1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: SOLIDEO ALPES 2030
Forma juridică a achizitorului: Întreprindere de stat, controlată de o autoritate guvernamentală centrală
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Mission de Maîtrise d'oeuvre agréée Remontées Mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du fort des têtes à Briançon
Descriere: Mission de maîtrise d'oeuvre agréée remontées mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du Fort des Têtes à Briançon dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT. La mission porte sur la réalisation d'un transport par câble reliant le parc de la Schappe à la cité Vauban puis au Fort des Têtes à Briançon. Le titulaire assurera les missions de maîtrise d'oeuvre agréée prévues par la réglementation applicable aux remontées mécaniques, notamment l'élaboration du dossier de consultation du marché de conception-réalisation, l'assistance à sa passation, le suivi des phases de conception et de réalisation ainsi que la production et le suivi des dossiers réglementaires DAET et DAME. L'accord-cadre est structuré en quatre phases couvrant successivement l'élaboration du DCE du marché de conception-réalisation, la consultation et l'attribution de ce marché, le suivi de la phase de conception puis le suivi des travaux, des opérations de réception et de mise en exploitation. Les prestations seront principalement exécutées à Briançon (Hautes-Alpes), sur les différents sites concernés par l'opération. Le titulaire sera également amené à participer à des réunions dans les locaux de la Solideo Alpes 2030, notamment à l'antenne de Briançon et, le cas échéant, au siège de l'établissement situé à Marseille. La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale du marché et intègre notamment les prestations similaires susceptibles d'être conclues en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le détail des prestations confiées au titulaire est précisé dans le CCTP
Identificatorul procedurii: 881fd9b0-5cf2-433c-94f8-25559abe10b9
Identificator intern: 20260732 MOE RM
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 71311200 Servicii de consultanţă în domeniul sistemelor de transport
Clasificare suplimentară (cpv): 71336000 Servicii de asistenţă în inginerie, 71356200 Servicii de asistenţă tehnică
2.1.3.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: 1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause incitative en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause obligatoire relative à l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" 5. Financements sur fonds propres
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titlu: Mission de Maîtrise d'oeuvre agréée Remontées Mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du fort des têtes à Briançon
Descriere: Mission de maîtrise d'oeuvre agréée remontées mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du Fort des Têtes à Briançon dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT. La mission porte sur la réalisation d'un transport par câble reliant le parc de la Schappe à la cité Vauban puis au Fort des Têtes à Briançon. Le titulaire assurera les missions de maîtrise d'oeuvre agréée prévues par la réglementation applicable aux remontées mécaniques, notamment l'élaboration du dossier de consultation du marché de conception-réalisation, l'assistance à sa passation, le suivi des phases de conception et de réalisation ainsi que la production et le suivi des dossiers réglementaires DAET et DAME. L'accord-cadre est structuré en quatre phases couvrant successivement l'élaboration du DCE du marché de conception-réalisation, la consultation et l'attribution de ce marché, le suivi de la phase de conception puis le suivi des travaux, des opérations de réception et de mise en exploitation. Les prestations seront principalement exécutées à Briançon (Hautes-Alpes), sur les différents sites concernés par l'opération. Le titulaire sera également amené à participer à des réunions dans les locaux de la Solideo Alpes 2030, notamment à l'antenne de Briançon et, le cas échéant, au siège de l'établissement situé à Marseille. La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale du marché et intègre notamment les prestations similaires susceptibles d'être conclues en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le détail des prestations confiées au titulaire est précisé dans le CCTP
Identificator intern: S-PF-1836446
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 71311200 Servicii de consultanţă în domeniul sistemelor de transport
Clasificare suplimentară (cpv): 71336000 Servicii de asistenţă în inginerie, 71356200 Servicii de asistenţă tehnică
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 07/09/2026
Durată: 48 Luni
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Cerință referitoare la ofertă
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.11.
Documentele achiziției
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: AW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 6 Luni
Informații privind deschiderea publică:
Data deschiderii: 16/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: Le marché comporte des mesures obligatoires en faveur de l'accès des TPE/PME/Structures de l'ESS. Le marché comporte une clause incitative relative à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: SOLIDEO ALPES 2030
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Avenue-Web Systèmes
Număr de înregistrare: FA9E0ABB-FBA5-A53C-8A966EB1B5F09F8A
Localitate: Seyssinet-Pariset
Cod poștal: 38170
Subdiviziunea țării (NUTS): Isère (FRK24)
Țara: Franţa
Telefon: +33480041260
Rolurile acestei organizații:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: SOLIDEO ALPES 2030
Număr de înregistrare: 87226
Adresă poștală: 83, Boulevard de Dunkerque
Localitate: Marseille
Cod poștal: 13002
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
Punct de contact: Robert Damien
Telefon: 0623591158
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: SOLIDEO ALPES 2030
Număr de înregistrare: FA9E0ADA-D0D0-F8F9-799B3FF5F2A6AAF6
Adresă poștală: 83 Boulevard de Dunkerque
Localitate: Marseille
Cod poștal: 13002
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
Telefon: 0623591158
Rolurile acestei organizații:
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
8.1.
ORG-0004
Denumire oficială: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Număr de înregistrare: FA9E0AE9-F8E9-7235-3C83806BBEF2EB5C
Adresă poștală: 45 Boulevard Paul Peytral
Localitate: Marseille
Cod poștal: 13291
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
Telefon: 0491044545
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
Identificatorul/versiunea anunțului: f203d68c-3694-4ce8-819e-43bfe88cd11a - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 15/06/2026 19:10:03 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 415763-2026
Numărul ediției JO S: 115/2026
Data publicării: 17/06/2026