1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Ville d'Allauch
Forma juridică a achizitorului: Autoritate locală
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Descriere: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH.
Identificatorul procedurii: 9a7d9f7b-7fe9-4809-84fc-2c680f458632
Identificator intern: AOO260006
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 50700000 Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor de construcţii
2.1.2.
Locul de executare
Localitate: Allauch
Cod poștal: 13190
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com)). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration). Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Descriere: La présente consultation fera l'objet d'un marché ORDINAIRE conclu avec un seul opérateur économique (procédure non allotie). Le marché à conclure a pour objet l'exécution des prestations de fourniture d'énergie, la conduite et la maintenance des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'air, chauffage piscine et installation photovoltaïque de la Commune d'Allauch (prestations de type P1, P2, P3 et travaux en début de contrat). Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans. il pourra être reconduit (postes P1 - P2 - P3 uniquement) deux (2) fois par période d'un an, la durée maximale du contrat, toutes periodes confondues, ne pouvant excéder sept (7) ans. Marché à prix forfaitaire. les prix sont variables selon les dipossitions prévues dans le cahier des clauses adminitratives particulières. Il est prévu un découpage en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il est prévu la tranche optionnelle suivante : « Contrôle des factures élec et gaz par PDL ». Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le délai affermissant de la tranche optionnelle est de SIX (6) MOIS à compter de la notification du marché. L'Administration choisit : - De ne pas prévoir une indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle ; - De ne pas prévoir une indemnité d'attente en cas d'affermissement de la tranche optionnelle avec retard. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer.
Identificator intern: 1
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 50700000 Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor de construcţii
Clasificare suplimentară (cpv): 50730000 Servicii de reparare şi de întreţinere a grupurilor de refrigerare, 50531100 Servicii de reparare şi de întreţinere a boilerelor
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification auprès du titulaire et ce pour une durée de cinq ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède sept (7) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché comporte une tranche optionnelle définie au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: Allauch
Cod poștal: 13190
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 5 Ani
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 2
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Aceasta este o achiziție recurentă
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: Le critère "prix" sera analysé à partir du montant total de l'offre P1 + P2 + P3 + Travaux sur la durée totale du marché (5 ans + 2 ) tel qu'indiqué à l'Acte d'Engagement (toutes tranches confondues)
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: valeur technique
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 21/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 6 Luni
Informații privind deschiderea publică:
Data deschiderii: 22/07/2026
Informații suplimentare: Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de marseille
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Greffe du tribunal administratif de Marseille
8. Organizații
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Tribunal administratif de marseille
Număr de înregistrare: 171 300 056 00024
Adresă poștală: 31, rue jean françois Leca
Localitate: Marseille
Cod poștal: 13002
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
Telefon: +33 491811387
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Ville d'Allauch
Număr de înregistrare: 21130002500015
Adresă poștală: Place Pierre Bellot BP 27
Localitate: Allauch cedex
Cod poștal: 13718
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
Telefon: +33491104874
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Număr de înregistrare: 171 300 056 00024
Adresă poștală: 31, rue françois leca
Localitate: Marseille
Cod poștal: 13002
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
Telefon: +33 491811387
Rolurile acestei organizații:
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
Identificatorul/versiunea anunțului: 3851f520-279d-46ce-918c-fb31077cfd94 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 10/06/2026 16:59:55 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 404652-2026
Numărul ediției JO S: 112/2026
Data publicării: 12/06/2026