477231-2026 - Concurso
França – Serviços de desenvolvimento de software – Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OJ S 131/2026 10/07/2026
Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Serviços
1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficialRennes Métropole
Correio eletrónicoscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Forma jurídica do adquirenteOrganismo de direito público
Atividade da autoridade adjudicanteServiços públicos das administrações públicas
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
TítuloRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
DescriçãoIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Identificador do procedimento3308cbbd-9cad-4820-be8d-301e22fc6849
Identificador interno261530004_AO
Tipo de procedimentoAberto
O procedimento é aceleradonão
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contratoServiços
Classificação principal (cpv): 72262000 Serviços de desenvolvimento de software
Classificação adicional (cpv): 72262000 Serviços de desenvolvimento de software
2.1.2.
Local de execução
Endereço postalRennes Métropole  
CidadeRennes Métropole
Código postal35000
Subdivisão do país (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaísFrança
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionaisCandidature: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Composition de l'équipe : Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans l'ingénierie de voirie routière - Compétences et/ou références dans les logiciels, objet du marché - Compétences et/ou références dans projets et contrats de maintenance de logiciels, objet du marché Offre: Auditions des candidats : Rennes Métropole se réserve le droit d'organiser une audition dans les conditions ci-après : -Modalités de mise en place d'une audition : Voir réglement de la consultation Après une première analyse des offres par Rennes Métropole, les 4 prestataires arrivés en tête du classement, pourront être auditionnés. Les prestataires devront convier à cette réunion le/les intervenants dédiés au marché. Cette audition a pour objet de permettre aux candidats de présenter et de préciser le contenu de leur offre, notamment sur les aspects techniques et méthodologiques La durée du contrat est la suivante : 1/ Prestation De Diagnostic De Voirie Avec Mise En oeuvre D'Une Solution Logicielle Et Aide à La Programmation Des Travaux - - Partie Ordinaire La durée de cette partie est de 24 mois à compter de la notification du contrat. 2/ Prestation De Gestion (Et Notamment L'Hébergement), De Consultation Par Les Utilisateurs Rennes Métropole Et De Formation De La Solution Logiciel Pour Ces Derniers - Partie Accord Cadre En cas de mise en oeuvre de cette partie celle-ci prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la partie ordinaire (Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour relevés de voirie, intégration des données et aide à la programmation des travaux) et sera commandée par ordre de service spécifique au moins deux mois avant la fin de la partie ordinaire. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Base jurídica
Diretiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusãoDocumento do concurso
5. Lote
5.1.
LoteLOT-0000
TítuloRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
DescriçãoIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Identificador internoS-PF-1848568
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contratoServiços
Classificação principal (cpv): 72262000 Serviços de desenvolvimento de software
Classificação adicional (cpv): 72262000 Serviços de desenvolvimento de software
Opções
Descrição das opçõesLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Local de execução
Endereço postalRennes Métropole  
CidadeRennes Métropole
Código postal35000
Subdivisão do país (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaísFrança
5.1.3.
Duração estimada
Data de início01/12/2026
Duração60 Meses
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada
A participação não está reservada.
Há que indicar os nomes e as qualificações profissionais do pessoal encarregado da execução do contratoNão é exigida
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP)sim
5.1.7.
Contratação estratégica
Abordagem para reduzir os impactos ambientaisOutros
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleçãoDocumento do concurso
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério
TipoQualidade
DescriçãoValeur technique
Categoria do critério de adjudicação pesoPonderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação65
Critério
TipoQualidade
DescriçãoPerformances en matière de protection de l'environnement
Categoria do critério de adjudicação pesoPonderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação5
Critério
TipoPreço
DescriçãoCout total
Categoria do critério de adjudicação pesoPonderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação30
5.1.11.
Documentos do concurso
Endereço dos documentos do concursohttps://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de comunicação ad hoc
NomeAW Solutions
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação
Apresentação por via eletrónicaNecessário
Endereço para apresentaçãohttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participaçãofrancês
Catálogo eletrónicoNão autorizado
VariantesNão autorizado
Prazo para a receção das propostas08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida6 Meses
Informações sobre a abertura pública
Data de abertura09/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Condições do contrato
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegidoNão
Condições relacionadas com a execução do contratoL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance (s), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Faturação eletrónicaNecessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicasnão
Será utilizado o pagamento eletróniconão
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro
Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediaçãoComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Instância de recursoTribunal administratif de Rennes
Informações sobre os prazos de recurso: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficialAvenue-Web Systèmes
Número de registoBF95A619-FCDA-2A1F-A68E4A114294BFA3
CidadeSeyssinet-Pariset
Código postal38170
Subdivisão do país (NUTS)Isère (FRK24)
PaísFrança
Correio eletrónicopublications-joue@aws-france.com
Telefone+33480041260
Funções desta organização
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nome oficialRennes Métropole
Número de registo65042
Endereço postal4, avenue Henri Fréville Cs 93111
CidadeRennes
Código postal35031
Subdivisão do país (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaísFrança
Ponto de contactoAPPERE Nathalie
Correio eletrónicoscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Telefone0299866060
Endereço Internethttp://www.rennes-metropole.fr
Perfil do adquirentehttps://www.megalis.bretagne.bzh
Funções desta organização
Adquirente
8.1.
ORG-0003
Nome oficialTribunal administratif de Rennes
Número de registoBF95A661-FF78-401A-5340D8EECC948D2C
Endereço postal3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
CidadeRennes
Código postal35044
Subdivisão do país (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaísFrança
Correio eletrónicogreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefone0223212828
Fax0299635684
Funções desta organização
Instância de recurso
8.1.
ORG-0004
Nome oficialComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Número de registoBF95A67B-91EC-8DBE-F53C2DD129B0EFB2
Endereço postal22 Mail Pablo Picasso
CidadeNantes
Código postal44042
Subdivisão do país (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaísFrança
Correio eletrónicopaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telefone0253467983
Funções desta organização
Organização de mediação
Informações sobre o anúncio
Identificador/versão do anúncioda7ac5c4-982a-4b7b-9c87-4074e7ec6c43  -  01
Tipo de formulárioConcurso
Tipo de anúncioAnúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio16
Data de envio do anúncio09/07/2026 12:10:46 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponívelfrancês
Número de publicação do anúncio477231-2026
N.º de edição do JO S131/2026
Data de publicação10/07/2026