1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: CHU AMIENS PICARDIE
Forma juridică a achizitorului: Organism de drept public
Activitatea autorității contractante: Sănătate
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OSTEOSYNTHESE
Descriere: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OSTEOSYNTHESE
Identificatorul procedurii: 60c8824e-d585-444d-9cf6-9e34cefd5f06
Anunț anterior: dd1bec8b-9e76-4c1a-a5f4-068a55743049-01
Tip de procedură: Deschisă
Principalele caracteristici ale procedurii: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à émission de bons de commande multi-attributaires conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec maximum en quantité par lot (voir article 2.2 du CCAP) Concernant le lot 3 : L'accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/07/2025 reconductible 1 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire. Concernant les autres lots : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30/06/2025, reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La non reconduction éventuelle pourra se faire par lot. L'attributaire en sera alors informé 3 mois au plus tard avant la fin de chaque période en cours. Les candidats présentent 3 variantes au maximum par lot. Lorsqu'un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d'une offre de base. En l'absence de l'offre de base exigée, l'offre variante proposée par le candidat sera considérée irrégulière.
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 33000000 Echipamente medicale, produse farmaceutice şi produse de îngrijire personală
2.1.2.
Locul de executare
Țara: Franţa
Oriunde în țara respectivă
Informații suplimentare: - Le lot 7est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 10 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 4 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 5 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 6 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 8 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité tenant à l'irrégularité de l'unique offre reçue, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 9 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité tenant à l'irrégularité de l'unique offre reçue, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Les montants indiqués comme "valeur réestimée de l'accord-cadre" correspondent aux montants DQE des offres retenues.
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Le pouvoir adjudicateur décide : - De déclarer sans suite les lots 2, 4, 5 et 6 pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. En effet, le pouvoir adjudicateur souhaite modifier substantiellement le dossier de consultation des entreprises afin de permettre une réponse plus adaptée au besoin. Ces lots feront prochainement l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert ; - De déclarer sans suite le lot 8 pour motif d'infructuosité tenant à l'irrégularité de l'unique offre reçue, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Cependant, ce lot ne fera pas l'objet d'une relance au vu de la disparition du besoin ; - De déclarer sans suite le lot 9 pour motif d'infructuosité tenant à l'irrégularité de l'unique offre reçue, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Ce lot fera prochainement l'objet d'une relance procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique ; - De déclarer sans suite les lots 7 et 10 pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Ces lots seront relancés en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique. Par ailleurs, la valeur indiquée "Valeur réestimée" correspond au montant DQE HT.
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titlu: Lot n°5 Consommables pour ostéosynthèse cervicale postérieure, non stérile
Descriere: Consommables pour ostéosynthèse cervicale postérieure, non stérile
Identificator intern: 5
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 33000000 Echipamente medicale, produse farmaceutice şi produse de îngrijire personală
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 65
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 30
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 5
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0011
Titlu: Lot n°11 Dispositif de fixation osseuse à vis d'ostéosynthèse, non stérile
Descriere: Dispositif de fixation osseuse à vis d'ostéosynthèse, non stérile
Identificator intern: 11
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 33000000 Echipamente medicale, produse farmaceutice şi produse de îngrijire personală
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 65
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 30
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 5
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0009
Titlu: Lot n°9 Consommables pour ostéosynthèse petits fragments, non stérile
Descriere: Consommables pour ostéosynthèse petits fragments, non stérile
Identificator intern: 9
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 33000000 Echipamente medicale, produse farmaceutice şi produse de îngrijire personală
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 65
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 30
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 5
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titlu: Lot n°2 Instrumentation correction / déformation rachidienne adulte et enfant par voie postérieure, non stérile
Descriere: Instrumentation correction / déformation rachidienne adulte et enfant par voie postérieure, non stérile
Identificator intern: 2
