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1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Rennes Métropole
Activitatea entității contractante: Servicii feroviare urbane, de tramvai, troleibuz sau de autobuz
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Infrastructures de recharges pour bus électriques et Trambus - Tranche 2 - Programme 2027-2031
Descriere: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identificatorul procedurii: 86ec495c-5148-48b0-84c3-37dac23f736d
Identificator intern: 260435023
Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociere
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45113000 Lucrări de şantier
Clasificare suplimentară (cpv): 45113000 Lucrări de şantier
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Rennes Métropole
Localitate: Rennes
Cod poștal: 35000
Subdiviziunea țării (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Țara: Franţa
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Les conditions de participation sont précisés dans le réglement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire pour certains lots. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite, lorsque celle-ci est obligatoire, sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La présente opération est composée des 9 lots suivants, comprenant un montant maximum de commandes de 57 646 000 euro(s) Ht (pour l'ensemble des lots sur la durée totale des marchés) : Lot 1 Distribution Cfo/Cfa (montant maximum de commandes: 16 232 000 euro(s) Ht) Lot 2 Voirie et réseaux divers (montant maximum de commandes: 10 825 000 euro(s) Ht) Lot 3 Génie civil (montant maximum de commandes: 6 485 000 euro(s) Ht) Lot 4 Structures métalliques de recharge (montant maximum de commandes: 2 275 000 euro(s) Ht) Lot 5 équipements de recharge bus (montant maximum de commandes: 14 701 000 euro(s) Ht) Lot 6 Supervision des points de recharge (montant maximum de commandes: 1 746 000 euro(s) Ht) Lot 7 équipements informatiques réseau actif (montant maximum de commandes: 280 000 euro(s) Ht) Lot 8 Trackers photovoltaïques (montant maximum de commandes: 4 361 000 euro(s) Ht) Lot 9 Ombrières photovoltaïques (montant maximum de commandes: 741 000 euro(s) Ht). Il est prévu dans lancer plusieurs consultations pour mener à bien l'ensemble de l'opération. La présente consultation ne concerne que les lots n°1, 2, 3, 4, 8 et 9. Les lots n°5, 6 et 7 feront l'objet de consultations lancées ultérieurement. Le démarrage des prestations est prévu à compter de juin 2027 (planning prévisionnel). Voies et délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Temei juridic:
Directiva 2014/25/UE
2.1.5.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 6
Clauzele contractuale:
Numărul maxim de loturi pentru care se pot atribui contracte unui singur ofertant: 6
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: Distribution Courants Forts/Courants Faibles
Descriere: Distribution Courants Forts/Courants Faibles
Identificator intern: 01
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45113000 Lucrări de şantier
Clasificare suplimentară (cpv): 09310000 Electricitate
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Rennes Métropole
Localitate: Rennes
Cod poștal: 35000
Subdiviziunea țării (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 01/06/2027
Durată: 96 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 0
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Nu este obligatorie
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Informații suplimentare: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 16 232 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Măsuri pentru asigurarea calității
Descrierea criteriului de selecție: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Criteriu: Asigurare de despăgubire pentru riscuri profesionale
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criteriu: Unelte, instalații sau echipamente tehnice
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criteriu: Media anuală a forței de muncă
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criteriu: Referințe despre lucrări specificate
Descrierea criteriului de selecție: Liste des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre de l'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat précisera ses références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement de consultation)
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Criteriu: Cifra de afaceri specifică anuală
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Criteriu: Certificate emise de institutele de control al calității
Descrierea criteriului de selecție: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Criteriu: Raport financiar
Descrierea criteriului de selecție: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Documentele achiziției
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: AW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Ofertanții pot depune mai multe oferte: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Acord financiar: Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de Rennes
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Rennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titlu: Voirie et Réseaux Divers
Descriere: Voirie et Réseaux Divers
Identificator intern: 02
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45113000 Lucrări de şantier
Clasificare suplimentară (cpv): 45111291 Lucrări de amenajare a terenului
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Rennes Métropole
Localitate: Rennes
Cod poștal: 35000
Subdiviziunea țării (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 01/06/2027
Durată: 96 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 0
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Nu este obligatorie
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Informații suplimentare: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 10 825 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Măsuri pentru asigurarea calității
Descrierea criteriului de selecție: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Criteriu: Asigurare de despăgubire pentru riscuri profesionale
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criteriu: Unelte, instalații sau echipamente tehnice
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criteriu: Media anuală a forței de muncă
