1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Ville de Dax
Forma juridică a achizitorului: Autoritate locală
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les manifestations organisées par la Ville de Dax
Descriere: La présente consultation a pour objet la location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les manifestations organisées par la ville de Dax
Identificatorul procedurii: 95dc8532-5ea1-430e-b649-cc99f1eeda25
Identificator intern: 26DX080
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
Principalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Produse
Clasificarea principală (cpv): 44211100 Construcţii modulare prefabricate
Clasificare suplimentară (cpv): 44411000 Articole sanitare
2.1.2.
Locul de executare
Localitate: Dax
Cod poștal: 40100
Subdiviziunea țării (NUTS): Landes (FRI13)
Țara: Franţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea maximă a acordului-cadru: 212 000,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par lot et par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum par lot fixé à : • 18 000 euros HT pour la période initiale du lot 02, puis pour chacune des reconductions éventuelles prises individuellement ; • 35 000 euros HT pour la période initiale du lot 04, puis pour chacune des reconductions éventuelles prises individuellement ; Ce montant maximum par période constitue une exigence substantielle du présent règlement de consultation, au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Il s'impose à tous les candidats. Afin de permettre à l'acheteur de vérifier le respect du montant maximum visé à l'article 7.3.1, les candidats complètent le détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux documents de la consultation en appliquant leurs prix unitaires issus du bordereau de prix unitaires (BPU). Le montant total figurant dans le DQE, obtenu par application des prix unitaires du BPU aux quantités estimatives d’une période, est réputé représenter l'engagement financier du candidat et constitue la référence permettant d'apprécier le respect du plafond de l'accord-cadre. Les candidats sont expressément informés que le montant total du DQE et le montant maximum de l'accord-cadre pour une période sont liés : le premier ne peut excéder le second. Ainsi le DQE du lot 02 ne pourra excéder 18 000 € HT et le DQE du lot 04 ne pourra excéder 35 000 € HT. Toute offre dont le montant total du DQE excède le montant maximum fixé à l'article 7.3.1 sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. S’il fait l’objet de toutes les reconductions éventuelles, la prochaine consultation sera lancée en janvier 2030 (date prévisionnelle). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 2
Clauzele contractuale:
Numărul maxim de loturi pentru care se pot atribui contracte unui singur ofertant: 2
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: Lot 02 : Location de blocs sanitaires et prestations annexes pour le festival Toros y Salsa
Descriere: Le présent lot a pour objet la location de blocs sanitaires et prestations annexes pour le festival Toros y Salsa. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l’analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 18 000 € HT par période.
Identificator intern: 26DX080-02
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Produse
Clasificarea principală (cpv): 44211100 Construcţii modulare prefabricate
Clasificare suplimentară (cpv): 44411000 Articole sanitare
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 12/03/2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: Dax
Cod poștal: 40100
Subdiviziunea țării (NUTS): Landes (FRI13)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 44 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 3
5.1.5.
Valoare
Valoarea maximă a acordului-cadru: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Aceasta este o achiziție recurentă
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: Le critère « Prix des prestations » noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Valeur technique » noté 55 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété et présentant les moyens humains et techniques effectivement mis en œuvre pour la mise en place et la dépose des bungalows/Blocs sanitaires et la réalisation des prestations annexes décrites au CCTP ainsi que des fiches techniques des équipements figurant en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère « caractère esthétique et harmonieux des équipements proposés » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5 %) sera analysé au regard des photos des équipements proposés jointes en annexe du cadre de mémoire technique du candidat.
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Este nevoie de semnătura sau sigiliul electronic(ă) avansat(ă) sau calificat(ă) [conform definiției din Regulamentul (UE) nr. 910/2014]
Variante: Nu este permisă
Ofertanții pot depune mai multe oferte: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) ora Europei Centrale, ora de vară a Europei Occidentale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 6 Luni
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: da
Se va utiliza plata electronică: da
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 3
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif de Pau
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titlu: Lot 02 : Location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax
Descriere: Le présent lot a pour objet la location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l’analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 35 000 € HT par période.
Identificator intern: 26DX080-04
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Produse
Clasificarea principală (cpv): 44211100 Construcţii modulare prefabricate
Clasificare suplimentară (cpv): 44411000 Articole sanitare
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 12/03/2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: Dax
Cod poștal: 40100
Subdiviziunea țării (NUTS): Landes (FRI13)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 44 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 3
5.1.5.
Valoare
Valoarea maximă a acordului-cadru: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Aceasta este o achiziție recurentă
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: Le critère « Prix des prestations » noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Valeur technique » noté 55 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété et présentant les moyens humains et techniques effectivement mis en œuvre pour la mise en place et la dépose des bungalows/Blocs sanitaires et la réalisation des prestations annexes décrites au CCTP ainsi que des fiches techniques des équipements figurant en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère « caractère esthétique et harmonieux des équipements proposés » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5 %) sera analysé au regard des photos des équipements proposés jointes en annexe du cadre de mémoire technique du candidat.
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Este nevoie de semnătura sau sigiliul electronic(ă) avansat(ă) sau calificat(ă) [conform definiției din Regulamentul (UE) nr. 910/2014]
Variante: Nu este permisă
Ofertanții pot depune mai multe oferte: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) ora Europei Centrale, ora de vară a Europei Occidentale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 6 Luni
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: da
Se va utiliza plata electronică: da
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 3
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif de Pau
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif de Pau
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Ville de Dax
Număr de înregistrare: 214 000 887 00718
Localitate: Dax cedex
Cod poștal: 40107
Subdiviziunea țării (NUTS): Landes (FRI13)
Țara: Franţa
Punct de contact: service de la commande publique et de l'achat public
Telefon: +33558568000
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Tribunal Administratif de Pau
Număr de înregistrare: 176 400 026 00017
Localitate: Pau cedex
Cod poștal: 64010
Subdiviziunea țării (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Țara: Franţa
Telefon: +33559849440
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
Identificatorul/versiunea anunțului: f28409d3-7c61-4fbe-9807-206e046814d5 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 08/06/2026 15:13:55 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 395474-2026
Numărul ediției JO S: 110/2026
Data publicării: 10/06/2026