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 33000000 Echipamente medicale, produse farmaceutice şi produse de îngrijire personală
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 65
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 30
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 5
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: Lot n°1 Vis ilio-sacré pour déformation de la colonne vertébrale par voie antérieure et accessoires associés, non stérile
Descriere: Vis ilio-sacré pour déformation de la colonne vertébrale par voie antérieure et accessoires associés, non stérile
Identificator intern: 1
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 33000000 Echipamente medicale, produse farmaceutice şi produse de îngrijire personală
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 65
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 30
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 5
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0008
Titlu: Lot n°8 Consommables pour ostéosynthèse vis plot ou cheville, non stérile
Descriere: Consommables pour ostéosynthèse vis plot ou cheville, non stérile
Identificator intern: 8
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 33000000 Echipamente medicale, produse farmaceutice şi produse de îngrijire personală
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 65
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 30
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 5
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titlu: Lot n°4 Consommables pour ostéosynthèse dorsolombaire postérieure à foyer ouvert, fixation par vis et crochets, non stérile
Descriere: Consommables pour ostéosynthèse dorsolombaire postérieure à foyer ouvert, fixation par vis et crochets, non stérile
Identificator intern: 4
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 33000000 Echipamente medicale, produse farmaceutice şi produse de îngrijire personală
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 65
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 30
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 5
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0006
Titlu: Lot n°6 Consommables pour ostéosynthèse cervicale antérieure, non stérile
Descriere: Consommables pour ostéosynthèse cervicale antérieure, non stérile
Identificator intern: 6
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 33000000 Echipamente medicale, produse farmaceutice şi produse de îngrijire personală
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 65
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 30
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 5
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0010
Titlu: Lot n°10 Vis de fixation osseuse, vis tendons et ligaments, non stérile
Descriere: Vis de fixation osseuse, vis tendons et ligaments, non stérile
Identificator intern: 10
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 33000000 Echipamente medicale, produse farmaceutice şi produse de îngrijire personală
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 65
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 30
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 5
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0007
Titlu: Lot n°7 Dispositifs médicaux pour traction du rachis cervical, non stérile
Descriere: Dispositifs médicaux pour traction du rachis cervical, non stérile
Identificator intern: 7
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 33000000 Echipamente medicale, produse farmaceutice şi produse de îngrijire personală
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 65
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 30
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 5
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titlu: Lot n°3 Instrumentation correction déformation rachidienne adulte et enfant par voie postérieure, stérile
Descriere: Instrumentation correction déformation rachidienne adulte et enfant par voie postérieure, stérile
Identificator intern: 3
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 33000000 Echipamente medicale, produse farmaceutice şi produse de îngrijire personală
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 65
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 30
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 5
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif d'Amiens
6. Rezultate
Valoarea tuturor contractelor atribuite în această notificare: 115 696,85 EUR
Valoarea aproximativă a acordurilor-cadru: 115 696,85 EUR
6.1.
Rezultate: identificator lot: LOT-0001
Statutul selecției câștigătorului: A fost selecționat cel puțin un câștigător.
Acord-cadru:
Valoarea recalculată a acordului-cadru: 2 364,45 EUR
6.1.2.
Informații despre câștigători
Câștigător:
Denumire oficială: STRYKER
Ofertă:
Identificatorul ofertei: STRYKER
Identificatorul lotului sau al grupului de loturi: LOT-0001
Valoarea licitației: 2 364,45 EUR
Oferta a fost poziționată în clasament: da
Locul pe lista câștigătorilor: 1
Informații referitoare la contract:
Identificatorul contractului: 240183
Data la care a fost ales câștigătorul: 30/08/2024
Data încheierii contractului: 17/09/2024
Contractul este atribuit în baza unui acord-cadru: da
6.1.4.
Informații statistice:
Oferte/ cereri de participare primite:
Tip de oferte primite: Oferte depuse pe cale electronică
Număr de oferte/cereri de participare primite: 1
6.1.
Rezultate: identificator lot: LOT-0011
Statutul selecției câștigătorului: A fost selecționat cel puțin un câștigător.
Acord-cadru:
Valoarea recalculată a acordului-cadru: 2 038,80 EUR
6.1.2.
