1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficial: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Atividade da entidade adjudicante: Atividades relacionadas com a água
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Descrição: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue Lot 15 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est Lot 17 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Ouest
Identificador do procedimento: b724e3e7-7325-4d8b-896d-381137c4184f
Identificador interno: 25 E 26 FP-EP
Tipo de procedimento: Aberto
O procedimento é acelerado: não
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45232410 Obras de construção de sistemas colectores
Classificação adicional (cpv): 45332200 Instalação de canalizações de água, 45232411 Construção de condutas para águas residuais, 45232440 Construção de condutas de esgoto, 45232423 Construção de estações de bombagem de águas residuais, 45232431 Estação de bombagem de águas residuais, 45232440 Construção de condutas de esgoto, 45231110 Obras de colocação de condutas, 45232100 Obras anexas relacionadas com condutas para o transporte de água, 45232150 Obras relacionadas com condutas para abastecimento de água, 45231112 Instalação de sistemas de condutas
2.1.2.
Local de execução
Endereço postal: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Cidade: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Código postal: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Subdivisão do país (NUTS): Nord (FRE11)
País: França
2.1.3.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 9 604 000,00 EUR
Valor máximo do acordo-quadro: 31 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionais: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : (Au-delà de ces plafonds, ledit accord cadre aura épuisé ses effets) 10 500 000 Euros HT pour le lot 12 12 300 000 Euros HT pour le lot 15 8 200 000 Euros HT pour le lot 17 2) Objet du présent marché, pour les lots la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement, relatifs : •Prestations communes à tous les lots : - de localisation intrusive (sondages réalisés dans la cadre des opérations de localisation) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants, - de modification et intervention ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 100 mètres sur les canalisations principales, - de construction et rénovation de branchements (isolés ou groupés) dissociés ou non de la réalisation simultanée de la canalisation principale, - de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 100 mètres. • Prestations spécifiques aux travaux d'assainissement : - à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements), gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement, - à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement), - la fourniture, la pose, la mise en oeuvre et la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres, •Prestations spécifiques aux travaux d'eau potable : - à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements) sous pression, d'équipements d'eau potable, - à la réalisation de travaux annexes, réalisés pour le compte du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réalisation de points d'eau incendie (hors ouvrages de stockage DECI) tels que poteaux, bouches, points d'aspiration, - à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres. Cette consultation ne concerne UNIQUEMENT les lots 12, 15 et 17. Les autres ont été attribués dans le cadre de précédentes consultations. 3)Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027, puis reconductible cinq fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
Base jurídica:
Diretiva 2014/25/UE
2.1.5.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Número máximo de lotes para os quais um proponente pode apresentar propostas: 3
Condições do contrato:
Número máximo de lotes que podem ser adjudicados a um proponente no quadro de um contrato: 3
2.1.6.
Motivos de exclusão
Fontes dos motivos de exclusão: Documento do concurso
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
Descrição: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45232410 Obras de construção de sistemas colectores
Classificação adicional (cpv): 45332200 Instalação de canalizações de água, 45232411 Construção de condutas para águas residuais, 45232440 Construção de condutas de esgoto, 45232423 Construção de estações de bombagem de águas residuais, 45232431 Estação de bombagem de águas residuais, 45232440 Construção de condutas de esgoto, 45231110 Obras de colocação de condutas, 45232100 Obras anexas relacionadas com condutas para o transporte de água, 45232150 Obras relacionadas com condutas para abastecimento de água, 45231112 Instalação de sistemas de condutas
Opções:
Descrição das opções: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Local de execução
Endereço postal: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de La Gorgue
Cidade: La Gorgue
Código postal: 59253
Subdivisão do país (NUTS): Nord (FRE11)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/03/2026
Duração: 12 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 5
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 3 477 999,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Este concurso também é adequado para as pequenas e médias empresas (PME): sim
Informações adicionais: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Anúncio
Critério: Outros requisitos económicos ou financeiros
Descrição do critério de seleção: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critério: Outros requisitos económicos ou financeiros
Descrição do critério de seleção: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Critério: Outros requisitos económicos ou financeiros
Descrição do critério de seleção: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 60,00
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 40,00
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Condições relacionadas com a execução do contrato: Code de l'obligation d'exécution
Faturação eletrónica: Necessário
Forma jurídica que tem de ser assumida por um grupo de proponentes ao qual seja adjudicado um contrato: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Condições financeiras: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
Leilão eletrónico: não
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal Administratif de Lille
Informações sobre os prazos de recurso: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organização que recebe pedidos de participação: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organização responsável pelo tratamento das propostas: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lote: LOT-0009
Título: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Descrição: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45232410 Obras de construção de sistemas colectores
