1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: VENDEE HABITAT
Forma juridică a achizitorului: Organism de drept public, controlat de o autoritate locală
Activitatea autorității contractante: Servicii domiciliare și comunitare
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Descriere: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Identificatorul procedurii: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Identificator intern: JUR3442
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
Principalele caracteristici ale procedurii: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie
Clasificare suplimentară (cpv): 90918000 Servicii de curăţare a coşurilor de gunoi, 90911200 Servicii de curăţare a construcţiilor
2.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 5
Clauzele contractuale:
Numărul maxim de loturi pentru care se pot atribui contracte unui singur ofertant: 5
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: Secteur Agence du Pays Yonnais
Descriere: -
Identificator intern: 1
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie
Clasificare suplimentară (cpv): 90918000 Servicii de curăţare a coşurilor de gunoi, 90911200 Servicii de curăţare a construcţiilor
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 12 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 3
Alte informații despre reînnoire: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Această procedură de achiziții publice este adecvată și pentru întreprinderile mici și mijlocii (IMM-uri): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 20
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: voir documents de la consultation
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: VENDEE HABITAT
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: VENDEE HABITAT
Organizația care primește cererile de participare: VENDEE HABITAT
Organizația care prelucrează ofertele: VENDEE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titlu: Secteur Agence du Bocage et Vie
Descriere: -
Identificator intern: 2
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie
Clasificare suplimentară (cpv): 90918000 Servicii de curăţare a coşurilor de gunoi, 90911200 Servicii de curăţare a construcţiilor
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 12 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 3
Alte informații despre reînnoire: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Această procedură de achiziții publice este adecvată și pentru întreprinderile mici și mijlocii (IMM-uri): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 20
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: voir documents de la consultation
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: VENDEE HABITAT
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: VENDEE HABITAT
Organizația care primește cererile de participare: VENDEE HABITAT
Organizația care prelucrează ofertele: VENDEE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titlu: Secteur Agence Sud Est et Océan
Descriere: -
Identificator intern: 3
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie
Clasificare suplimentară (cpv): 90918000 Servicii de curăţare a coşurilor de gunoi, 90911200 Servicii de curăţare a construcţiilor
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 12 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 3
Alte informații despre reînnoire: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Această procedură de achiziții publice este adecvată și pentru întreprinderile mici și mijlocii (IMM-uri): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 20
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: voir documents de la consultation
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: VENDEE HABITAT
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: VENDEE HABITAT
Organizația care primește cererile de participare: VENDEE HABITAT
Organizația care prelucrează ofertele: VENDEE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titlu: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Descriere: -
Identificator intern: 4
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie
Clasificare suplimentară (cpv): 90918000 Servicii de curăţare a coşurilor de gunoi, 90911200 Servicii de curăţare a construcţiilor
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 12 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 3
Alte informații despre reînnoire: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Această procedură de achiziții publice este adecvată și pentru întreprinderile mici și mijlocii (IMM-uri): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 20
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: voir documents de la consultation
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: VENDEE HABITAT
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: VENDEE HABITAT
Organizația care primește cererile de participare: VENDEE HABITAT
Organizația care prelucrează ofertele: VENDEE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titlu: Siège de Vendée Habitat
Descriere: -
Identificator intern: 5
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie
Clasificare suplimentară (cpv): 90918000 Servicii de curăţare a coşurilor de gunoi, 90911200 Servicii de curăţare a construcţiilor
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 12 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 3
Alte informații despre reînnoire: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Această procedură de achiziții publice este adecvată și pentru întreprinderile mici și mijlocii (IMM-uri): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 20
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: voir documents de la consultation
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: VENDEE HABITAT
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: VENDEE HABITAT
Organizația care primește cererile de participare: VENDEE HABITAT
Organizația care prelucrează ofertele: VENDEE HABITAT
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: VENDEE HABITAT
Număr de înregistrare: 27850001200184
Adresă poștală: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Localitate: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Cod poștal: 85002
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
Punct de contact: Monsieur le Directeur Général
Telefon: +33 251098585
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției
Organizația care primește cererile de participare
Organizația care prelucrează ofertele
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Număr de înregistrare: 17440005100010
Adresă poștală: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Localitate: NANTES CEDEX
Cod poștal: 44041
Subdiviziunea țării (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Țara: Franţa
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Număr de înregistrare: 13001200800079
Adresă poștală: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Localitate: NANTES CEDEX
Cod poștal: 44042
Subdiviziunea țării (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Țara: Franţa
Telefon: +33253467900
Rolurile acestei organizații:
Organizație de mediere
Identificatorul/versiunea anunțului: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 393405-2026
Numărul ediției JO S: 109/2026
Data publicării: 09/06/2026