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criteriu: Referințe despre lucrări specificate
Descrierea criteriului de selecție: Liste des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre de l'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat précisera ses références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement de consultation)
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Criteriu: Cifra de afaceri specifică anuală
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Criteriu: Certificate emise de institutele de control al calității
Descrierea criteriului de selecție: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Criteriu: Raport financiar
Descrierea criteriului de selecție: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Documentele achiziției
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: AW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Ofertanții pot depune mai multe oferte: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Acord financiar: Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de Rennes
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Rennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Titlu: Génie Civil
Descriere: Génie Civil
Identificator intern: 03
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45113000 Lucrări de şantier
Clasificare suplimentară (cpv): 45200000 Lucrări de construcţii complete sau parţiale şi lucrări publice
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Rennes Métropole
Localitate: Rennes
Cod poștal: 35000
Subdiviziunea țării (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 01/06/2027
Durată: 96 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 0
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Nu este obligatorie
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Informații suplimentare: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 6 485 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Măsuri pentru asigurarea calității
Descrierea criteriului de selecție: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Criteriu: Asigurare de despăgubire pentru riscuri profesionale
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criteriu: Unelte, instalații sau echipamente tehnice
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criteriu: Media anuală a forței de muncă
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criteriu: Referințe despre lucrări specificate
Descrierea criteriului de selecție: Liste des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre de l'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat précisera ses références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement de consultation)
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Criteriu: Cifra de afaceri specifică anuală
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Criteriu: Certificate emise de institutele de control al calității
Descrierea criteriului de selecție: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Criteriu: Raport financiar
Descrierea criteriului de selecție: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Documentele achiziției
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: AW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Ofertanții pot depune mai multe oferte: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Acord financiar: Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de Rennes
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Rennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0004
Titlu: Structures métalliques de recharge
Descriere: Structures métalliques de recharge
Identificator intern: 04
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45113000 Lucrări de şantier
Clasificare suplimentară (cpv): 44142000 Rame
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Rennes Métropole
Localitate: Rennes
Cod poștal: 35000
Subdiviziunea țării (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 01/06/2027
Durată: 96 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 0
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Nu este obligatorie
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Informații suplimentare: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 2 275 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Măsuri pentru asigurarea calității
Descrierea criteriului de selecție: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Criteriu: Asigurare de despăgubire pentru riscuri profesionale
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criteriu: Unelte, instalații sau echipamente tehnice
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criteriu: Media anuală a forței de muncă
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criteriu: Referințe despre lucrări specificate
Descrierea criteriului de selecție: Liste des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre de l'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat précisera ses références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement de consultation)
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Criteriu: Cifra de afaceri specifică anuală
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Criteriu: Certificate emise de institutele de control al calității
Descrierea criteriului de selecție: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Criteriu: Raport financiar
Descrierea criteriului de selecție: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Documentele achiziției
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: AW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Ofertanții pot depune mai multe oferte: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Acord financiar: Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de Rennes
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Rennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0005
Titlu: Trackers Photovoltaïques
Descriere: Trackers Photovoltaïques
Identificator intern: 08
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45113000 Lucrări de şantier
Clasificare suplimentară (cpv): 09331200 Module solare fotovoltaice
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Rennes Métropole
Localitate: Rennes
Cod poștal: 35000
Subdiviziunea țării (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 01/06/2027
Durată: 96 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 0
