129/2026

1.1.

Adquirente

Nome oficial: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Correio eletrónico: secretariat.oca@hainaut.be

Forma jurídica do adquirente: Autoridade regional

Atividade da autoridade adjudicante: Serviços públicos das administrações públicas

2.1.

Procedimento

Título: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail

Descrição: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.

Identificador do procedimento: 32ddddb8-3370-4aab-befa-62a66af60c3c

Identificador interno: PPP0BE-1974/6320/2025/145

Tipo de procedimento: Aberto

Principais características do processo: procédure ouverte

2.1.1.

Finalidade

Natureza do contrato: Serviços

Classificação principal (cpv): 85147000 Serviços de medicina do trabalho

2.1.2.

Local de execução

Subdivisão do país (NUTS): Arr. Mons (BE323)

País: Bélgica

2.1.2.

Local de execução

Subdivisão do país (NUTS): Arr. Mons (BE323)

País: Bélgica

2.1.3.

Valor

Valor máximo do acordo-quadro: 9 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informações gerais

Base jurídica:

Diretiva 2014/24/UE

2.1.6.

Motivos de exclusão

Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso

5.1.

Lote: LOT-0001

Título: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail

Descrição: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.

Identificador interno: 2025/145_1

5.1.1.

Finalidade

Natureza do contrato: Serviços

Classificação principal (cpv): 85147000 Serviços de medicina do trabalho

5.1.2.

Local de execução

Endereço postal: Av. Charles de Gaulle 102

Cidade: Mons

Código postal: 7000

Subdivisão do país (NUTS): Arr. Mons (BE323)

País: Bélgica

Informações adicionais: Tout le territoire hennuyer

5.1.3.

Duração estimada

Data de início: 01/01/2027

Data de fim da duração: 31/12/2034

5.1.5.

Valor

Valor máximo do acordo-quadro: 9 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informações gerais

Participação reservada:

A participação não está reservada.

Há que indicar os nomes e as qualificações profissionais do pessoal encarregado da execução do contrato: Não é exigida

Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE

5.1.9.

Critérios de seleção

Fontes dos critérios de seleção: Anúncio

Critério: Outros requisitos económicos ou financeiros

Descrição do critério de seleção: Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra donner la preuve de l’agrément en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail pour la région wallonne. Niveau(x) minimal(aux): Attestation

Critério: Referências sobre serviços especificados

Descrição do critério de seleção: Afin de démontrer sa capacité, le candidat doit joindre à sa candidature la liste des principaux services similaires exécutés au cours des 5 dernières années et satisfaisant aux exigences suivantes : - Avoir réalisé au moins trois références : - portant sur des services externe de prévention et de protection au travail dans le cadre d’un budget total facturé de minimum 850.000 euros HTVA/référence, pour xxxxx travailleurs - au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge et gérant au minimum xxxxx personnes avec un mix de statuts contractuels et statutaires (le nombre de personnes étant déterminé selon les volumes de traitement de la paie du mois de septembre 2025) ; - dont une référence au moins doit également comporter du personnel enseignant. Une même référence peut porter à la fois sur les prestations de services externe de prévention et de protection au travail et être réalisée au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge. Les références sont prouvées chacune par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur concerné. Pour chaque référence, le candidat renseigne le montant, les dates de prestation, ses destinataires publics ou privés, ainsi que □ Nom et adresse du bénéficiaire des prestations □ Coordonnées d’un contact (téléphone et/ou e-mail), avec le consentement de la personne à être contactée par la Province de Hainaut □ Date de début et de fin des services □ Montant total des services □ Description des prestations En application de l’article 68, §4, 1°b), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de trois ans pour les éléments de preuve est porté à 5 ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 850.000€

Critério: Certificados por institutos de controle de qualidade

Descrição do critério de seleção: Le soumissionnaire doit être accrédité ISO9001:2015 et en apporter la preuve. Cette certification fait partie des conditions d’agrément des SEPPT. Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification

Critério: Certificados por institutos de controle de qualidade

Descrição do critério de seleção: Le soumissionnaire doit être conforme à la norme ISO/IEC 27001, garantissant l'existence d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) efficace et certifié (ISO/IEC 27001) et/ou conforme obligatoirement aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential" Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification ou de la conformité aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential ou Si le soumissionnaire propose un service disposant d’un autre label que celui mentionné supra, il ne pourra se contenter d’attester de son équivalence avec ce label, mais il devra également apporter la preuve, par tout document utile, que les conditions rattachées à l’obtention du label remplissent les conditions fixées par la norme la norme ISO/IEC 27001

Critério: Outros requisitos económicos ou financeiros

Descrição do critério de seleção: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10.

