424801-2026 - Procedură concurențială
Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a scărilor rulante – PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CIRCULATIONS MECANISEES : ESCALIERS MECANIQUES, ASCENCEURS, MONTE-CHARGES, ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE, PLATEFORMES ELEVATRICES DIVERSES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
OJ S 118/2026 22/06/2026
Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Servicii
1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficialăMusée du Louvre
E-mailmargault.menard@louvre.fr
Forma juridică a achizitoruluiOrganism de drept public
Activitatea autorității contractanteRecreere, cultură și religie
2. Procedură
2.1.
Procedură
TitluPRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CIRCULATIONS MECANISEES : ESCALIERS MECANIQUES, ASCENCEURS, MONTE-CHARGES, ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE, PLATEFORMES ELEVATRICES DIVERSES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
DescriereLe présent marché a pour objet les prestations de maintenance des circulations mécanisées à savoir les escaliers mécaniques, ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, plateformes élévatrices diverses pour l’Etablissement Public du Musée du Louvre. Les prestations attendues, leur étendue ainsi que les installations concernées et les résultats attendus sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identificatorul procedurii6db47e10-c348-486a-9819-9a8909afdf2b
Identificator intern2026-082M
Tip de procedurăDeschisă
Procedura este acceleratănu
2.1.1.
Scop
Natura contractuluiServicii
Clasificarea principală (cpv): 50740000 Servicii de reparare şi de întreţinere a scărilor rulante
Clasificare suplimentară (cpv): 50750000 Servicii de întreţinere a ascensoarelor
2.1.2.
Locul de executare
LocalitateParis
Cod poștal75058
Subdiviziunea țării (NUTS)Paris (FR101)
ȚaraFranţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea maximă a acordului-cadru3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Temei juridic
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludereDocument de achiziție
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitluPRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CIRCULATIONS MECANISEES : ESCALIERS MECANIQUES, ASCENCEURS, MONTE-CHARGES, ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE, PLATEFORMES ELEVATRICES DIVERSES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
DescriereLe présent marché a pour objet les prestations de maintenance des circulations mécanisées à savoir les escaliers mécaniques, ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, plateformes élévatrices diverses pour l’Etablissement Public du Musée du Louvre. Les prestations attendues, leur étendue ainsi que les installations concernées et les résultats attendus sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identificator intern2026-082M
5.1.1.
Scop
Natura contractuluiServicii
Clasificarea principală (cpv): 50740000 Servicii de reparare şi de întreţinere a scărilor rulante
Clasificare suplimentară (cpv): 50750000 Servicii de întreţinere a ascensoarelor
5.1.2.
Locul de executare
LocalitateParis
Subdiviziunea țării (NUTS)Paris (FR101)
ȚaraFranţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată48 Luni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractuluiCerință referitoare la ofertă
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP)da
Informații suplimentareInformations complémentaires: I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCAP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. VII - Précisions sur la durée du marché : La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Conformément à l’article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée d’exécution (part forfaitaire et validité de la part à bons de commande du marché au sens de l’article R.2162-5 du Code de la commande publique) ne commence à courir qu’à compter de la date fixée par ordre de service notifiant le démarrage de la prestation (en complément des dispositions de l’article 13.1.1 du CCAG/FCS), pour une durée de 48 mois fermes. La notification du marché interviendra avant la date effective de début de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché. L’accord-cadre n’est pas reconductible. Les délais d’exécution sont définis au CCTP et au CCAP. VIII – Montants du marché : Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et correspond à !  principalement une part forfaitaire  Une part à commandes pour les prestations ponctuelles (volume de prestations incertain) sans minimum et selon les montants maximum ci-dessous : La répartition entre les prestations dues au titre de la part forfaitaire ou de la part à commande est détaillée dans le CCTP.  Montant minimum sur la durée totale du marché : 0 € HT  Montant maximum sur la durée totale du marché : 3 000 000 € HT iX - En application de l'article R. 21434 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées X – Le marché comporte une clause environnementale comme condition d’exécution et un critère d’attribution environnemental XI – Les prix sont fermes pour toute la première année d’exécution. Les prix sont révisables annuellement par le Titulaire dans les conditions fixées au CCP XII - Règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de paiement figurent au CCAP. XIII- Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. XIV- La notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le RC. XV- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. XVI - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr XVII - L'avis de publicité est rédigé et publié en français.. XVIII – Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle dont le chiffrage est obligatoire, cf RC.
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecțieDocument de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criteriiCritère 1 - Valeur technique - 60% Critère 2 - Prix - 40%
5.1.11.
Documentele achiziției
Unde se găsesc documentele achizițieihttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3022549&orgAcronyme=f5j
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere
Depunere electronicăObligatorie
Adresa de depunerehttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3022549&orgAcronyme=f5j
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participarefranceză
Catalog electronicNu este permisă
VarianteNu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă180 Zile
Clauzele contractuale
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejatăNu
Facturare electronicăObligatorie
Se va utiliza comanda electronicăda
Se va utiliza plata electronicăda
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți999
Informații despre sistemul dinamic de achiziții
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atacTribunal administratif de Paris
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Cf RC
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficialăMusée du Louvre
Număr de înregistrare18004623700012
Adresă poștalăMusée du Louvre
LocalitateParis
Cod poștal75058
Subdiviziunea țării (NUTS)Paris (FR101)
ȚaraFranţa
E-mailmargault.menard@louvre.fr
Telefon0140205538
Adresa de internethttps://www.louvre.fr/
Profilul achizitoruluihttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3022549&orgAcronyme=f5j
Rolurile acestei organizații
Cumpărător
8.1.
ORG-0002
Denumire oficialăTribunal administratif de Paris
Număr de înregistrare17750005500013
Adresă poștală7 rue de Jouy
LocalitateParis
Cod poștal75004
Subdiviziunea țării (NUTS)Paris (FR101)
ȚaraFranţa
E-mailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon0144594400
Adresa de internethttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Rolurile acestei organizații
Organizația responsabilă cu căile de atac
Informații privind anunțul
Identificatorul/versiunea anunțului4b254889-c826-45e0-b7cf-97cc9c2f2da5  -  01
Tip de formularProcedură concurențială
Tip de anunțAnunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului16
Data notificării expedierii18/06/2026 16:16:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficialfranceză
Numărul de publicare al anunțului424801-2026
Numărul ediției JO S118/2026
Data publicării22/06/2026