1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forma juridică a achizitorului: Autoritate locală
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Descriere: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identificatorul procedurii: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Identificator intern: 20260777
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 71300000 Servicii de inginerie
Clasificare suplimentară (cpv): 71313000 Servicii de consultanţă în ingineria mediului, 71420000 Servicii de arhitectură peisagistică
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Ensemble du département du Var
Localitate: Toulon
Cod poștal: 83000
Subdiviziunea țării (NUTS): Var (FRL05)
Țara: Franţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titlu: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Descriere: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identificator intern: S-PF-1833418
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 71300000 Servicii de inginerie
Clasificare suplimentară (cpv): 71313000 Servicii de consultanţă în ingineria mediului, 71420000 Servicii de arhitectură peisagistică
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Ensemble du département du Var
Localitate: Toulon
Cod poștal: 83000
Subdiviziunea țării (NUTS): Var (FRL05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 01/01/2027
Data de sfârșit a duratei: 31/12/2030
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 3
Alte informații despre reînnoire: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Nu este obligatorie
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediului: Altele
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Criteriu: Cifra de afaceri generală anuală
Descrierea criteriului de selecție: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Criteriu: Referințe despre servicii specificate
Descrierea criteriului de selecție: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 30
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 10
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60
5.1.11.
Documentele achiziției
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: AW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 8 Luni
Informații privind deschiderea publică:
Data deschiderii: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Locul: Toulon
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: CCIRA de Marseille
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de Toulon
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Avenue-Web Systèmes
Număr de înregistrare: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Localitate: Seyssinet-Pariset
Cod poștal: 38170
Subdiviziunea țării (NUTS): Isère (FRK24)
Țara: Franţa
Telefon: +33480041260
Rolurile acestei organizații:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Număr de înregistrare: 55414
Adresă poștală: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Localitate: Toulon
Cod poștal: 83076
Subdiviziunea țării (NUTS): Var (FRL05)
Țara: Franţa
Punct de contact: FRONTY Michael
Telefon: 0483957700
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Tribunal administratif de Toulon
Număr de înregistrare: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Adresă poștală: 5 rue Racine
Localitate: Toulon
Cod poștal: 83041
Subdiviziunea țării (NUTS): Var (FRL05)
Țara: Franţa
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
8.1.
ORG-0004
Denumire oficială: CCIRA de Marseille
Număr de înregistrare: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Adresă poștală: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Localitate: Marseille
Cod poștal: 13282
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
Telefon: 0484354554
Rolurile acestei organizații:
Organizație de mediere
Identificatorul/versiunea anunțului: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 404927-2026
Numărul ediției JO S: 112/2026
Data publicării: 12/06/2026