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Nu este obligatorie
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Informații suplimentare: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 4 361 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Măsuri pentru asigurarea calității
Descrierea criteriului de selecție: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Criteriu: Asigurare de despăgubire pentru riscuri profesionale
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criteriu: Unelte, instalații sau echipamente tehnice
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criteriu: Media anuală a forței de muncă
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criteriu: Referințe despre lucrări specificate
Descrierea criteriului de selecție: Liste des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre de l'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat précisera ses références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement de consultation)
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Criteriu: Cifra de afaceri specifică anuală
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Criteriu: Certificate emise de institutele de control al calității
Descrierea criteriului de selecție: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Criteriu: Raport financiar
Descrierea criteriului de selecție: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Documentele achiziției
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: AW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Ofertanții pot depune mai multe oferte: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Acord financiar: Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de Rennes
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Rennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0006
Titlu: Ombrières Photovoltaïques
Descriere: Ombrières Photovoltaïques
Identificator intern: 09
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45113000 Lucrări de şantier
Clasificare suplimentară (cpv): 09331200 Module solare fotovoltaice
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Rennes Métropole
Localitate: Rennes
Cod poștal: 35000
Subdiviziunea țării (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 01/06/2027
Durată: 96 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 0
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Nu este obligatorie
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Informații suplimentare: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 741 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Măsuri pentru asigurarea calității
Descrierea criteriului de selecție: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Criteriu: Asigurare de despăgubire pentru riscuri profesionale
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criteriu: Unelte, instalații sau echipamente tehnice
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criteriu: Media anuală a forței de muncă
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criteriu: Referințe despre lucrări specificate
Descrierea criteriului de selecție: Liste des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre de l'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat précisera ses références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement de consultation)
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Criteriu: Cifra de afaceri specifică anuală
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Criteriu: Certificate emise de institutele de control al calității
Descrierea criteriului de selecție: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Criteriu: Raport financiar
Descrierea criteriului de selecție: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Documentele achiziției
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: AW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Ofertanții pot depune mai multe oferte: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Acord financiar: Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de Rennes
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Rennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Avenue-Web Systèmes
Număr de înregistrare: B69BFBCF-00ED-925E-21CE92D2C94BD570
Localitate: Seyssinet-Pariset
Cod poștal: 38170
Subdiviziunea țării (NUTS): Isère (FRK24)
Țara: Franţa
Telefon: +33480041260
Rolurile acestei organizații:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Rennes Métropole
Număr de înregistrare: 65042
Adresă poștală: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Localitate: Rennes
Cod poștal: 35031
Subdiviziunea țării (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Țara: Franţa
Punct de contact: APPERE Nathalie
Telefon: 0299866060
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Rennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
Număr de înregistrare: B69BFBFB-C3BB-5C8E-CF55FFFBA5C5540E
Adresă poștală: 4 avenue Henri Fréville Cs 93111
Localitate: Rennes
Cod poștal: 35031
Subdiviziunea țării (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Țara: Franţa
Punct de contact: Direction de la Mobilité et des Transports - Service Métro Investissements Transports
Telefon: 0299866060
Rolurile acestei organizații:
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
8.1.
ORG-0004
Denumire oficială: Tribunal administratif de Rennes
Număr de înregistrare: B69BFC0B-F052-21D7-2E6D1C4A254481C1
Adresă poștală: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Localitate: Rennes
Cod poștal: 35044
Subdiviziunea țării (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Țara: Franţa
Telefon: 0223212828
Fax: 0299635684
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
8.1.
ORG-0005
Denumire oficială: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Număr de înregistrare: B69BFC30-C14A-CFCF-B44182A2DAF47257
Adresă poștală: 22 Mail Pablo Picasso
Localitate: Nantes
Cod poștal: 44042
Subdiviziunea țării (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Țara: Franţa
Telefon: 0253467983
Rolurile acestei organizații:
Organizație de mediere
Informații privind anunțul
Identificatorul/versiunea anunțului: d9ec5604-7b9e-4372-8409-cc64c7ad7002 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 17
Data notificării expedierii: 09/06/2026 12:10:08 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 396345-2026
Numărul ediției JO S: 110/2026
Data publicării: 10/06/2026