1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: SICTIAM (06)
Forma juridică a achizitorului: Organism de drept public
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM
Descriere: La présente consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux (télécommunication et énergies) du SICTIAM. Les prestations portent sur des opérations de 2ème et 3ème catégories à réaliser dans le cadre de chantiers relatifs au déploiement de fibre optique, VRD, bâtiments, sites de téléphone mobiles, extension, renforcement et sécurisation du réseau public d'électricité basse tension, déploiement de solutions d'énergies renouvelables, modernisation et maintenance du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du Département des Alpes-Maritimes.
Identificatorul procedurii: 0e418bdb-4a4a-4f41-8169-e5efc452f914
Identificator intern: 2026-AFFAIRE-09
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
Principalele caracteristici ale procedurii: L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-5, R.2162-7 à R.2162-8 et R.2162-10 L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 71317200 Servicii sanitare şi de siguranţă
Clasificare suplimentară (cpv): 71317210 Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă, 71000000 Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM, plus particulièrement dans les communes du département des Alpes-Maritimes.
Localitate: Sophia Antipolis
Cod poștal: 06905
Subdiviziunea țării (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Țara: Franţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea maximă a acordului-cadru: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM
Descriere: La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l'émission de bons de commande, par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 71317200 Servicii sanitare şi de siguranţă
Clasificare suplimentară (cpv): 71317210 Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă, 71000000 Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM, plus particulièrement dans les communes du département des Alpes-Maritimes.
Localitate: Sophia Antipolis
Cod poștal: 06905
Subdiviziunea țării (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 48 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 3
Alte informații despre reînnoire: En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de services similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 1 500 000,00 EUR
Valoarea maximă a acordului-cadru: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Nu este obligatorie
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Această procedură de achiziții publice este adecvată și pentru întreprinderile mici și mijlocii (IMM-uri): da
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Obiectivul achiziției publice strategice: Nu se aplică achiziții strategice
Criterii privind achizițiile ecologice: Criteriile privind achizițiile publice, altele decât cele ecologice
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Ofertanții pot depune mai multe oferte: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 13/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 120 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Este necesar un acord de confidențialitate: nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal administratif de Nice
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de Nice
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organizația care furnizează informații referitoare la cadrul legislativ general privind impozitarea aplicabil în locul în care urmează să fie executat contractul: SICTIAM (06)
Organizația care furnizează informații referitoare la cadrul legislativ general privind protecția mediului aplicabil în locul în care urmează să fie executat contractul: SICTIAM (06)
Organizația care furnizează informații referitoare la cadrul legislativ general privind protecția muncii aplicabil în locul în care urmează să fie executat contractul: SICTIAM (06)
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: SICTIAM (06)
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: SICTIAM (06)
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal administratif de Nice
Organizația care primește cererile de participare: SICTIAM (06)
Organizația care prelucrează ofertele: SICTIAM (06)
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: SICTIAM (06)
Număr de înregistrare: 25060187900076
Adresă poștală: Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Localitate: Sophia Antipolis Cedex
Cod poștal: 06905
Subdiviziunea țării (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Țara: Franţa
Telefon: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
Organism central de achiziție care achiziționează bunuri și/sau servicii destinate altor cumpărători
Organism central de achiziție care atribuie contracte de achiziții publice sau încheie acorduri-cadru pentru lucrări, bunuri sau servicii destinate altor cumpărători
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției
Organizația care primește cererile de participare
Organizația care prelucrează ofertele
Organizația care furnizează informații referitoare la cadrul legislativ general privind impozitarea aplicabil în locul în care urmează să fie executat contractul
Organizația care furnizează informații referitoare la cadrul legislativ general privind protecția mediului aplicabil în locul în care urmează să fie executat contractul
Organizația care furnizează informații referitoare la cadrul legislativ general privind protecția muncii aplicabil în locul în care urmează să fie executat contractul
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Tribunal administratif de Nice
Număr de înregistrare: 17060005000026
Departament: Alpes-Maritimes
Adresă poștală: 18 avenue des fleurs
Localitate: NICE CEDEX
Cod poștal: 06050
Subdiviziunea țării (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Țara: Franţa
Telefon: +33 489978600
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
Organizație de mediere
Identificatorul/versiunea anunțului: 66f1dc16-0eaa-4cc8-b3c8-d632e03f3572 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 08/06/2026 15:39:10 (UTC+00:00) ora Europei Occidentale, GMT
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 396292-2026
Numărul ediției JO S: 110/2026
Data publicării: 10/06/2026