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1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficial: RESAH
Forma jurídica do adquirente: Organismo de direito público
Atividade da autoridade adjudicante: Saúde
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Descrição: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Identificador do procedimento: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Identificador interno: 2026-R049-000-000
Tipo de procedimento: Aberto
O procedimento é acelerado: não
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33192130 Camas equipadas com motor
Classificação adicional (cpv): 33191000 Aparelhos para esterilização, desinfecção e higiene, 85110000 Serviços hospitalares e afins, 33100000 Equipamento médico, 33141613 Sacos para sangue, 33192300 Mobiliário para fins médicos, excepto camas e mesas, 33192100 Camas para medicina, 33190000 Dispositivos e produtos médicos variados
2.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 91 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionais: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Base jurídica:
Diretiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Número máximo de lotes para os quais um proponente pode apresentar propostas: 14
Condições do contrato:
Número máximo de lotes que podem ser adjudicados a um proponente no quadro de um contrato: 14
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Descrição: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Identificador interno: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33192130 Camas equipadas com motor
Classificação adicional (cpv): 33190000 Dispositivos e produtos médicos variados, 85110000 Serviços hospitalares e afins
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 12 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Descrição: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Identificador interno: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33192130 Camas equipadas com motor
Classificação adicional (cpv): 33190000 Dispositivos e produtos médicos variados, 85110000 Serviços hospitalares e afins
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 12 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Descrição: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Identificador interno: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33192130 Camas equipadas com motor
Classificação adicional (cpv): 33190000 Dispositivos e produtos médicos variados, 85110000 Serviços hospitalares e afins
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 6 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Descrição: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Identificador interno: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33192130 Camas equipadas com motor
Classificação adicional (cpv): 33190000 Dispositivos e produtos médicos variados, 85110000 Serviços hospitalares e afins
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 12 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0005
Título: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Descrição: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Identificador interno: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33192130 Camas equipadas com motor
Classificação adicional (cpv): 33190000 Dispositivos e produtos médicos variados, 85110000 Serviços hospitalares e afins
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 12 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0006
Título: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Descrição: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Identificador interno: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33190000 Dispositivos e produtos médicos variados
Classificação adicional (cpv): 33100000 Equipamento médico, 33141613 Sacos para sangue
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 5 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0007
Título: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Descrição: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Identificador interno: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33190000 Dispositivos e produtos médicos variados
Classificação adicional (cpv): 33100000 Equipamento médico, 33141613 Sacos para sangue
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 5 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0008
Título: Matelas pour établissements de santé
Descrição: Matelas pour établissements de santé
Identificador interno: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33192130 Camas equipadas com motor
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 4 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0009
Título: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Descrição: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Identificador interno: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33192130 Camas equipadas com motor
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 3 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0010
Título: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Descrição: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Identificador interno: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33192130 Camas equipadas com motor
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 3 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0011
Título: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Descrição: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Identificador interno: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33192300 Mobiliário para fins médicos, excepto camas e mesas
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 3 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0012
Título: Supports de positionnement patient en gel
Descrição: Supports de positionnement patient en gel
Identificador interno: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33192300 Mobiliário para fins médicos, excepto camas e mesas
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 3 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0013
Título: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Descrição: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Identificador interno: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33192300 Mobiliário para fins médicos, excepto camas e mesas
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 4 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0014
Título: Nebulisateur ultrasonique
Descrição: Nebulisateur ultrasonique
Identificador interno: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33192100 Camas para medicina
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 4 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0015
Título: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Descrição: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Identificador interno: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 33190000 Dispositivos e produtos médicos variados
Classificação adicional (cpv): 33100000 Equipamento médico, 33141613 Sacos para sangue
Opções:
Descrição das opções: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Local de execução
País: França
Em qualquer lugar do país em causa
Informações adicionais: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/06/2027
Data de fim da duração: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 3 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Informações adicionais: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: sim
Será utilizado o pagamento eletrónico: sim
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal administratif de Paris
Informações sobre os prazos de recurso: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: RESAH
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: RESAH
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organização que recebe pedidos de participação: RESAH
Organização responsável pelo tratamento das propostas: RESAH
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: RESAH
Número de registo: 13000501000033
Endereço postal: 9 RUE BRAHMS
Cidade: PARIS
Código postal: 75012
Subdivisão do país (NUTS): Paris (FR101)
País: França
Ponto de contacto: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Telefone: 0155785454
Funções desta organização:
Adquirente
Central de compras que adquire fornecimentos e/ou serviços destinados a outros adquirentes
Central de compras que adjudica contratos públicos ou celebra acordos-quadro para trabalhos de obras, fornecimentos ou serviços destinados a outros adquirentes
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso
Organização que recebe pedidos de participação
Organização responsável pelo tratamento das propostas
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Tribunal administratif de Paris
Número de registo: 17750005500013
Endereço postal: 7 RUE DE JOUY
Cidade: PARIS
Código postal: 75181
Subdivisão do país (NUTS): Paris (FR101)
País: França
Ponto de contacto: GREFFE DU TA DE PARIS
Telefone: 0144594400
Funções desta organização:
Prestador de serviços no domínio da contratação pública
Instância de recurso
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso
Informações sobre o anúncio
Identificador/versão do anúncio: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio: 16
Data de envio do anúncio: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 471388-2026
N.º de edição do JO S: 129/2026
Data de publicação: 08/07/2026