1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: COFIROUTE
Forma juridică a achizitorului: Organism de drept public
Activitatea autorității contractante: Afaceri economice
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Autoroute A11 - rénovation de la protection anticorrosion du PI 8 A&B – Viaduc de l’Erdre
Descriere: Autoroute A11 - rénovation de la protection anticorrosion du PI 8 A&B – Viaduc de l’Erdre
Identificatorul procedurii: 917cad2a-01d5-4331-a297-5ed4f71f4f9e
Anunț anterior: 22663-2026
Identificator intern: A11_viaduc_Erdre
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45220000 Lucrări de inginerie şi de construcţii
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Localitate: Nanterre Cedex
Cod poștal: 92757
Subdiviziunea țării (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Țara: Franţa
Informații suplimentare: Réseau COFIROUTE
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support-okmarche@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 10 mois, y compris la période de préparation (3 mois). A titre indicatif, démarrage des travaux en avril 2027. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Si tel était le cas, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées : le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Anunț
Încălcarea obligațiilor stabilite în temeiul unor motive de excludere pur naționale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: Autoroute A11 - rénovation de la protection anticorrosion du PI 8 A&B – viaduc de l’Erdre
Descriere: Les travaux de rénovation du viaduc de l’Erdre concernent : o La remise en peinture partielle de l’ouvrage au sein d’un échafaudage suspendu (deux premières travées en rive droite et une partie de la troisième travée). La longueur de tablier à traiter est de 160 m pour le tablier nord et 153 m pour le tablier sud. La surface de charpente à traiter est estimée à 7 500 m². o Des reprises ponctuelles de peinture hors de l’échafaudage o Des réparations de conduites d’eau pluviale o Des réparations ponctuelles de béton La nature des travaux concerne des ouvrages de technicité moyenne à haute. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est avril 2027.
Identificator intern: A11_viaduc_Erdre
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45220000 Lucrări de inginerie şi de construcţii
Clasificare suplimentară (cpv): 45262100 Lucrări de instalare de eşafodaje, 45442120 Lucrări de vopsire şi de îmbrăcare cu acoperitoare de protecţie a structurilor, 45442200 Lucrări de aplicare de acoperitoare anticorozive
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Țara: Franţa
Informații suplimentare: Département de Loire-Atlantique – Commune de la Chapelle-sur-Erdre
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 10 Luni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): nu
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualifications FNTP ou équivalences exigées – Nomenclature des travaux publics : 7222 (Structures métalliques - protection des ouvrages Suivant guide STRRES : FAME 2) Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature (remise en peinture, échafaudage, sensibilité environnementale), sur infrastructures routières à fortes contraintes, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandéspeuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documentele achiziției
Limbile în care documentele achiziției sunt disponibile oficial: franceză
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 6 Luni
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Nu este permisă
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: COFIROUTE
Număr de înregistrare: 55211589100426
Departament: DMO / Cellule Marchés
Adresă poștală: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Localitate: NANTERRE Cedex
Cod poștal: 92757
Subdiviziunea țării (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Țara: Franţa
Punct de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Telefon: 00 00 00 00 00
Fax: 00 00 00 00 00
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Număr de înregistrare: 177 801 115 00151
Adresă poștală: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Localitate: NANTERRE CEDEX
Cod poștal: 92020
Subdiviziunea țării (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Țara: Franţa
Telefon: 01 40 97 10 10
Fax: 01 47 24 31 61
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
8.1.
ORG-0000
Denumire oficială: Publications Office of the European Union
Număr de înregistrare: PUBL
Localitate: Luxembourg
Cod poștal: 2417
Subdiviziunea țării (NUTS): Luxembourg (LU000)
Țara: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rolurile acestei organizații:
TED eSender
Identificatorul/versiunea anunțului: d23b7bf6-19fe-441b-a0b3-f853d86537fe - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 11/06/2026 08:56:27 (UTC+00:00) ora Europei Occidentale, GMT
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 403088-2026
Numărul ediției JO S: 112/2026
Data publicării: 12/06/2026