1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Département du Val de Marne
Forma juridică a achizitorului: Autoritate locală
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique
Descriere: Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
Identificatorul procedurii: fd0a2f1e-d2ee-42c0-b349-e07bb1118fa9
Identificator intern: DAPM-2026-20
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 85310000 Servicii de asistenţă socială
Clasificare suplimentară (cpv): 85310000 Servicii de asistenţă socială
2.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Țara: Franţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 1 005 000,00 EUR
Valoarea maximă a acordului-cadru: 1 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Această procedură va fi relansată
Informații suplimentare: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
L. 21231 et R. 21231 3° du Code de la commande publique - Procédure de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 3° du Code de la commande publique. L'accord cadre avec mini et maxi est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute par bons de commande.
2.1.5.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 3
Clauzele contractuale:
Numărul maxim de loturi pentru care se pot atribui contracte unui singur ofertant: 3
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: Grand Orly Seine Bièvre
Descriere: Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
Identificator intern: DAPM-2026-20 - lot 1
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 85310000 Servicii de asistenţă socială
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Țara: Franţa
Informații suplimentare: Grand Orly Seine Bièvre
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 48 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 2
Alte informații despre reînnoire: Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour 1 année chacune.
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 380 000,00 EUR
Valoarea maximă a acordului-cadru: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Aceasta este o achiziție recurentă
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Informații suplimentare: Lot 1 : Pour la période initiale (2 ans) Minimum : HT 65 000 Euros Maximum HT : 180 000 Euros Par année de reconduction Minimum HT : 53 000 Euros Minimum HT : 140 000 Euros La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediului: Altele
Criterii privind achizițiile ecologice: Alte criterii privind achizițiile publice ecologice
Obiectiv social promovat: Oportunități de angajare pentru șomerii de lungă durată, pentru persoanele defavorizate și/sau pentru persoanele cu handicap
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Cifra de afaceri medie anuală
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criteriu: Cifra de afaceri medie anuală
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criteriu: Referințe despre servicii specificate
Descrierea criteriului de selecție: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Criteriu: Media anuală a forței de muncă
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise - Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Valeur technique, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 50
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: Apprécié au regard du détail quantitatif du lot concerné
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Valeur environnementale, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 10
5.1.11.
Documentele achiziției
Limbile în care documentele achiziției sunt disponibile oficial: franceză
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Ofertanții pot depune mai multe oferte: Autorizată
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 16/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 6 Luni
Informații privind deschiderea publică:
Data deschiderii: 17/07/2026
Informații suplimentare: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Acord financiar: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal Administratif de Melun
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif de Melun
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Département du Val de Marne
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: Département du Val de Marne
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif de Melun
Organizația care primește cererile de participare: Département du Val de Marne
Organizația care prelucrează ofertele: Département du Val de Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titlu: Paris Est Marne et Bois
Descriere: Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
Identificator intern: DAPM-2026-20 - lot 2
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 85310000 Servicii de asistenţă socială
Clasificare suplimentară (cpv): 85310000 Servicii de asistenţă socială
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Țara: Franţa
Informații suplimentare: Paris Est Marne et Bois
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 48 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 2
Alte informații despre reînnoire: Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour 1 année chacune.
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 365 000,00 EUR
Valoarea maximă a acordului-cadru: 445 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Aceasta este o achiziție recurentă
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Informații suplimentare: La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Pour le lot 2 : Pour la période initiale (2 ans) Minimum HT 64 000 Euros Maximum HT : 175 000 Euros Par année de reconduction Minimum HT 52 000 Euros Maximum HT 135 000 Euros La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediului: Altele
Criterii privind achizițiile ecologice: Alte criterii privind achizițiile publice ecologice
Obiectiv social promovat: Oportunități de angajare pentru șomerii de lungă durată, pentru persoanele defavorizate și/sau pentru persoanele cu handicap
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Cifra de afaceri medie anuală
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criteriu: Referințe despre servicii specificate
Descrierea criteriului de selecție: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Criteriu: Media anuală a forței de muncă
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise - Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Valeur technique, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 50
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: Analysé sur la base du détail quantitatif estimatif du lot concerné.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Valeur environnementale,analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat. C
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 10
5.1.11.