Classificação adicional (cpv): 45332200 Instalação de canalizações de água, 45232411 Construção de condutas para águas residuais, 45232440 Construção de condutas de esgoto, 45232423 Construção de estações de bombagem de águas residuais, 45232431 Estação de bombagem de águas residuais, 45232440 Construção de condutas de esgoto, 45231110 Obras de colocação de condutas, 45232100 Obras anexas relacionadas com condutas para o transporte de água, 45232150 Obras relacionadas com condutas para abastecimento de água, 45231112 Instalação de sistemas de condutas
Opções:
Descrição das opções: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Local de execução
Endereço postal: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Cidade: Pecquencourt
Código postal: 59146
Subdivisão do país (NUTS): Nord (FRE11)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/03/2026
Duração: 12 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 5
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 3 676 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Este concurso também é adequado para as pequenas e médias empresas (PME): sim
Informações adicionais: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Anúncio
Critério: Outros requisitos económicos ou financeiros
Descrição do critério de seleção: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critério: Outros requisitos económicos ou financeiros
Descrição do critério de seleção: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Critério: Outros requisitos económicos ou financeiros
Descrição do critério de seleção: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 60,00
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 40,00
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Condições relacionadas com a execução do contrato: Code de l'obligation d'exécution
Faturação eletrónica: Necessário
Forma jurídica que tem de ser assumida por um grupo de proponentes ao qual seja adjudicado um contrato: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Condições financeiras: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
Leilão eletrónico: não
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal Administratif de Lille
Informações sobre os prazos de recurso: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organização que recebe pedidos de participação: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organização responsável pelo tratamento das propostas: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lote: LOT-0010
Título: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Descrição: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Obras
Classificação principal (cpv): 45232410 Obras de construção de sistemas colectores
Classificação adicional (cpv): 45332200 Instalação de canalizações de água, 45232411 Construção de condutas para águas residuais, 45232440 Construção de condutas de esgoto, 45232423 Construção de estações de bombagem de águas residuais, 45232431 Estação de bombagem de águas residuais, 45232440 Construção de condutas de esgoto, 45231110 Obras de colocação de condutas, 45232100 Obras anexas relacionadas com condutas para o transporte de água, 45232150 Obras relacionadas com condutas para abastecimento de água, 45231112 Instalação de sistemas de condutas
Opções:
Descrição das opções: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Local de execução
Endereço postal: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Cidade: Pecquencourt
Código postal: 59146
Subdivisão do país (NUTS): Nord (FRE11)
País: França
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 01/03/2026
Duração: 12 Meses
5.1.4.
Renovação
Renovações máximas: 5
5.1.5.
Valor
Valor estimado, sem IVA: 2 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada:
A participação não está reservada.
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
Este concurso também é adequado para as pequenas e médias empresas (PME): sim
Informações adicionais: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Critérios de seleção
Fontes dos critérios de seleção: Anúncio
Critério: Outros requisitos económicos ou financeiros
Descrição do critério de seleção: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critério: Outros requisitos económicos ou financeiros
Descrição do critério de seleção: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Critério: Outros requisitos económicos ou financeiros
Descrição do critério de seleção: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Critério:
Tipo: Preço
Descrição: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 60,00
Critério:
Tipo: Qualidade
Descrição: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categoria do critério de adjudicação peso: Ponderação (percentagem, valor exato)
N.º do critério de adjudicação: 40,00
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Duração durante a qual a proposta deve permanecer válida: 180 Dias
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Condições relacionadas com a execução do contrato: Code de l'obligation d'exécution
Faturação eletrónica: Necessário
Forma jurídica que tem de ser assumida por um grupo de proponentes ao qual seja adjudicado um contrato: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Condições financeiras: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro:
Acordo-quadro, sem reabertura de concurso
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico:
Inexistência de sistema de aquisição dinâmico
Leilão eletrónico: não
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal Administratif de Lille
Informações sobre os prazos de recurso: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organização que recebe pedidos de participação: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organização responsável pelo tratamento das propostas: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Organizações
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Tribunal Administratif de Lille
Número de registo: 17590003400026
Endereço postal: 143 rue Jacquemars-Giélée
Cidade: Lille cedex
Código postal: 59014
Subdivisão do país (NUTS): Nord (FRE11)
País: França
Telefone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Funções desta organização:
Instância de recurso
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Número de registo: 20001759800034
Endereço postal: 23 avenue de la Marne CS 90101
Cidade: Wasquehal cedex
Código postal: 59443
Subdivisão do país (NUTS): Nord (FRE11)
País: França
Telefone: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Funções desta organização:
Adquirente
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso
Organização que recebe pedidos de participação
Organização responsável pelo tratamento das propostas
Identificador/versão do anúncio: 5f939c21-ef3b-4fd9-b764-8de7d56322ff - 07
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio: 17
Data de envio do anúncio: 28/08/2025 15:28:34 (UTC+02:00) hora da Europa Oriental, hora de verão da Europa Central
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 566539-2025
N.º de edição do JO S: 166/2025
Data de publicação: 01/09/2025