1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Vendée Habitat
Forma juridică a achizitorului: Organism de drept public, controlat de o autoritate locală
Activitatea autorității contractante: Servicii domiciliare și comunitare
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Marché d'externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029
Descriere: Le présent marché vise à confier à un prestataire externe la gestion du support utilisateurs de la DSIO (Direction du Système d'Information et de l'Organisation) de Vendée Habitat afin qu'il fournisse les prestations attendues sous la forme d'un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat.
Identificatorul procedurii: 0f041477-37c0-4990-bc9d-fa5f72fdfd46
Identificator intern: JUR3440
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 79620000 Servicii de asigurare de personal, inclusiv personal angajat temporar
2.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Marché de services. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE . Les prestations seront exécutées au siège de Vendée Habitat - 28 rue Benjamin Franklin - Les petites Bazinières 85 000 LA ROCHE SUR YON. Des déplacements ponctuels et réguliers seront réalisés, sur les 4 agences départementales de Vendée Habitat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les prestations supplémentaires éventuelles sont interdites. Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées par application des prix mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les années 2028 et 2029.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision prise par le client, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. La modalité de renouvellement expresse des marchés est la suivante : - Au plus tard le 30 septembre 2027 (respectivement 30/09/28) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'UN an. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. phase candidature: Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes : PIECES ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents, b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires (mise en oeuvre de service Desk externalisé chez des bailleurs sociaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le domaine ou équivalent d) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. f) Note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes, organisation, qualification professionnelle CV et plus généralement preuve par tout moyen équivalent etc) La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - « Espace Entreprises ». En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. . L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS ET VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises . Le dossier de réponse est transmis : Par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: unique
Descriere: unique
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 79620000 Servicii de asigurare de personal, inclusiv personal angajat temporar
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 01/01/2027
Data de sfârșit a duratei: 31/12/2029
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: prix des prestations
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: valeur technique de l'offre
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 20/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: da
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organizația care primește cererile de participare: Vendée Habitat
Organizația care prelucrează ofertele: Vendée Habitat
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Vendée Habitat
Număr de înregistrare: 27850001200184
Adresă poștală: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin
Localitate: La Roche sur Yon
Cod poștal: 85002
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
Punct de contact: Monsieur Jean Baptiste VAUX Adjoint au directeur des Systèmes d'Information et Organisation, Responsable du service architecture technique et sécurité Téléphone : 02 51 09 85 62 Mail : jeanbaptiste.vaux@vendeehabitat.fr
Telefon: 02 51 09 85 85
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
Organizația care primește cererile de participare
Organizația care prelucrează ofertele
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Număr de înregistrare: 130 012 008 00079
Adresă poștală: : Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Localitate: Nantes cedex
Cod poștal: 44042
Subdiviziunea țării (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Țara: Franţa
Telefon: 02 53 46 79 00
Rolurile acestei organizații:
Organizație de mediere
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Număr de înregistrare: 17440005100010
Departament: 44
Adresă poștală: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Localitate: Nantes cedex 1
Cod poștal: 44041
Subdiviziunea țării (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Țara: Franţa
Telefon: 0240994600
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
Identificatorul/versiunea anunțului: c7cc0004-754e-494f-a432-3c110cddd690 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 08/06/2026 16:28:18 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 395440-2026
Numărul ediției JO S: 110/2026
Data publicării: 10/06/2026