Documentele achiziției
Limbile în care documentele achiziției sunt disponibile oficial: franceză
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Ofertanții pot depune mai multe oferte: Autorizată
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 16/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 6 Luni
Informații privind deschiderea publică:
Data deschiderii: 17/07/2026
Informații suplimentare: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Acord financiar: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Tribunal Administratif de Melun
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif de Melun
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Département du Val de Marne
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: Département du Val de Marne
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif de Melun
Organizația care primește cererile de participare: Département du Val de Marne
Organizația care prelucrează ofertele: Département du Val de Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titlu: Grand Paris Sud Est Avenir
Descriere: Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
Identificator intern: DAPM-2026-20 - lot 3
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 85310000 Servicii de asistenţă socială
Clasificare suplimentară (cpv): 85310000 Servicii de asistenţă socială
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Țara: Franţa
Informații suplimentare: • Paris Est Marne et Bois
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 48 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 2
Alte informații despre reînnoire: Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour 1 année chacune.
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 260 000,00 EUR
Valoarea maximă a acordului-cadru: 335 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Aceasta este o achiziție recurentă
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Informații suplimentare: La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Pour le lot 3 Pour la période initiale (2 ans) Minimum HT : 47 000 Euros Maximum HT : 125 000 Euros Par année de reconduction Minimum HT : 41 000 Euros Maximum HT : 105 000 Euros La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Criterii privind achizițiile ecologice: Alte criterii privind achizițiile publice ecologice
Obiectiv social promovat: Oportunități de angajare pentru șomerii de lungă durată, pentru persoanele defavorizate și/sau pentru persoanele cu handicap
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Cifra de afaceri medie anuală
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criteriu: Referințe despre servicii specificate
Descrierea criteriului de selecție: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Criteriu: Media anuală a forței de muncă
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise - Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Valeur technique, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 50
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: Analysé sur la base du détail quantitatif estimatif du lot concerné.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Valeur environnementale, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 10
5.1.11.
Documentele achiziției
Limbile în care documentele achiziției sunt disponibile oficial: franceză
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Ofertanții pot depune mai multe oferte: Autorizată
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 16/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 6 Luni
Informații privind deschiderea publică:
Data deschiderii: 17/07/2026
Informații suplimentare: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Acord financiar: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Département du Val de Marne
Organizația responsabilă cu căile de atac: Département du Val de Marne
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Tribunal Administratif de Melun
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: Tribunal Administratif de Melun
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Département du Val de Marne
Organizația care primește cererile de participare: Tribunal Administratif de Melun
Organizația care prelucrează ofertele: Tribunal Administratif de Melun
8. Organizații
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Département du Val de Marne
Număr de înregistrare: 22940028800010
Departament: Département du Val de Marne
Adresă poștală: Hôtel du Département Direction de l'Achat Public et des Marchés
Localitate: 94054
Cod poștal: Créteil cedex
Subdiviziunea țării (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Țara: Franţa
Punct de contact: M. Le Président du Département du Val de Marne
Telefon: 3994
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției
Organizația care primește cererile de participare
Organizația care prelucrează ofertele
Organizația responsabilă cu căile de atac
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
Organizație de mediere
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Tribunal Administratif de Melun
Număr de înregistrare: 17770704900017
Departament: Tribunal Administratif de Melun
Adresă poștală: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Localitate: Melun
Cod poștal: 77008
Subdiviziunea țării (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Țara: Franţa
Punct de contact: Tribunal Administratif de Melun
Telefon: +33 160566630
Rolurile acestei organizații:
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției
Organizația care primește cererile de participare
Organizația care prelucrează ofertele
Organizația responsabilă cu căile de atac
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
Organizație de mediere
Identificatorul/versiunea anunțului: 738a83a4-d771-449f-8630-393a14961654 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 10/06/2026 16:00:58 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 404423-2026
Numărul ediției JO S: 112/2026
Data publicării: 12/06/2026