1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: VILLE DE NICE
Forma juridică a achizitorului: Autoritate locală
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: 26V0464 - Maintenance multitechnique des cuisines satellites de la ville de Nice pour les établissements scolaires, de la petite enfance et des restaurants solidaires
Descriere: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La ville de Nice gère l'exploitation de sites (unités satellites ou offices) en liaison froide, fournis par sa cuisine centrale. Ces sites sont équipés d'offices de remise en température des repas. S'agissant d'une prestation qui concerne des convives scolaires, petite enfance, adultes, séniors, et autres, la ville de Nice sera particulièrement attentive au respect des obligations décrites ci-après. La ville de Nice compte 130 offices répartis de la façon suivante (voir annexes 1 et 2), répartis en sites scolaires, restaurants solidaires, et petite enfance. Il convient de noter que cette liste peut varier à la marge en fonction des ouvertures et des fermetures de site pendant la durée du marché (construction de nouveaux sites, fermetures, etc.). En cas d'intégration d'un nouveau site au périmètre du marché, un avenant sera établi au moment de l'intégration de ces sites ou au plus tard à l'occasion de l'avenant annuel à la date anniversaire du présent marché. Il pourra éventuellement donner lieu à une modification du montant forfaitaire de la maintenance préventive. Le prestataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les dispositions et contraintes afférentes au marché : - Conditions d'accès aux sites, - Contraintes d'exploitation, - Simultanéité d'interventions, - Délais, - État du parc d'équipements, - Catégories de matériels, - etc. Il ne pourra se prévaloir de rémunération complémentaire pour ces raisons. Enfin, à titre d'information, et non contractuelle, il convient d'indiquer : - pour la partie maintenance corrective : o Que le nombre de demandes d'interventions curatives par jour est, en moyenne, de 15 par jour, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, sur l'ensemble des sites en période scolaire. Cependant, ce chiffre reste une moyenne et peut atteindre des pics à 20 demandes d'interventions, notamment le lundi ou au retour de chaque période de vacances scolaires après une inactivité plus ou moins longue du site. o Que le nombre de demandes d'interventions curatives par jour est, en moyenne de 5 demandes d'interventions par jour, les mercredis et vacances scolaires, sur l'ensemble des sites ouverts. Il est précisé que sur l'année 2025, 38 mercredi ont été comptabilisés, et pendant les vacances scolaires (80 jours sur 260 jours de fonctionnement), seulement une trentaine de sites sont ouverts afin d'assurer l'accueil des enfants en centre de loisirs. o Que le nombre de demandes d'interventions curatives nécessitant une intervention dans les 2 heures suivant la demande peut atteindre 5 demandes par jour, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, sur l'ensemble des sites. Que le parc d'équipement est composé de 6706 matériels environ
Identificatorul procedurii: 05b98b14-8aed-467b-a187-fe499e50960b
Identificator intern: 26V0464
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 50883000 Servicii de reparare şi de întreţinere a echipamentului de catering
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Commune de Nice
Localitate: Nice
Cod poștal: 06364
Subdiviziunea țării (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Țara: Franţa
2.1.4.
Informații generale
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: Maintenance multitechnique des cuisines satellites de la ville de Nice pour les établissements scolaires, de la petite enfance et des restaurants solidaires
Descriere: Marché mixte : Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande Pour la partie à bons de commande : Mini : 300 000,00 Euros Maxi : 1 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T Estimation de l'administration HT : 976 209,94 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 267 208,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 709 001,94 Euros Durée : Pour la partie globale et forfaitaire (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat.
Identificator intern: 26V0464
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 50883000 Servicii de reparare şi de întreţinere a echipamentului de catering
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Commune de Nice
Localitate: Nice
Cod poștal: 06364
Subdiviziunea țării (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 48 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 3
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 976 209,94 EUR
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Cerință referitoare la ofertă
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Informații suplimentare: A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement. - Fiches techniques des équipements prévus dans la PFU conformes aux caractéristiques de l'annexe 4 du CCTP. C/CONDITIONS D'EXECUTION SOCIALE DU MARCHE - CLAUSES SOCIALES : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP.
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documentele achiziției
Limbile în care documentele achiziției sunt disponibile oficial: franceză
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Este nevoie de semnătura sau sigiliul electronic(ă) avansat(ă) sau calificat(ă) [conform definiției din Regulamentul (UE) nr. 910/2014]
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 21/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 6 Luni
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Da
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: VILLE DE NICE
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: VILLE DE NICE
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organizația care primește cererile de participare: VILLE DE NICE
Organizația care prelucrează ofertele: VILLE DE NICE
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: VILLE DE NICE
Număr de înregistrare: 21060088800015
Adresă poștală: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Localitate: Nice
Cod poștal: 06364
Subdiviziunea țării (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Țara: Franţa
Telefon: 0497133774
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției
Organizația care primește cererile de participare
Organizația care prelucrează ofertele
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Număr de înregistrare: 17060005000026
Adresă poștală: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Localitate: NICE CEDEX 1
Cod poștal: 06050
Subdiviziunea țării (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Țara: Franţa
Telefon: 0489988600
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
Identificatorul/versiunea anunțului: c992f31d-f7ad-4edb-8a47-dc26244c172d - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 15/06/2026 15:47:17 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 416604-2026
Numărul ediției JO S: 115/2026
Data publicării: 17/06/2026