Informații despre câștigători
Câștigător:
Denumire oficială: ORTHOFIX
Ofertă:
Identificatorul ofertei: ORTHOFIX
Identificatorul lotului sau al grupului de loturi: LOT-0011
Valoarea licitației: 2 038,80 EUR
Oferta a fost poziționată în clasament: da
Locul pe lista câștigătorilor: 1
Informații referitoare la contract:
Identificatorul contractului: 240184
Data la care a fost ales câștigătorul: 30/08/2024
Data încheierii contractului: 09/09/2024
Contractul este atribuit în baza unui acord-cadru: da
6.1.4.
Informații statistice:
Oferte/ cereri de participare primite:
Tip de oferte primite: Oferte depuse pe cale electronică
Număr de oferte/cereri de participare primite: 1
6.1.
Rezultate: identificator lot: LOT-0003
Statutul selecției câștigătorului: A fost selecționat cel puțin un câștigător.
Acord-cadru:
Valoarea recalculată a acordului-cadru: 111 293,60 EUR
6.1.2.
Informații despre câștigători
Câștigător:
Denumire oficială: SPINEART
Ofertă:
Identificatorul ofertei: SPINEART
Identificatorul lotului sau al grupului de loturi: LOT-0003
Valoarea licitației: 111 293,60 EUR
Oferta a fost poziționată în clasament: da
Locul pe lista câștigătorilor: 1
Informații referitoare la contract:
Identificatorul contractului: 240185
Data la care a fost ales câștigătorul: 30/08/2024
Data încheierii contractului: 20/09/2024
Contractul este atribuit în baza unui acord-cadru: da
6.1.4.
Informații statistice:
Oferte/ cereri de participare primite:
Tip de oferte primite: Oferte depuse pe cale electronică
Număr de oferte/cereri de participare primite: 3
6.1.
Rezultate: identificator lot: LOT-0007
Statutul selecției câștigătorului: Nu a fost ales un câștigător, iar procedura concurențială s-a încheiat.
Motivul pentru care nu a fost ales un câștigător: Nu a fost primit(ă) nicio ofertă, nicio cerere de participare și niciun proiect
6.1.4.
Informații statistice:
Oferte/ cereri de participare primite:
Tip de oferte primite: Oferte depuse pe cale electronică
Număr de oferte/cereri de participare primite: 0
6.1.
Rezultate: identificator lot: LOT-0010
Statutul selecției câștigătorului: Nu a fost ales un câștigător, iar procedura concurențială s-a încheiat.
Motivul pentru care nu a fost ales un câștigător: Nu a fost primit(ă) nicio ofertă, nicio cerere de participare și niciun proiect
6.1.4.
Informații statistice:
Oferte/ cereri de participare primite:
Tip de oferte primite: Oferte depuse pe cale electronică
Număr de oferte/cereri de participare primite: 0
6.1.
Rezultate: identificator lot: LOT-0002
Statutul selecției câștigătorului: Nu a fost ales un câștigător, iar procedura concurențială s-a încheiat.
Motivul pentru care nu a fost ales un câștigător: Decizie a cumpărătorului din cauza schimbării nevoilor
6.1.4.
Informații statistice:
Oferte/ cereri de participare primite:
Tip de oferte primite: Oferte depuse pe cale electronică
Număr de oferte/cereri de participare primite: 2
6.1.
Rezultate: identificator lot: LOT-0004
Statutul selecției câștigătorului: Nu a fost ales un câștigător, iar procedura concurențială s-a încheiat.
Motivul pentru care nu a fost ales un câștigător: Decizie a cumpărătorului din cauza schimbării nevoilor
6.1.4.
Informații statistice:
Oferte/ cereri de participare primite:
Tip de oferte primite: Oferte depuse pe cale electronică
Număr de oferte/cereri de participare primite: 3
6.1.
Rezultate: identificator lot: LOT-0005
Statutul selecției câștigătorului: Nu a fost ales un câștigător, iar procedura concurențială s-a încheiat.
