393174-2026 - Procedură concurențială
Franţa – Aparate de detectare şi de analiză – Fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) de l’Université d’Aix – Marseille
OJ S 109/2026 09/06/2026
Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Produse
1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficialăAIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
E-mailroxane.nourine@univ-amu.fr
Forma juridică a achizitoruluiOrganism de drept public
Activitatea autorității contractanteEducație
2. Procedură
2.1.
Procedură
TitluFourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) de l’Université d’Aix – Marseille
DescriereLe présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université. La consultation n'est pas allotie La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT. -Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois. Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix). POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
Identificatorul proceduriibd14bf34-f1b2-47c3-957d-cddd8e64c695
Identificator internAMU07-2026
Tip de procedurăDeschisă
Procedura este acceleratănu
Principalele caracteristici ale proceduriiLe présent marché a pour objet l’achat, la livraison, l’installation, la mise en service, la qualification, et la formation des utilisateurs d’une chaîne analytique complète de chromatographie ionique de combustion (AOX-IC), destinée à l’analyse des paramètres AOF/AOCl/AOBr/AOI, EOF/EOCl/EOBr/EOI sur matrices solides, liquides (eaux douces, eaux de mers, eaux usées) ou pâteuses pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix – Marseille Université (AMU) Il comprend la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université. La description des prestations est décrite dans le CCP. La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT. -Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans Modalité d’affermissement des tranches optionnelles : l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement de la tranche concernée par le pouvoir adjudicateur. Cette décision est notifiée par écrit au titulaire par courrier (envoi via PLACE/Mel/courrier postal). Démarrage des prestations de la(des) tranche(s) optionnelles : L’exécution de la tranche concernée démarre à compter à compter de la notification du courrier. Délai d’affermissement des tranches : La décision d’affermissement de la(des) tranche(s) optionnelles, pourra être prise pendant la durée du marché. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois. Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix). POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
2.1.1.
Scop
Natura contractuluiProduse
Clasificarea principală (cpv): 38430000 Aparate de detectare şi de analiză
Clasificare suplimentară (cpv): 50410000 Servicii de reparare şi de întreţinere a aparatelor de măsurare, de testare şi de control
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală3, place Victor Hugo  
LocalitateMarseille
Cod poștal13331
Subdiviziunea țării (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
ȚaraFranţa
2.1.4.
Informații generale
Această procedură va fi relansată
Informații suplimentareCommunication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, le démarrage des prestations est prévu courant septembre 2026 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC
Temei juridic
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludereDocument de achiziție
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitluFourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) de l’Université d’Aix – Marseille
DescriereLe présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université. La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT. -Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans Modalité d’affermissement des tranches optionnelles : l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement de la tranche concernée par le pouvoir adjudicateur. Cette décision est notifiée par écrit au titulaire par courrier (envoi via PLACE/Mel/courrier postal). Démarrage des prestations de la(des) tranche(s) optionnelles : L’exécution de la tranche concernée démarre à compter à compter de la notification du courrier. Délai d’affermissement des tranches : La décision d’affermissement de la(des) tranche(s) optionnelles, pourra être prise pendant la durée du marché. Il s’agit d’un marché non reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois. Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix). POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
Identificator internAMU07-2026
5.1.1.
Scop
Natura contractuluiProduse
Clasificarea principală (cpv): 38430000 Aparate de detectare şi de analiză
Clasificare suplimentară (cpv): 50410000 Servicii de reparare şi de întreţinere a aparatelor de măsurare, de testare şi de control
Opțiuni
Descrierea opțiunilorConformément l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies. -Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s)
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală3 place Victor Hugo  
LocalitateMarseille
Cod poștal13331
Subdiviziunea țării (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
ȚaraFranţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată12 Luni
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA179 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractuluiNu este obligatorie
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP)da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecțieDocument de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criteriiSe reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documentele achiziției
Termenul-limită pentru solicitarea de informații suplimentare06/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) ora Europei Centrale, ora de vară a Europei Occidentale
Unde se găsesc documentele achizițieihttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014339&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere
Depunere electronicăObligatorie
Adresa de depunerehttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014339&orgAcronyme=f2h
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participarefranceză
Catalog electronicNu este permisă
Este nevoie de semnătura sau sigiliul electronic(ă) avansat(ă) sau calificat(ă) [conform definiției din Regulamentul (UE) nr. 910/2014]
VarianteAutorizată
Ofertanții pot depune mai multe oferteNu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor15/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) ora Europei Centrale, ora de vară a Europei Occidentale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă4 Luni
Clauzele contractuale
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejatăNu
Condiții privind executarea contractuluiSe reporter à l'article 6 du CCP
Facturare electronicăObligatorie
Se va utiliza comanda electronicăda
Se va utiliza plata electronicăda
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de medierePréfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Organizația responsabilă cu căile de atacTribunal Administratif de Marseille
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atacAIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficialăAIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
Număr de înregistrare13001533200013
Adresă poștală58 boulevard Charles Livon
LocalitateMarseille cedex 7
Cod poștal13284
Subdiviziunea țării (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
ȚaraFranţa
Punct de contactDirection de la Commande Publique, Pôle des Marchés publics du Campus Centre
E-mailroxane.nourine@univ-amu.fr
Telefon0413942761
Adresa de internethttps://www.marches-publics.gouv.fr
Profilul achizitoruluihttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014339&orgAcronyme=f2h
Rolurile acestei organizații
Cumpărător
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
8.1.
ORG-0002
Denumire oficialăTribunal Administratif de Marseille
Număr de înregistrare17130005600024
Adresă poștală31, rue Jean François Leca
LocalitateMarseille
Cod poștal13002
Subdiviziunea țării (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
ȚaraFranţa
E-mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134813
Adresa de internethttps://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rolurile acestei organizații
Organizația responsabilă cu căile de atac
8.1.
ORG-0003
Denumire oficialăPréfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Număr de înregistrare17130000700019
Adresă poștalăPlace Félix Baret
LocalitateMarseille cedex 06
Cod poștal13282
Subdiviziunea țării (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
ȚaraFranţa
Punct de contactComité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secretariat général pour les affaires régionales Secrétariat du comité : Catherine PIETRI Place Félix Baret CS8001
E-mailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telefon0484354554
Rolurile acestei organizații
Organizație de mediere
Informații privind anunțul
Identificatorul/versiunea anunțului86048f28-9b67-42e4-88c8-f7d2993315e9  -  01
Tip de formularProcedură concurențială
Tip de anunțAnunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului16
Data notificării expedierii08/06/2026 12:43:15 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficialfranceză
Numărul de publicare al anunțului393174-2026
Numărul ediției JO S109/2026
Data publicării09/06/2026