1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficial: DREAL Hauts de France
Forma jurídica do adquirente: Autoridade regional
Atividade da autoridade adjudicante: Proteção ambiental
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Reconnaissances géotechniques sur le réseau routier national en région Hauts-de-France.
Descrição: Reconnaissances géotechniques sur le réseau routier national en région Hauts-de-France. Les prestations, objet du présent marché concernent sur le réseau routier national sur le territoire de la région Hauts-de-France : - l’exécution d’investigations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, - la réalisation d’études d’ingénierie géotechnique (quatre types de missions sont visés ici au sens de la norme NF P 94-500 de novembre 2013) : - Étude géotechnique préalable G1 (phases ES et PGC) - Étude géotechnique de conception G2 (phases AVP, PRO et DCE/ACT) - Supervision géotechnique d’exécution G4 (phases EXE/VISA et DET/AOR) - Diagnostic géotechnique G5
Identificador do procedimento: 19b1de67-335e-4b53-a919-5209f8af053b
Identificador interno: SMI-US-2026-02
Tipo de procedimento: Aberto
O procedimento é acelerado: não
Principais características do processo: Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Réglementation de la commande publique/Formulaires de la commande publique ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l’assureur ; - Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : -Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) Le titulaire s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire, composée des spécialistes, capables de réaliser l’ensemble des missions confiées. Le prestataire justifiera à minima des compétences sur les thématiques objet du présent marché Le titulaire désignera la personne physique chargées du pilotage des études géotechniques qui assurera le lien avec la maîtrise d’ouvrage. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Le titulaire s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire, composée des spécialistes, capables de réaliser l’ensemble des missions confiées. Le prestataire justifiera à minima des compétences sur les thématiques objet du présent marché Le titulaire désignera la personne physique chargées du pilotage des études géotechniques qui assurera le lien avec la maîtrise d’ouvrage. Capacités professionnelles : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles suivants : 1002 : Étude de projets complexes en géotechnique 1008 : Réalisation et interprétation d’investigations géotechniques in-situ La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 71332000 Serviços de engenharia geotécnica
2.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Nord (FRE11)
País: França
2.1.3.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 4 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionais: * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2026 pour une durée de 12 mois (reconductible trois fois); * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Base jurídica:
Diretiva 2014/24/UE
Sans objet
Legislação transfronteiriça aplicável: Sans objet
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Sondages géotechniques sur l’ensemble pour les opérations routières des Hauts-de-France
Descrição: Sondages géotechniques sur l’ensemble pour les opérations routières des Hauts-de-France
Identificador interno: SMI-US-2026-02
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Serviços
Classificação principal (cpv): 71332000 Serviços de engenharia geotécnica
Opções:
Descrição das opções: 3 reconductions annuelles tacites
5.1.2.
Local de execução
Subdivisão do país (NUTS): Nord (FRE11)
País: França
Informações adicionais: Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2026 pour une durée de 12 mois (reconductible trois fois); * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Duração estimada
Duração: 12 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 3
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 4 000 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Este concurso também é adequado para as pequenas e médias empresas (PME): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Documento do concurso
5.1.11.
Documentos do concurso
Prazo para solicitar informações adicionais: 17/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
É necessária uma assinatura eletrónica avançada ou qualificada ou um selo eletrónico avançado ou qualificado [conforme definido no Regulamento (UE) n.º 910/2014]
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Não autorizado
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Número máximo de participantes: 1
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Organização de mediação: Tribunal Administratif de Lille
Instância de recurso: Tribunal Administratif de Lille
Informações sobre os prazos de recurso: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: DREAL Hauts de France
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: DREAL Hauts de France
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif de Lille
Organização que recebe pedidos de participação: DREAL Hauts de France
Organização responsável pelo tratamento das propostas: DREAL Hauts de France
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: DREAL Hauts de France
Número de registo: 13000657000019
Endereço postal: 44 Rue de Tournai – CS 40259
Cidade: LILLE
Código postal: 59019
Subdivisão do país (NUTS): Nord (FRE11)
País: França
Ponto de contacto: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France
Telefone: +33 3 20 40 43 28
Funções desta organização:
Adquirente
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso
Organização que recebe pedidos de participação
Organização responsável pelo tratamento das propostas
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Tribunal Administratif de Lille
Número de registo: 17590003400026
Endereço postal: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Cidade: Lille
Código postal: 59014
Subdivisão do país (NUTS): Nord (FRE11)
País: França
Ponto de contacto: Grette Tribunal administratif
Telefone: 0359542342
Funções desta organização:
Instância de recurso
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso
Organização de mediação
Identificador/versão do anúncio: 57339121-667a-4319-b9df-f88fbaad430f - 01
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio: 16
Data de envio do anúncio: 15/07/2026 09:48:32 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 493996-2026
N.º de edição do JO S: 135/2026
Data de publicação: 16/07/2026