telefone0359542342
Fax0359542445
Endereço Internethttp://www.lille.tribunal-administratif.fr
Funções desta organização
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso
Informações sobre o anúncio
Identificador/versão do anúncioab862ac9-3a00-44fb-af29-478c5ca5c283  -  01
Tipo de formulárioConcurso
Tipo de anúncioAnúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio16
Data de envio do anúncio29/06/2026 16:11:01 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponívelfrancês
Número de publicação do anúncio452822-2026
N.º de edição do JO S124/2026
Data de publicação01/07/2026