Critérios de adjudicação

Critério:

Tipo: Qualidade

Descrição: Organisation du soumissionnaire

Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (pontos, valor exato)

N.º do critério de adjudicação: 20

Critério:

Tipo: Qualidade

Descrição: Exigences techniques relative à l’interface informatique

Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (pontos, valor exato)

N.º do critério de adjudicação: 40

Critério:

Tipo: Custo

Descrição: Coût pour le pouvoir adjudicateur

Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (pontos, valor exato)

N.º do critério de adjudicação: 20

Critério:

Tipo: Qualidade

Descrição: Accompagnement et formations

Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (pontos, valor exato)

N.º do critério de adjudicação: 20

5.1.11.

Documentos do concurso

Endereço dos documentos do concurso: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1974/BE/2025

5.1.12.

Condições do concurso

Condições de apresentação:

Apresentação por via eletrónica: Necessário

Endereço para apresentação: https://www.publicprocurement.be

Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês

Catálogo eletrónico: Não autorizado

Variantes: Não autorizado

Prazo para a receção das propostas: 29/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central

Condições do contrato:

A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não

Faturação eletrónica: Necessário

Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não

Será utilizado o pagamento eletrónico: não

5.1.15.

Técnicas

Acordo-quadro:

Acordo-quadro, sem reabertura de concurso

Número máximo de participantes: 1

Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:

Inexistência de sistema de aquisição dinâmico

5.1.16.

Informações adicionais, mediação e recurso

Instância de recurso: CONSEIL D'ETAT

Informações sobre os prazos de recurso: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT

Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: CONSEIL D'ETAT

Organização que recebe pedidos de participação: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

8.1.

ORG-0001

Nome oficial: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Número de registo: be 0207 656 610

Endereço postal: Digue de Cuesmes 31

Cidade: Mons

Código postal: 7000

Subdivisão do país (NUTS): Arr. Ath (BE32A)

País: Bélgica

Ponto de contacto: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)

Correio eletrónico: secretariat.oca@hainaut.be

Telefone: +32 65382428

Endereço Internet: http://www.hainaut.be/

Funções desta organização:

Adquirente

Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação

Organização que recebe pedidos de participação

8.1.

ORG-0002

Nome oficial: CONSEIL D'ETAT

Número de registo: BE 0931.814.266

Endereço postal: Rue de la Science 33

Cidade: Bruxelles

Código postal: 1040

Subdivisão do país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

País: Bélgica

Correio eletrónico: info@conseildetat.be

Telefone: +32 22349611

Fax: +32 22349900

Endereço Internet: http://www.conseildetat.be/

Funções desta organização:

Instância de recurso

Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso

8.1.

ORG-0003

Nome oficial: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

Número de registo: BE 0475.480.736

Cidade: Antwerpen / Anvers

Código postal: 2000

Subdivisão do país (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)

País: Bélgica

Correio eletrónico: info@3p.eu

Telefone: +32 3 294 30 51

Funções desta organização:

Prestador de serviços no domínio da contratação pública

8.1.

ORG-0004

Nome oficial: FPS Policy and Support

Número de registo: BE 0671.516.647

Cidade: Brussels

Código postal: 1000

Subdivisão do país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

País: Bélgica

Correio eletrónico: e.proc@publicprocurement.be

Telefone: +32 2 740 80 00

Funções desta organização:

TED eSender

Versão do anúncio anterior a alterar: 3e6304ca-40c7-4200-b049-6a8ab81baa17-01

Principal motivo da alteração: Informações atualizadas

Descrição: Les documents du marché ont été modifiés au point I.5 du cahier des charges : Droit d'accès et sélection qualitative. Page 13 en rouge, le paragraphe suivant a été ajouté : "Certaines exigences de sécurité prévues au présent cahier des charges peuvent ne pas être intégralement satisfaites au moment de la remise de l’offre. L’adjudicataire devra toutefois démontrer : • sa capacité à atteindre le niveau de sécurité requis, • son engagement à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y parvenir et éventuellement fournir la preuve de la demande de mise en conformité. L’adjudicataire devra mettre en conformité l’ensemble des exigences de sécurité dans les délais fixés au planning de mise en œuvre validé par le pouvoir adjudicateur, et au plus tard avant la mise en production du service, sauf dérogation expressément acceptée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur pourra suivre ou contrôler cette montée en conformité par tout moyen, y compris audit" Les documents du marché ont été modifiés le 06/07/26.

10.1.

Alteração

Identificador da secção: PROCEDURE

Identificador da secção: LOT-0001

Identificador/versão do anúncio: a8f0b692-1744-44ba-8a29-336462d4b628 - 01

Tipo de formulário: Concurso

Tipo de anúncio: Anúncio de concurso — regime simplificado

Subtipo de anúncio: 20

Data de envio do anúncio: 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central

Data de envio do anúncio eSender: 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central

Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês

Número de publicação do anúncio: 469597-2026

N.º de edição do JO S: 129/2026

Data de publicação: 08/07/2026