112/2026

1. Cumpărător

1.1.

Cumpărător

Denumire oficială: Département des Hauts-de-Seine

E-mail: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Forma juridică a achizitorului: Autoritate locală

Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale

2. Procedură

2.1.

Procedură

Titlu: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans

Descriere: Le contrat porte sur des prestations d'organisation de journées à thème pour les enfants des agents départementaux âgés de 6 à 11 ans. Les journées à thème sont des journées récréatives, culturelles et sportives organisées au profit de groupes composés au minimum de 12 enfants et au maximum de 36 enfants. Les stipulations du présent marché concernent plus précisément des prestations d'organisation de journées durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans. Ces journées seront organisées pendant les vacances scolaires de la zone C. La prise en charge des enfants débute de 8h30 et dure jusqu'à 18h30, sauf indication contraire dans le bon de commande. Ces journées peuvent avoir lieu soit en intérieur et/ou en extérieur. Diverses activités peuvent composer ces journées : parcs, cinémas, aquariums, zoo, musées, expos, ateliers artistiques et récréatifs, etc. La prestation comprend l'encadrement, le transport, la restauration, les activités pédagogiques, la billetterie, les assurances et les frais divers

Identificatorul procedurii: 09f3a52c-d4e1-4d84-b8e8-c0e4b53b6f8a

Identificator intern: 20251234

Tip de procedură: Deschisă

Procedura este accelerată: nu

2.1.1.

Scop

Natura contractului: Servicii

Clasificarea principală (cpv): 92331210 Servicii de animaţie pentru copii

Clasificare suplimentară (cpv): 92331210 Servicii de animaţie pentru copii

2.1.2.

Locul de executare

Adresă poștală: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine

Localitate: Nanterre

Cod poștal: 92000

Subdiviziunea țării (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Țara: Franţa

2.1.4.

Informații generale

Informații suplimentare: La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation (selon la méthode « tour de rôle »). L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur qui constitue son catalogue départemental pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans, sur la base des bordereaux des prix unitaires et des remises (B.P.U.R.) et des catalogues de chaque titulaire de l'accord-cadre. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement des journées à thème, réparties équitablement entre les trois titulaires sur une année d'exécution dans les limites financières contractuelles. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations conformément aux modalités mentionnées dans la règlement de la consultation

Temei juridic:

Directiva 2014/24/UE

2.1.6.

Motive de excludere

Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titlu: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans

Identificator intern: S-PA-1834223

5.1.1.

Scop

Natura contractului: Servicii

Clasificarea principală (cpv): 92331210 Servicii de animaţie pentru copii

Clasificare suplimentară (cpv): 92331210 Servicii de animaţie pentru copii

5.1.2.

Locul de executare

Adresă poștală: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine

Localitate: Nanterre

Cod poștal: 92000

Subdiviziunea țării (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Țara: Franţa

5.1.3.

Durata estimată

Data începerii: 01/09/2026

Durată: 36 Luni

5.1.4.

Reînnoire

Numărul maxim de reînnoiri: 2

Alte informații despre reînnoire: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an sans dépasser la durée totale de trois (3) ans

5.1.6.

Informații generale

Aceasta este o achiziție recurentă

Participare rezervată:

Participarea nu este rezervată.

Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE

Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da

5.1.7.

Achiziție publică strategică

Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediului: Altele

5.1.9.

Criterii de selecție

Sursele criteriilor de selecție: Anunț

Criteriu: Asigurare de despăgubire pentru riscuri profesionale

Descrierea criteriului de selecție: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Criteriu: Media anuală a forței de muncă

Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Criteriu: Cifra de afaceri generală anuală

Descrierea criteriului de selecție: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare

Descrierea criteriului de selecție: Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquelettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Criteriu: Referințe despre servicii specificate

Descrierea criteriului de selecție: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10.

Criterii de atribuire

Criteriu:

Tip: Calitate

Descriere: 2. Qualité