1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Forma juridică a achizitorului: Autoritate locală
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Descriere: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Identificatorul procedurii: 170656c4-27a6-4866-84d7-c525b60fbff5
Identificator intern: 2026-09
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 92610000 Servicii de gestionare a complexelor sportive
Clasificare suplimentară (cpv): 92610000 Servicii de gestionare a complexelor sportive
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Place Castellane
Localitate: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Cod poștal: 26131
Subdiviziunea țării (NUTS): Drôme (FRK23)
Țara: Franţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission de délégation de service public analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. Cette même commission rendra un avis sur les offres. Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 7 du règlement de consultation. Les offres doivent être remises par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct) et des dispositions au code de la commande publique. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires (administratifs et techniques) selon les modalités décrites à l'article 5.1 du règlement de consultation. Il est impératif que les candidats respectent les moyens de communication et d'échanges d'information. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, les candidats devront participer à une visite des installations concernées par le contrat. Cette visite est obligatoire et devra se dérouler le 25 juin et le 02 juillet 2026 à 10h00. Toutes les modalités de la visite sont indiquées à l'article 3.1 du règlement de consultation. Le Concessionnaire s'engage à créer, dans un délai maximal de trois mois suivant la signature du contrat, une entité juridique spécifiquement dédiée à l'exécution de la présente délégation, dont l'objet social sera exclusivement limité à cette mission. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat
Temei juridic:
Directiva 2014/23/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titlu: Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Descriere: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Identificator intern: S-PF-1835804
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 92610000 Servicii de gestionare a complexelor sportive
Clasificare suplimentară (cpv): 92610000 Servicii de gestionare a complexelor sportive
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Place Castellane
Localitate: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Cod poștal: 26131
Subdiviziunea țării (NUTS): Drôme (FRK23)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 28/02/2027
Data de sfârșit a duratei: 31/12/2031
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Cerință referitoare la ofertă
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): nu
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediului: Altele
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.11.
Documentele achiziției
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: AW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de Grenoble
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Avenue-Web Systèmes
Număr de înregistrare: FA9DC89E-D29C-0DBC-93F5EAD5B828F94C
Localitate: Seyssinet-Pariset
Cod poștal: 38170
Subdiviziunea țării (NUTS): Isère (FRK24)
Țara: Franţa
Telefon: +33480041260
Rolurile acestei organizații:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Număr de înregistrare: 52938
Adresă poștală: Place Castellane
Localitate: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Cod poștal: 26130
Subdiviziunea țării (NUTS): Drôme (FRK23)
Țara: Franţa
Punct de contact: CATELINOIS Jean-Michel
Telefon: 0475967878
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Număr de înregistrare: FA9DC90E-A2FE-1355-CD0AC9375408E13F
Adresă poștală: Place Castellane Cs30044, Place Castellane
Localitate: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Cod poștal: 26131
Subdiviziunea țării (NUTS): Drôme (FRK23)
Țara: Franţa
Punct de contact: Service Achats et Commande Publique
Telefon: 0475965383
Rolurile acestei organizații:
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
8.1.
ORG-0004
Denumire oficială: Tribunal administratif de Grenoble
Număr de înregistrare: FA9DC91E-C662-94CA-E7D467BD08165228
Adresă poștală: 2 Place de Verdun
Localitate: Grenoble
Cod poștal: 38022
Subdiviziunea țării (NUTS): Isère (FRK24)
Țara: Franţa
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
8.1.
ORG-0005
Denumire oficială: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Număr de înregistrare: FA9DC92F-FF98-9FCE-31621CEA5338D932
Adresă poștală: Direccte A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Localitate: Lyon
Cod poștal: 69443
Subdiviziunea țării (NUTS): Rhône (FRK26)
Țara: Franţa
Punct de contact: Madame Anita AUBIN
Telefon: 0426992833
Rolurile acestei organizații:
Organizație de mediere
Identificatorul/versiunea anunțului: fd197d6e-36a7-4f8e-9a1b-d948c8f0f232 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 19
Data notificării expedierii: 15/06/2026 19:10:02 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 416191-2026
Numărul ediției JO S: 115/2026
Data publicării: 17/06/2026