Motivul pentru care nu a fost ales un câștigător: Decizie a cumpărătorului din cauza schimbării nevoilor
6.1.4.
Informații statistice:
Oferte/ cereri de participare primite:
Tip de oferte primite: Oferte depuse pe cale electronică
Număr de oferte/cereri de participare primite: 2
6.1.
Rezultate: identificator lot: LOT-0006
Statutul selecției câștigătorului: Nu a fost ales un câștigător, iar procedura concurențială s-a încheiat.
Motivul pentru care nu a fost ales un câștigător: Decizie a cumpărătorului din cauza schimbării nevoilor
6.1.4.
Informații statistice:
Oferte/ cereri de participare primite:
Tip de oferte primite: Oferte depuse pe cale electronică
Număr de oferte/cereri de participare primite: 2
6.1.
Rezultate: identificator lot: LOT-0008
Statutul selecției câștigătorului: Nu a fost ales un câștigător, iar procedura concurențială s-a încheiat.
Motivul pentru care nu a fost ales un câștigător: Toate ofertele, cererile de participare sau proiectele au fost retrase sau au fost considerate inadmisibile
6.1.4.
Informații statistice:
Oferte/ cereri de participare primite:
Tip de oferte primite: Oferte depuse pe cale electronică
Număr de oferte/cereri de participare primite: 1
6.1.
Rezultate: identificator lot: LOT-0009
Statutul selecției câștigătorului: Nu a fost ales un câștigător, iar procedura concurențială s-a încheiat.
Motivul pentru care nu a fost ales un câștigător: Toate ofertele, cererile de participare sau proiectele au fost retrase sau au fost considerate inadmisibile
6.1.4.
Informații statistice:
Oferte/ cereri de participare primite:
Tip de oferte primite: Oferte depuse pe cale electronică
Număr de oferte/cereri de participare primite: 1
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: CHU AMIENS PICARDIE
Număr de înregistrare: 26800014800125
Adresă poștală: 1 Place Victor Pauchet
Localitate: Amiens
Cod poștal: 80054
Subdiviziunea țării (NUTS): Somme (FRE23)
Țara: Franţa
Telefon: 0322088582
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Tribunal Administratif d'Amiens
Număr de înregistrare: 17800005500016
Localitate: Amiens
Cod poștal: 80000
Subdiviziunea țării (NUTS): Somme (FRE23)
Țara: Franţa
Telefon: 03 22 33 61 70
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
Organizație de mediere
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: STRYKER
Număr de înregistrare: 33371027500061
Localitate: PUSIGNAN
Cod poștal: 69330
Subdiviziunea țării (NUTS): Rhône (FRK26)
Țara: Franţa
Rolurile acestei organizații:
Ofertant
Câștigătorul acestor loturi: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Denumire oficială: ORTHOFIX
Număr de înregistrare: 42312973300030
Localitate: ARCUEIL
Cod poștal: 94110
Subdiviziunea țării (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Țara: Franţa
Rolurile acestei organizații:
Ofertant
Câștigătorul acestor loturi: LOT-0011
8.1.
ORG-0005
Denumire oficială: SPINEART
Număr de înregistrare: CHE-112.355.249
Localitate: PLAN LES OUATES
Cod poștal: 1228
Subdiviziunea țării (NUTS): Genève (CH013)
Țara: Elveţia
Rolurile acestei organizații:
Ofertant
Câștigătorul acestor loturi: LOT-0003
11. Informații privind anunțul
11.1.
Informații privind anunțul
Identificatorul/versiunea anunțului: deea7774-5fdb-4a5b-bb12-546e85026a5d - 01
Tip de formular: Rezultat
Tip de anunț: Anunț de atribuire a contractului sau a concesiunii - regim standard
Subtipul anunțului: 29
Data notificării expedierii: 27/01/2025 11:16:27 (UTC+2)
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
11.2.
Informații privind publicarea
Numărul de publicare al anunțului: 58240-2025
Numărul ediției JO S: 19/2025
Data publicării: 28/01/2025